Accord d'entreprise "ACCORD PARITAIRE SUR LES SALAIRES" chez SOPROVISE - SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD PARITAIRE DU 8 MARS 2021

Entre la société Soprovise SAS sise 42, impasse de la garrigue Zac les Colombiers 13150 Boulbon

Immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro B 342 334 422, représentée par,

d’une part,

et

Le syndicat CGT, syndicat représentatif, représenté par , 

d’autre part,

En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties rappellent avoir entamé les négociations dès le mois de janvier 2021, lesquelles se sont poursuivies au cours du mois de février 2021 pour aboutir ce jour à l’accord suivant :

Article 1/ Champ d’application de l’accord.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise  présent au 31 décembre 2020 ayant 3 mois d’ancienneté : ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise et cadres.

Article 2/ objet de l’accord

2.1/ Salaires effectifs

Les points de vue de chaque partie ont fait l’objet de discussions entamées dès le début du mois de janvier 2021 :

Proposition de la CGT :

• augmentation générale des salaires bruts de 2% à compter du 1^er janvier 2021.

Points de vue de la direction : nous estimons votre proposition d’augmentation générale des salaires bruts de 2% élevée eu égard à la pandémie de Covid 19 et à une rétractation de l’économie.

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Nous avons dû faire face à des dépenses supplémentaires pour protéger l’ensemble du personnel du Covid 19 (fourniture en masques, casques avec visière, gants, combinaisons jetables, gels désinfectants, produits nettoyants désinfectants, séparations en plexi-glace) représentant pour 2020 un coût de 250 000 €.

Malgré une baisse du chiffre d’affaires dû à cette pandémie, Soprovise a su y résister et affichera des résultats corrects. Le personnel a pu continuer à bénéficier de primes de fin d’année malgré cette conjoncture particulière.

Nous sommes disposés à faire un effort supplémentaire sur les salaires réels en 2021.

En contrepartie de cet effort, nous attendons une implication de l’ensemble du personnel pour lutter contre l’absentéisme, travailler en sécurité et dans un esprit collectif pour l’amélioration de la production.

Après échanges de vue et discussion, la direction et le syndicat CGT ont convenu l’accord suivant :

ACCORD : A compter du 1^er avril 2021, augmentation générale des salaires bruts de 1,7% pour la catégorie ouvriers et employés (etam niveaux de A à D).

A compter du 1^er avril 2021, augmentation générale des salaires bruts de 1,5% pour les catégories ETAM (coefficients E à H) et Cadres.

2.2/ Durée du travail

Sur le temps de travail et la qualité de vie au travail, le personnel est astreint à un horaire de travail de 35 h par semaine. Il continue de bénéficier du paiement des heures supplémentaires avec application des majorations légales (25% et 50%), dès la 36^e heure.

2.3/ Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

L’accord d’entreprise sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 avril 2015 étant arrivé à expiration, la direction et le délégué syndical ont décidé d’engager e nouvelles négociations, la première réunion étant fixée au 15 avril 2021.

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Article 3/ Durée et application de l’Accord.

Le présent accord est conclu pour un an.

Article 4/ Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en version électronique sur le site teleaccord et en version papier au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Arles.

Fait à Boulbon, le 8 mars 2021

Pour la société SOPROVISE le Délégué syndical CGT

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