Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SOCIETE GIP PACA / CFDT / UNSA

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1 janvier 2018 – 31 décembre 2021

Entre :

La Société GIP PACA, dont le siège social se situe 210 RUE Fréderic Joliot Z.A d’Aix en Provence 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Président directeur général de la société.

(Siret : 34261101900064 / code APE 8010Z/ Convention Collective Prévention et Sécurité)

d'une part

et,

les Délégués syndicaux ci-dessous :

d'autre part

En vertu de l’art L 2242-1 du Code du travail, la direction a convié les représentants des organisations syndicales au sein de l’entreprise en vue de la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise.

.

Il a été convenu que les négociations aient lieu les 24 novembre 2017 et le 8 décembre 2017 à Antibes.

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées, un accord entre les parties a été trouvé sur les points suivants :

• La grille des salaires de la société GIP PACA se conformera à tout accord paritaire négocié au niveau national entre les partenaires sociaux qui prévoiraient en outre les augmentations de la grille salariale.

• L’égalité hommes – femmes sera respectée conformément à l’accord d’entreprise signé le 11 décembre 2017 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. Aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes n’est constaté et le déroulement des carrières est traité de façon égalitaire au sein de la société.

• La durée effective, l’organisation du temps de travail, ainsi que la réduction du temps de travail sera conforme à l’accord d’entreprise « aménagement du temps de travail » signé par les partenaires sociaux le 5 aout 2015.

• La participation et l’épargne salariale sont couvertes par l’accord signé le 21 juin 2012 avec la banque CIC épargne salariale déposé auprès de la DIRECCTE en juillet 2012.Il n’y a pas de projet de plan d’intéressement à ce jour.

Le présent Accord d’entreprise signé, sera déposé par les soins de l'Entreprise auprès de la Direction Départementale du Travail , de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle en version papier et en version électronique, ainsi qu’au greffe du tribunal des prudhommes dont dépend le lieu de signature (ANTIBES).