Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SOTRANASA- TELEVIDEOCOM (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

En vertu de l’article L 2242-1 du code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2017 le 22 mai 2018.

Ont participé à la négociation :

Pour la direction :

XXXXXXXXXX (Directrice administrative et financière)

XXXXXXXXXX (Responsable des ressources humaines)

Pour la CGT : XXXXXXXXXX

Pour la CFE CGC : XXXXXXXXXX

Pour la CFDT : XXXXXXXXXX

Une première réunion a eu lieu le 30 mai 2018 avec pour ordre du jour :

• Informations remises aux délégués

• Calendrier et lieu des réunions

La direction a communiqué aux délégués les éléments suivants :

• Rapport de situation comparée H/F pour l’année 2017

• Bilan social au 31/12/2017

• Etat des rémunérations

Les participants ont convenu du calendrier suivant :

1^ère réunion de négociation le mardi 05 juin 2018 à 14h30 en salle de réunion.

Une 2^ème date sera éventuellement fixée lors de cette réunion si nécessaire.

Lors de la réunion du 05 juin, les sujets suivants ont été abordés :

• Egalite professionnelle H/F

• Situation des travailleurs handicapés

• Exercice du droit d’expression des salariés

• Droit à la déconnexion

A l’issue des questions, des discussions, des réponses apportées, l’accord suivant a été conclu concernant les rémunérations :

Au 1^er janvier 2018 les salaires ont été relevés conformément à la grille établie par la fédération des travaux publics du Languedoc Roussillon.

Comme convenu lors de la Négociation 2017 la direction a établi des budgets globaux, en plus des revalorisations conventionnelles, par service, en fonction des revalorisations qui avaient été effectuées en 2017 suivant les collèges et les services. Ce budget prévisionnel est également basé sur la stratégie de l’entreprise et les prévisions de croissance par activité.

Ce budget est établi pour l’année civile. La direction propose que les revalorisations de salaire soient examinées 2 fois par an, en avril et octobre. Les encadrants proposeront des revalorisations et devront les justifier. Ils devront également justifier de l’absence de revalorisation. Ces propositions seront étudiées en collaboration avec le chef de service et le RH afin d’en vérifier la cohérence, avant d’être soumises à la validation du comité de direction. La direction propose donc que les revalorisations rentrent dans les budgets suivants, exprimés en pourcentage de la masse salariale des secteurs d’activité, validées par le CODIR. Les budgets non consommés ne sont pas reportables. Ils ne sont pas transférables d’une catégorie sur l’autre.

Les délégués ont approuvé la proposition.

Fait à Perpignan le 17/07/2018

Pour la société

La directrice administrative et financière

XXXXXXXXXX

Pour la CFDT

Le délégué syndical

XXXXXXXXXX

Pour la CFE CGC

Le délégué syndical

XXXXXXXXXX

Pour la CGT

Le délégué syndical

XXXXXXXXXX