Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE MANIERE INDETERMINEE" chez ALBON (Siège)

ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE de manière Indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société ALBON, SAS au capital de 552.000 Euros, sise à Saint-RAMBERT d’ALBON (26140), 1, Rue du Rhône, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro B 343 189 338

Représentée par X,

D’UNE PART,

ET

X, délégué syndical Force Ouvrière de la société ALBON

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

La société ALBON fabrique des liners et des couvertures d’hivernage sur mesures, éléments d’équipements pour les piscines en France et en Europe. Son organisation, en saison haute (printemps et été) et basse (automne et hiver) permet de servir les commandes.

Le marché est en forte croissance et oblige la société ALBON à revoir son organisation et sa capacité de production :

• Pour servir ses clients, grands comptes et artisans pisciniers,

• Pour améliorer les conditions de travail des équipes, lors des pics d’activités,

• Pour assurer la sécurité des salariés, moins nombreux dans l’atelier en raison de l’amplitude d’ouverture.

Dans ce contexte, fort de l’expérience 2020 qui s’est bien passée et à la suite de cette réunion, il a été décidé d’ouvrir une négociation entre les parties en vue de la signature d’un accord collectif d’entreprise sur le temps de travail en deux équipes de manière indéterminée.

Le présent accord est l’aboutissement de ces négociations.

Article 1^er - Champ d'application

Le présent accord s'applique aux salariés qui travaillent au sein de la production c’est-à-dire les ateliers :

• La production,

• La maintenance,

• Le magasin.

Article 2 – Période d’application

Le présent accord est signé pour une durée Indéterminée et entre en vigueur à partir 2021.

Un calendrier du démarrage prévoit la mise en place des équipes 04 janvier 2021. En Décembre 2020, les équipes seront constituées et le planning sera affiché dans les ateliers.

Article 3 – Jour de travail

Les jours de travail sont répartis sur la semaine, du lundi au vendredi compris.

Article 4 - Horaires de travail

Les horaires de travail sont organisés selon les horaires ci-dessous :

• 5h – 13h / 13h – 21h

• Pauses de 30 minutes payées et prévues à 10h et 18h

L’heure de nuit, de 5h à 6h du matin sera payée à 100% du salaire soit le double.

Ex : horaire smic 2019 : 10,03€ bruts

Majoré à 100% : 20,06€ bruts

Article 5 - Exception : travail du samedi

Exceptionnellement, et si les besoins de la production le nécessitaient, le travail du samedi sera proposé, sur la base du volontariat.

Les horaires seront les suivants :

• 6h – 12h

• Pause prévue à 10h

• Les heures seront comptabilisées dans le compteur de modulation

Une consultation exceptionnelle du CSE sera organisée si cette option était envisagée.

Article 6 – Rotation des équipes

Les horaires des équipes changeront chaque semaine selon le calendrier ci-dessous :

1^ère semaine : du lundi au vendredi : de 5h - 13h

2^ème semaine : du lundi au vendredi : de 13h - 21h

Samedi : de 6h00 à 12h00

Les horaires respecteront les 11 heures de repos entre deux périodes de travail.

Article 7 - Prime et compensation 

L’ensemble des salariés concernés par cet accord bénéficiera :

• D’une prime d’équipe d’un montant de 19 € pour toute semaine complète (exception faite des congés pour évènements familiaux).

Article 8 – Publicité et dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail, soit en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Valence dont un sur support papier et un sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.

Fait à Saint Rambert d’ALBON

Le 03 novembre 2020,

En quatre exemplaires originaux

X

Directeur Opérationnel d’ALBON

X,

Délégué Syndical Force Ouvrière d’ALBON

Fiche de présence

Réunion « Accord sur le travail en équipe de manière INDETERMINEE »

03 novembre à 14h00

Présent :

X, Délégué syndical de Force Ouvrière

Signature

Reçu un exemplaire de l’accord signé.

Date Signature