Accord d'entreprise "Avenant à l’accord de méthode signé le 4 mars 2020 portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de transition dans le cadre du projet de poursuite de spécialisation de la division Hygiène et de transfert de la division Hygiène au sein d’une entité" chez INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL (Siège)

Avenant à l’accord de méthode signé le 4 mars 2020 portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de transition dans le cadre du projet de poursuite de spécialisation de la division Hygiène et de transfert de la division Hygiène au sein d’une entité juridique distincte

Entre

La Société INITIAL

Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt,

N° SIRET: 343 234 142 00408

Code NAF : 9601A

Représentée par

D’une part,

Et

Représentées par : CGT

D’autre part.

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives ou les O.S.R»

Ci-ensemble dénommés « les Parties»,

PREAMBULE

Dans le cadre de la poursuite de la spécialisation de la division Hygiène et le transfert de la division Hygiène au sein d’une entité juridique distincte, il a été signé un accord de méthode en date du 4 mars 2020 afin de formaliser les conditions de négociations d’un ou plusieurs accords de transition dans le cadre de ce projet.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures prises par le gouvernement, les réunions de négociations prévues en date des 25 mars, 1^er avril, 23 avril, 13 mai 2020 n’ont pu avoir lieu comme prévu. De même, la réunion « technique » qui aurait pu avoir lieu le 31 mars 2020 n’a pas pu se tenir non plus.

Les Parties réaffirment leur volonté de privilégier un dialogue social constructif et transparent qui doit permettre d’échanger, de proposer et de mettre en place les meilleures dispositions individuelles et collectives permettant de garantir le succès de ce projet.

En conséquence, les parties souhaitent modifier les articles II.4.1 et II.4.2 de l’accord signé le 4 mars 2020 en ce qui concerne les dates de réunion. Elles souhaitent également prolonger la durée de la négociation (article II.4.3) et la durée de l’accord de méthode signé le 4 mars 2020 (article IV1).

Les articles « II.4.1 : Réunions sur les sites Hygiène », «  II.4.2 : Réunions « techniques » et «  II.4.3 : Durée de la négociation » sont remplacés par la rédaction suivante.

II.4.1 : Réunions

II.4.2 : Réunions « techniques »

II.4.3 : Durée de la négociation

Par ailleurs, l’article IV.1/ Entrée en vigueur et durée de l’accord est remplacé par la rédaction suivante :

IV.1/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée. Il prendra effet à compter du jour de sa signature et cessera de plein droit le 30 septembre 2020. Il engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu'aucune des parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.

Formalités

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.

Etabli en 4 exemplaires

Boulogne Billancourt, le xxxx

Pour la société Initial

Organisation syndicale CGT de la société Initial