Accord d'entreprise "L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – ETABLISSEMENTS MARIE MADELEINE" chez CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE et le syndicat CGT et Autre et CFDT le 2021-10-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFDT
Numero : T01421004994
Date de signature : 2021-10-06
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDATION DE LA MISERICORDE
Etablissement : 34325384500014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-06
Accord d’aménagement du temps de travail
Établissements MARIE MADELEINE
Avenant temporaire n°1
Objet : Modification de l’article 4-5
Un quatrième alinéa est ajouté à l’article 4-5 :
Un horaire de 10h est mis en place pour les moniteurs éducateurs du Foyer Odette Rabo.
Cet avenant prend fin le 31/12/2022
Fait en cinq exemplaires originaux,
A Caen, le 6/10/21
Pour l’organisation syndicale CFDTPour la Direction
Pour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale FO
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