Accord d'entreprise "NAO" chez UPLOG DOURGES

PROCES-VERBAL D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société UPLOG Dourges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 343 333 175, dont le siège social est situé 390 rue du Calvaire, 62119 DOURGES représentée par Monsieur XXXXX, Directeur, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CGT représentée par Madame XXXXX

Agissant en qualité de déléguée syndicale

La CFDT représentée par Monsieur XXXXX

Agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part

Ci-après collectivement désignées « les parties »

PREAMBULE

A été conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L.2242-5 et suivants du code du travail.

Au terme des différentes réunions de négociation qui se sont tenues les 14 février, 17 février, 22 février et 1^er mars 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022, il est convenu des mesures suivantes :

1. Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

1. Augmentation du pouvoir d’achat

Malgré le contexte économique complexe, la société a décidé d’augmenter le pouvoir d’achat de ses collaborateurs par des augmentations de salaire définies comme suit :

• 3 % d’augmentation générale pour les employés, les ouvriers applicables au 1^er mars 2022 avec effet rétroactif au 1^er février 2022

• 2,7 % d’augmentation générale pour les agents de maitrise au 1^er mars 2022 avec effet rétroactif au 1^er février 2022

• Augmentation individuelle des cadres dans le cadre d’une enveloppe de 1,8 % de la masse salariale théorique (salaires de base de l’ensemble des collaborateurs).

Ces augmentations sont conditionnées à une ancienneté sur le poste de 6 mois au 1^er Mars 2022.

2. Réduction de la carence en cas de maladie

Dans un contexte global d’absentéisme maitrisé, la direction accepte de réduire les jours de carence de 5 jours à 3 jours pour la 1^ère maladie de l’année (période de 12 mois glissants) pour tous les salariés ayant plus de trois ans d’ancienneté continue, à compter du 1^er Mars 2022.

3. Dotation exceptionnelle au CSE

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs, la société versera une dotation exceptionnelle au CSE d’un montant de 10 440€

Le CSE s’engage à redistribuer cette somme dans le cadre des chèques vacances versés annuellement aux collaborateurs.

2. Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

1. Mesures de faveur des travailleurs handicapés

Les actions menées au cours de l’année 2021 seront poursuivies, notamment par la campagne de sensibilisation. Des actions locales sont également menées, dans la mesure du possible.

3. Publicité et dépôt

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, le texte du présent accord, une fois signé et à la diligence de l’entreprise, déposé :

• Sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » accompagné des pièces et dans les conditions prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge à l'ensemble des représentants des organisations syndicales de la société

Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Il sera porté à la connaissance de chacun des collaborateurs par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à disposition des collaborateurs de la société sans limite de durée au service RH.

Fait à DOURGES, le 1^er mars 2022

Pour la société UPLOG Dourges

Le Directeur

Monsieur XXXXX

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFDT

La déléguée syndicale Le délégué syndical

Madame XXXXX Monsieur XXXXX