Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TRANSPORTS BEZIAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS BEZIAU et le syndicat CGT le 2019-01-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08519001423
Date de signature : 2019-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS BEZIAU
Etablissement : 34344456800053 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
un procès-verbal de NAO 2017 (2017-12-22)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-21
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis le 21 janvier 2019. Cette réunion fait suite aux précédentes qui ont eu lieu les 13, 26 novembre et 18 décembre2018.
Sont présents à la réunion du 21 janvier 2019 :
Direction :
Délégués :
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La Direction répond aux demandes des Délégués, comme suit :
Demande des Délégués :
Arrêter l’annulation du temps de travail, décompter les heures supplémentaires à la semaine, au mois, au trimestre ou quadrimestre comme indiqué dans le code du transport.
Objectif : Améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Réponse de la Direction :
En 2019, les heures supplémentaires seront décomptées au quadrimestre.
Demande des Délégués :
Un 13ième mois pour l’ensemble des salariés (conducteurs comme sédentaires)
Réponse de la Direction :
Non
Demande des Délégués :
Augmentation du taux horaire de 2%
Réponse de la Direction :
Les taux horaires des conducteurs seront impactés comme suit :
Coefficient 138 : 10,03 euros au 1er janvier 2019
Coefficient 150 : 10.30 euros au 1er janvier 2019
Les taux horaires des sédentaires seront impactés d’une augmentation de 1%.
L’entreprise suivra la grille de la convention collective pour les frais de déplacement.
Demande des Délégués :
Augmentation de la prime de fin d’année (de 850 euros brut à 1 000 euros brut)
Réponse de la Direction :
Non
Demande des Délégués :
Versement de la prime de fin d’année tous les 6 mois (juin et décembre).
Réponse de la Direction :
Sur 2019, la PFA et les versements correspondants seront scindés en deux périodes de décembre à mai et de juin à novembre 2019.
Demande des Délégués :
Revalorisation de la prime sédentaire
Réponse de la Direction :
Non
Demande des Délégués :
Augmentation de la prise en charge de la part patronale « mutuelle entreprise obligatoire » supérieure à 60% actuellement.
Réponse de la Direction :
Non
Demande des Délégués :
Mise en place des chèques ANCV à la charge de l’entreprise
Réponse de la Direction :
Point discuté en protocole préélectoral
Demande des Délégués :
Chèque cadeaux de fin d’année à la charge de l’entreprise, à hauteur de 1000 euros net, pour tous les employés.
Réponse de la Direction :
Point discuté en protocole préélectoral.
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A Thouaré sur Loire le 21 janvier 2019.
En quatre exemplaires originaux (paraphés et signé par les parties).
Le Délégué Syndical CGT, Le Président,
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