Accord d'entreprise "Accord relatif à la PROLONGATION DES MANDATS" chez CHARIER TP (Siège)

ENTREPRISE CHARIER T.P.

PROLONGATION DES MANDATS ACTUELS

Entre les soussignés :

• Pour la Direction : Messieurs X et X,

D’une part,

• Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Charier TP, représentées

• pour le syndicat CFDT par Messieurs X et X,

• pour le syndicat C.G.T. par Messieurs X et X,

  • pour le syndicat CFE-CGC par Madame X et Monsieur X,

D’autre part,

1° PROLONGATION DES MANDATS ACTUELS

1 - 1 MANDATS EN COURS

Les dernières élections des représentants du personnel ont eu lieu le 6 février 2015 pour le 1^er tour, et le 6 mars 2015 pour le 2^nd tour.

Les mandats actuels courent donc jusqu’au 5 mars 2019.

1 - 2 DEMARRAGE DES DISCUSSIONS

Une première rencontre avec les organisations syndicales représentatives de Charier TP a été organisée le 26 octobre 2018 afin de :

- recueillir l’avis des élus sur l’organisation des élections par vote électronique,

- présenter la société Néovote qui propose un outil de vote électronique.

Deux nouvelles rencontres ont eu lieu les 3 et 17 décembre 2018, afin de travailler le projet du protocole d’accord préélectoral, ainsi que le projet d’accord sur la constitution du CSE et CSSCT.

Il a été convenu que cet accord soit finalisé en mars 2019.

1 - 3 REPORT DES ELECTIONS ET PROLONGATION DES MANDATS

Nous sommes tombés d’accord pour inviter les organisations syndicales représentatives pour signature du Protocole d’Accord Préélectoral le 4 avril 2019, pour l’organisation d’un 1^er tour entre le 4 et le 7 juin 2019 et d’un 2^nd tour entre le 18 et le 21 juin 2019.

En accord avec l’ensemble des parties, les mandats en cours sont prolongés jusqu’à la fin du processus électoral et la prononciation des résultats le 21 juin 2019.

Formalités de dépôt et de publicité

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction :

• auprès de la DIRECCTE, y compris dans une version « anonymisée », afin qu’il puisse être mis à disposition dans la base de données nationale,

• et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

***

Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 25 mars 2019.

Fait à Montoir, le 15 mars 2019

Pour la Délégation Syndicale CFDT  La Direction

X X

Pour la FNSCBA C.G.T.

X X

X

Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC 

X

X