Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE" chez GARAGE CITROEN - TRESSOL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GARAGE CITROEN - TRESSOL et le syndicat CGT-FO le 2023-02-17 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03423008201
Date de signature : 2023-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : TRESSOL
Etablissement : 34380682400029 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-17
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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