Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2020" chez D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS (Siège)

DHL GLOBAL FORWARDING France SAS

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PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR

L'EVOLUTION DES SALAIRES 2020

Entre : La Société DHL GLOBAL FORWARDING SAS, dont le siège social est situé au 45 Rue des trois sœurs - 95971 ROISSY CDG Cedex,

Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, de la Société

D’une part,

Et : Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, CFE-CGC, FO et CGT

Représentées respectivement par leur Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par XXX – Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par XXX – Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par XXX – Délégué Syndical Central

D’autre part,

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Global Forwarding France a réuni les Organisations Syndicales représentatives le
3 mars 2020.

A l'issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

La mesure concernant l'augmentation générale s'applique aux salariés Ouvrier / Employé ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 01.01.2020 et aux salariés Agent de maîtrise / Haute Maîtrise / Cadre ayant au moins un an d’ancienneté au 01.01.2020.

La valeur de l’augmentation générale accordée correspond à un temps plein et sera donc ajustée en fonction du temps de travail.

Ne sont pas concernés par l'augmentation générale les salariés bénéficiant d’une rémunération variable et les salariés ayant bénéficiés d’une promotion depuis le 01.01.2020.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS

Il est convenu de procéder à une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de
40 € au 01.01.2020 (sur le bulletin de paie de mars 2020 avec effet rétroactif).

La direction s’engage à réserver une enveloppe au mérite de 0,4% au 01.04.2020 pour l'ensemble des salariés sans conditions d'ancienneté.

ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord s'applique à la date de signature.

ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE

Le dépôt du présent accord sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et suivants et D. 2231-2, D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du Travail.

Le présent accord sera déposé, 8 jours après sa notification aux organisations syndicales et sauf opposition valablement exercée, auprès de la DIRECCTE via le site TéléAccords conformément aux dispositions en vigueur depuis le 28 mars 2018, et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend le siège de l’entreprise en version papier.

En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Délégué Syndical Central de l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du Travail.

Fait à Villepinte, le 3 mars 2020

En 5 exemplaires originaux

Les Organisations Syndicales La Société DHL Global Forwarding SAS

L’Organisation Syndicale CFDT XXX

Représentée par XXX Directeur des Ressources Humaines

Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par XXX

Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par XXX

Délégué Syndical Central