Accord d'entreprise "NAO" chez SOGEA RHONE-ALPES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SOGEA Rhône-Alpes

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, conformément aux articles L 2242-1 et L2242-2 et suivants du Code du Travail, des réunions d’échanges se sont tenues le :

• 21 novembre 2018

• 7 décembre 2018

• 18 décembre 2018

Ont participé à ces réunions :

• la société SOGEA Rhône-Alpes,

• le syndicat CFDT,

La Direction a communiqué les informations relatives aux effectifs, âges, salaires par collège Ouvrier, Etam et Cadre, et par sexe ainsi que des données sur la formation professionnelle.

Les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L2245-15 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives.

Ces réunions d’échanges ont permis de dégager un accord sur les éléments ci-après :

1/ – EVOLUTION DES REMUNERATIONS

Rappel des demandes de l’organisation syndicale CFDT :

Augmentation moyenne des salaires de base de 4% pour l’ensemble du personnel (ouvriers / ETAM / cadres) dont 2% généralisés et 2% au mérite.

Accord :

Augmentation moyenne des salaires de base de 2.5% pour l’ensemble du personnel (ouvriers / ETAM / cadres).

2/ – 13^ème MOIS PROGRESSIF OUVRIERS

A compter du 01/01/2019, le 13^ème mois progressif versé aux ouvriers est revalorisé selon le barème suivant :

Toutes les absences (à l’exception des congés payés) ne donnant pas lieu au versement d’une rémunération par l’entreprise feront l’objet d’une proratisation.

Le calcul sera effectué de la façon suivante : « (1607h – heures d’absences effectives ou connues au 31 octobre non rémunérées par l’entreprise) / 1607h ».

Cette proratisation sera également appliquée en cas d’entrée ou de départ en cours d’année.

La périodicité du 13^ème mois reste définie sur l’année civile et son versement s’effectuera, comme habituellement, sur la paie du mois de Novembre de l’année en cours.

3/ – AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION

• A – Indemnité de petit déplacement - Panier

L’indemnité de Panier est portée à 10.70€ / mois au 1^er janvier 2019 (soit une augmentation de 0.20€ soit +1.90%)

Les autres indemnités de petit déplacement évolueront selon le barème de la Fédération des Travaux Publics.

B – Titres restaurant

A compter du 1^er janvier 2019, la valeur faciale des titres restaurant sera fixée à 9.20€.

La répartition de la prise en charge employeur / salarié est définie comme suit :

• part employeur : 5.46 € (augmentation de 0.10€ soit + 1.86 %)

• part salarié : 3.74 €

4/ – EGALITE HOMMES – FEMMES

Les réunions de négociation ont permis d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, à l’initiative de la Direction de la société, auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis aux parties signataires.

Fait à Villeurbanne, le 18 décembre 2018

En 4 exemplaires originaux

SOGEA Rhône-Alpes, Pour la CFDT,