Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CENTRE DE CONGRES - CAEN EXPO CONGRES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE DE CONGRES - CAEN EXPO CONGRES et le syndicat CFDT le 2018-03-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A01418003732
Date de signature : 2018-03-05
Nature : Accord
Raison sociale : CAEN EXPO CONGRES
Etablissement : 34447080200028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-05

Négociation Annuelle Obligatoire – Accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La société CAEN EXPO CONGRES, représentée par ***********, Directeur Général Délégué, d’une part ;

  • Le représentant syndical de la CFDT, ***********

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

Il a été décidé une revalorisation générale des salaires de 1 % au 1er janvier 2018.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Normandie.

Fait à Caen, le 5 mars 2018

Pour le syndicat, CFDT Pour Le Directeur Général Délégué

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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