Accord d'entreprise "22001 - ACCORD APLD - DOCUMENT UNILATERAL EMPLOYEUR" chez HAIRCOIF - SARL BRUSH 45 (Siège)

DOCUMENT UNILATERAL DE L’ENTREPRISE

PRIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE COIFFURE

La société BRUSH 45, SARL au capital de 7622 €, code NAF 9602A, dont le siège est situé C/Ccial Auchan Sud 252 Avenue Du 8 Mai 1945 – 86000 Poitiers, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 344830377.

Composée de l’établissement suivant :

Enseigne : FABIO SALSA

Adresse : C/Ccial Auchan Sud 252 Avenue Du 8 Mai 1945

86000 - Poitiers

Siret : 34483037700042

Représentée par Monsieur ………….., Représentant Légal de la société BRUSH 45, a décidé ce qui suit :

Préambule : Diagnostic sur la situation économique

De mars à juin 2020, les salons de coiffure ont eu recours très massivement (notamment de mars à mai 2020) au dispositif de chômage partiel (sources DARES) :

• en avril c’est 35 165 entreprises pour 88 165 salariés, qui ont demandé à bénéficier du dispositif ce qui a représenté 11,94 millions d’heures indemnisées,

• en juin (dernier chiffres disponibles à ce jour), après 2 semaines de reprise en mai, il restait encore 6 785 salariés au chômage partiel, soit 7,6 % des salariés indemnisés en avril pour un nombre moyen de 44 heures/salariés. Ce « reliquat » de chômage partiel persistant en juin représentait encore 299 390 heures indemnisées soit 2,5 % du nombre d’heures indemnisées en avril

Une enquête a été effectuée courant septembre 2020 au sein d’un échantillon d’entreprises de la branche coiffure¹, portant sur « l’impact de la crise sanitaire sur les activités de coiffure ».

Celle-ci a été réalisée par voie numérique du 16 au 30 septembre 2020, sur la période d’activité de mai 2020 à août 2020, avec 1454 répondants dont le profil est le suivant :

L’enquête a ainsi montré que 62% d’entre elles accusaient une baisse de chiffre d’affaires, étant noté que sur la période de mai au 30 août 2020 comparativement à la même période 2019 :

- 30 % d’entre elles déclaraient une baisse de 11 à 20 %

- 22% d’entre elles déclaraient une baisse de plus de 20%

Ce qui signifie que plus de 50% d’entre elles déclaraient une baisse supérieure à 11 %.

Les entreprises interrogées évoquent principalement le fait que les client(e)s ont pris l'habitude d'entretenir seul(e)s leurs cheveux pendant le confinement et qu’ainsi certains l'ont gardé et ne sont pas revenus.

Ils constatent également une baisse du trafic dû à l'espacement des visites, et d’une manière plus générale une incertitude de l'environnement économique et de la situation sanitaire qui d'une façon générale freine la consommation.

Selon les données de Kantar World Panel, recueillies auprès d’un panel de 18 000 femmes, les salons de coiffure ont subi de plein fouet l'impact de la crise sanitaire du Covid-19. 670 000 femmes ne se sont en effet pas fait coiffer durant le confinement.

Les femmes, avec 3,9 achats en moyenne par an (contre 4,4 en 2019) pour un prix moyen de
44,90 € par achat, ont dépensé en moyenne 174,5 € entre juin 2019 et juin 2020 (contre 196,1 € entre juin 2018 et juin 2019, soit 11 % de baisse). Les ventes constatées sur une marque de produits en salon sont également en recul, que ce soit en quantité (1,41 par acheteur, contre 1,62 un an auparavant), ou en montant annuel moyen (21,9 € contre 26,5 €).

Ce constat de branche appliqué à notre établissement FABIO SALSA situé à C/Ccial Auchan Sud 252 Avenue Du 8 Mai 1945 – 86000 Poitiers démontre une perte de CA depuis le mois de mars 2020 comparé à l’année dernière :

	Chiffre d’affaires 2020	Chiffre d’affaires 2019	Variation en valeur	Variation en %
Mars	21993,5 €	43059,3 €	-21065,8 €	-48,92 %
Avril	0 €	45958,9 €	-45958,9 €	-100,00 %
Mai	41011,1 €	41011,1 €	-3470,6 €	-7,80 %
Juin	39645,14 €	43343,4 €	-3698,26 €	-8,53 %
Juillet	39179,9 €	52097,5 €	-10938,2 €	-12,13 %
Août	41159,3 €	52097,5 €	-10938,2 €	-21,00 %
Septembre	37801,1 €	40386,4 €	-2585,3 €	-6,40 %
Octobre	37510 €	42563,7 €	-5053,7 €	-11,87 %
Novembre	5522,43 €	45986 €	-40463,57 €	-87,99 %
Décembre	59107,3 €	58389,1 €	718,2 €	1,23 %

Sur l’année 2020, le salon enregistre une baisse de chiffre d’affaires évaluée à -128239,83 € par rapport à 2019.

La perte d’exploitation se poursuit en 2021 :

	Chiffre d’affaires 2021	Chiffre d’affaires 2020	Variation en valeur	Variation en %
Janvier	34476,3 €	42114,3	-7638 €	-18,14 %
Février	0 €	46230,5	-46230,5 €	-100,00 %

Notre entreprise est de ce fait confrontée à une baisse d’activité pouvant se prolonger encore plusieurs mois.

Compte tenu de ces données et des changements durables de comportement de la clientèle qu’elles induisent, les perspectives d’activités de notre entreprise demeurent incertaines mais sa pérennité n’est cependant pas compromise si les mesures d’aides et d’adaptations d’organisations, d’emploi, de formation et de services sont prises pour le maintien de l’emploi en 2021 et pendant les années à venir.

La société évalue ses pertes à venir à 20% de CA et 30% de fréquentation pour le dernier trimestre 2021 en comparaison avec le chiffre d’affaires 2019.

Toutefois, afin de relancer l’activité de nos salons, nous avons mis en place différentes actions commerciales au niveau local et national, au second semestre 2021, à savoir :

• Remises clients ou prestations offertes lors de certaines occasions telles que le Black Friday, la fête des pères, la fête des mères… ;

• Cadeaux offerts sous condition de réalisation de certaines prestations (gifts, produits capillaire, échantillons…) ;

• Offres promotionnelles en salon de notre enseigne ou de nos partenaires tel que L’Oréal ;

• Programme de fidélité ;

• Jeux concours, notamment en fin d’année ;

• Lancement de nouveaux produits, nouvelles techniques ;

• Valorisation des services techniques et produits de l’enseigne ;

• Renforcement des compétences de nos collaborateurs sur de nouvelles techniques propre à la coiffure, pour une nouvelle dynamique ;

• Challenges collaborateurs pour dynamiser nos équipes ;

• Réservations possibles en ligne ;

• Action contre le cancer au profit d’une association ;

• Partenariat avec Nocibé pour distributions d’échantillons et remise boutique ;

• Mise en place de carte cadeau ;

• Photos des salons apparaissent lors des recherches sur internet pour donner envie.

Au travers de multiples canaux tels que :

• Sms ;

• Emailing ;

• Application mobile ;

• Animations ;

• Films de campagne ;

• Posters et stickers ;

• Vitrines digitales ;

• Campagnes publicitaires sur Instagram, Facebook ;

• Campagnes publicitaires sur Sites à forte notoriété : elle.fr, vogue.fr ;

• Annonces sponsorisées sur Google ;

• Placement de produits par des influenceuses.

Les partenaires sociaux de la branche coiffure se sont emparés du sujet en concluant un accord de branche signé le 27 novembre 2020 et étendu le 17 mars 2021, permettant aux entreprises de la branche de mettre en œuvre ce nouveau dispositif par l’intermédiaire d’un document unilatéral.

L’objet de la présente, élaboré sur la base du diagnostic évoqué ci-dessus et dans le respect des dispositions de l’accord de branche (après consultation du CSE le cas échéant) est de mettre en œuvre ce nouveau dispositif en fonction des particularités de l’entreprise.

Article 1 : Champ d’application

Tous les salariés de l’entreprise sont concernés quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentis…). L’effectif se compose d’un agent de maîtrise, de cinq employés et d’un apprenti.

Article 2 : Période de mise en œuvre du dispositif

Le dispositif est sollicité du 01/10/2021 au 31/03/2022 pour une période de 6 mois.

Il pourra être renouvelé par période de 6 mois, sans dépasser 24 mois continus ou discontinus, sur une période de 36 mois

Article 3 : Réduction de l’horaire de travail

L’horaire de travail des salariés visés par la présente sera réduit au maximum de 40 % en deçà de la durée légale du travail ou de la durée stipulée au contrat pour les conventions individuelles de forfait.

Cette réduction s’apprécie par salarié sur la durée totale de mise en œuvre du dispositif mentionnée au sein du document unilatéral élaboré par l’employeur.

La réduction d’horaire peut conduire à la suspension temporaire de l’activité.

Les heures chômées par le salarié en application du dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre en application du présent accord sont prises en compte pour le calcul de ses droits à ancienneté.

Article 4 : Indemnisation des salariés et conséquences de l’entrée dans le dispositif

En l’état de la règlementation et sous réserve d’évolution, l’indemnité versée par l’employeur représente 70 % de la rémunération brute servant de base de calcul pour l'indemnité de congés payés, ramenée à un taux horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle de travail ou la durée stipulée au contrat de travail.

La rémunération maximale prise en compte pour calculer cette indemnité est plafonnée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

La rémunération minimale plancher est à 8.11 € (SMIC) à la date de la présente sous réserve d’évolution.

La majoration de l'indemnité d'activité partielle à 100 % de la rémunération nette antérieure (C. trav., art. L. 5122-2) prévue en cas d'action de formation professionnelle pendant une période d'activité partielle « en temps normal » ne s'applique pas.

Cas des salariés en forfait jours :

Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours bénéficient de la garantie d’indemnisation décrite au présent article. Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, pour ces salariés, l’indemnité et l’allocation d’activité partielle longue durée sont déterminées en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées ouvrés non travaillés au titre de la période d’activité partielle longue durée, avec les règles de conversion suivantes :

1°) une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées ;

2°) un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;

3°) une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées

Exemple :

Les salariés sont placés en activité partielle longue durée quatre (4) demi-journées par semaine :

4 jours X 3h30 =14 heures à indemniser

Il est rappelé que durant l’APLD les salariés continuent à acquérir leurs droits à congés payés.

Article 5 : Engagements de l’entreprise en matière d’emploi et de formation professionnelle

5.1 : Engagements en matière d’emploi

L’entreprise s’engage à ne pas procéder à des licenciements économiques durant toute la période d’APLD et au-delà pendant deux mois, que ce soit pour son personnel placé en APLD ou bien celui qui ne l’est pas.

5.2 : Engagements en matière de formation professionnelle

L’entreprise convient de l’importance et de l’opportunité pendant cette période de recourir à la formation des salariés placés dans le dispositif APLD, pour maintenir et développer leurs compétences.

Sont visées, notamment, des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience inscrites dans le plan de développement des compétences, de projets co-construits entre le salarié et son employeur, dans le cadre de la mobilisation de son compte personnel de formation pour tout type d’action éligible dans les conditions prévues à l’article L. 6323-6 du Code du travail, quelles que soient leurs modalités de mise en œuvre (pendant l’activité réduite, en présentiel, à distance).

Avant le 31 mai 2022, tous les salariés ayant bénéficié d’au moins 7 heures d’activité partielle du salon FABIO SALSA situé à Poitiers seront reçus en entretien obligatoire et systématique, réalisé par le Manager de salon, afin de répertorier les besoins imminents en matière de formation professionnelle.

Le Manager informera le salarié que ce dernier pourra demander un abondement auprès de l’OPCO EP dans le cadre de la mobilisation du dispositif Compte Personnel Formation (CPF), dans les conditions définies en Section Paritaire Professionnelle (SPP) de la branche coiffure.

Chaque collaborateur ayant bénéficié d’au moins 7 heures d’activité partielle se verra proposer une formation d’ici le 31 mai 2022, en présentiel ou en distanciel, notamment via notre plateforme de formation Digitale « LearnApp ».

A noter que pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO EP peut financer les formations sur le plan de développement des compétences, à distance (FOAD) ou en présentiel à hauteur de 100% des coûts pédagogiques sans reste à charge.

Par ailleurs l’entreprise se rapproche de l’OPCO EP afin d’analyser les possibilités de compléter sur ses fonds le montant de l’indemnité d’activité partielle durant les formations réalisées au cours de l’APLD.

Enfin, en présence d’un CSE, celui-ci est informé du bilan des actions au titre du plan de développement des compétences dans le cadre de l’APLD.

Article 6 – Engagements concernant les conditions dans lesquelles les dirigeants salariés, les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance, fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant la durée de recours au dispositif.

Le cas échéant, dans le respect des organes d’administration et de surveillance des sociétés, l’opportunité du versement des dividendes est nécessairement examinée en tenant pleinement compte des circonstances économiques de l’entreprise et des efforts demandés aux salariés.

Ainsi, par souci de cohérence avec ces principes de responsabilité, justice et solidarité, les dividendes versés pendant les périodes de recours à l’APLD ne pourront être supérieurs aux versements correspondants au cours de l’année n-1.

Article 7 : demande d’homologation

L'employeur adresse avant l’échéance de chaque période d’autorisation la demande d'homologation du document élaboré par l'employeur aux autorités administratives compétentes (DIRECCTE) où est implanté l'établissement concerné par le document.

L’autorité administrative compétente (DIRECCTE) a 21 jours suivant sa réception pour valider le document unilatéral, son silence valant acceptation dans les deux cas.

Lorsque le périmètre du document porte sur des établissements implantés dans plusieurs départements, la Direccte compétente est celle, parmi ceux de ces départements, auquel l'employeur adresse sa demande de validation ou d'homologation. Dans ce cas, le contrôle de la régularité des conditions de placement des salariés en activité partielle spécifique est confié, pour chaque établissement, à la Direccte du département où est implanté l'établissement concerné.

Le document élaboré par l'employeur doit être joint à la demande. La demande d'homologation est également accompagnée de l'avis rendu par le CSE s'il existe.

A l'instar d'une demande d'activité partielle « classique », la demande est adressée par voie dématérialisée.

La décision d’homologation est notifiée par voie dématérialisée à l’employeur. Elle est également notifiée, par tout moyen, au comité social et économique, lorsqu’il existe.

La décision d’homologation vaut autorisation d’activité partielle spécifique pour une durée de six mois. L’autorisation est renouvelée par période de six mois, au vu du bilan.

L'employeur ne peut pas, sur une même période, recourir à l'activité partielle spécifique et à l'activité partielle de droit commun, sauf si celle-ci n'est pas liée à un motif économique (exemple : sinistre ou intempéries à caractère exceptionnel, ruptures d'approvisionnement).

Article 8 : modalités d’information des salariés, et du CSE le cas échéant

• Mise en application du dispositif APLD en entreprise

Le délai de prévenance d’information des salariés sur la mise en application du dispositif APLD, doit s’entendre d’un délai raisonnable, permettant de concilier les nécessités d’organisation de l’entreprise et les impératifs de la vie personnelle du salarié. Ainsi, un délai minimum de 15 jours devra être respecté par la remise en lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge.

Les salariés se verront ainsi transmettre individuellement selon les modalités précitées, le document d’application de l’accord de branche coiffure, qui sera également affiché dans les lieux de travail.

Les salariés seront également informés, par voie d'affichage ou par tout autre moyen (courrier ou mail) permettant de conférer date certaine à cette information, de la réponse de l'administration ou, à défaut, de la demande d'homologation de l'employeur, complétée par l'accusé de réception, ainsi que des voies et délais de recours de cette autorisation.

• Mise en œuvre via les plannings

La mise en œuvre de cette réduction de l’horaire de travail se fera par application d’un planning périodique (mensuel, hebdomadaire…), précisant les jours/semaines/mois non travaillés, transmis 7 jours calendaires avant le début de la période en question, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge.

Chaque salarié sera ainsi informé de la réduction de son horaire du travail, de la durée de cette réduction et du planning qui lui sera applicable.

Le planning pourra être revu. Dans ce cas, le salarié sera informé par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires sauf en cas de circonstances exceptionnelles avec accord du salarié.

Ce même délai de 7 jours calendaires devra être respecté pour l’information de la sortie du dispositif.

• Modalités de réduction de la durée du travail

La réduction de l’horaire de travail pourra être différente selon les services, et ce, afin de répondre aux besoins des entreprises. Dans la mesure du possible, la réduction de l’horaire de travail ne pourra être inférieure à une demi-journée de travail sans coupure (3h30). Les demi-journées seront fixées par l’employeur. Elles pourront être fixées en alternance entres les salariés d’un même service afin d’assurer une permanence, en tenant compte de l’équité.

• En présence d’un comité social économique (CSE)

En présence d’un CSE, ce dernier recevra comme information tous les deux mois :

- nombre de salariés concernés par l’APLD ;

- âge, sexe, nature de contrat ;

- nombre mensuel d’heures chômées ;

- activités concernées ;

- nombre de salariés ayant bénéficié d’un accompagnement en formation professionnelle ;

- perspectives de reprise de l’activité.

Article 9 : durée du document unilatéral

Le présent document unilatéral entre en vigueur le lendemain de son homologation par la DIRECCTE.

Il s’applique jusqu’au 31 mai 2023.

Article 10 : transmission à la CPPNI

Le présent document, anonymisé, est adressée par mail à la CPPNI coiffure via son secrétariat : cppni@unec.fr

Fait à Poitiers, le 01/10/2021

Signature

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1. Source : Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC)↩