Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 01/12/2015" chez DARVA - DEVELOPPEMENT D'APPLICATION SUR RESEAUX A VALEUR AJOUTEE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/12/2015

Signé le 14 mai 2020

Préambule

La situation actuelle liée à la crise sanitaire impacte fortement l’activité de :

• Le ralentissement global de l’économie impacte directement l’activité de notre entreprise, avec une nette diminution des flux auto et habitation,

• Le ralentissement de l’activité de nos clients impacte certains services de ,

• Avec la fermeture du site, certaines fonctions sont à l’arrêt.

Dans ce contexte, la Direction et les Délégués Syndicaux souhaitent adapter certaines dispositions prévues à l’accord ATT du 01/12/2015.

Article 1 : aménagement des plages fixes :

Afin de permettre aux collaborateurs de faire face aux contraintes horaires des écoles de leurs enfants, les plages fixes sont temporairement supprimées.

Les salariés qui seraient contraints de se déplacer pour emmener ou aller chercher leurs enfants pendant leur journée de travail doivent badger en partant de leur poste de travail et badger au retour.

Par ailleurs, afin de faciliter l’organisation du service, les personnes concernées doivent prévenir leur manager en amont.

Article 2 : durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 6 mai 2020au 03 juillet 2020. Il s’éteindra à cette date.

Article 3 : révision/modification de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision/modification dans les conditions prévues à l’article L2261-7-1 du code du travail.

Article 4 : dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes de l’accord.

Article 5 : dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire original de l’accord sera remis à chacun des signataires.

Le dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’accord est accompagné de la version de l’accord signée des parties et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Un exemplaire original de l’accord sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Enfin, un exemplaire du présent accord sera adressé par mail à secretariatcppni@ccn-betic.fr. Les salariés seront informés de l’existence du dispositif et le contenu de l’accord sera disponible sous l’Intranet.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction et sur l’Intranet.

Fait à ,

Le 14 mai 2020

En 5 exemplaires originaux