PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

Pour les Elections du Comité Social et Economique de

Entre les soussignés :

• La société

Représentée par M.

Agissant en qualité de Président de ,

D’une part,

Et

• M.

Agissant en qualité de Délégué Syndical CGT de ,

• M.

Agissant en qualité de Représentant de la Section Syndicale CFDT-S3C de ,

• M.

Agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de ,

D’autre part,

Est intervenu le présent accord préélectoral ayant pour objet de définir les modalités de l’élection du Comité Social et Economique dans l’entreprise à Chauray.

Article 1 : Date des premier et second tours des élections

• 1^er tour de scrutin :

La date de l’élection pour le premier tour est fixée au mardi 8 mars 2022.

• 2^nd tour de scrutin :

Si le quorum n'est pas atteint au premier tour, c'est-à-dire que le nombre de votes valablement exprimés (blancs et nuls ne sont pas comptabilisés) n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé à l'organisation d'un second tour de scrutin pour lequel la notion de quorum n'existe pas.

Il sera procédé également à un second tour si tous les sièges n’ont pas été pourvus ou en cas de carence de candidat.

En cas de second tour de scrutin, la date de celui-ci est fixée au mardi 22 mars 2022.

Article 2 : Horaire et lieux des scrutins

Les deux tours de l’élection se dérouleront dans les mêmes conditions d’horaire et de lieu.

Le scrutin se déroulera pendant le temps de travail des salariés.

Les lieux et horaires retenus pour les deux tours de scrutins sont :

• pour le collège «Employés»: salle Agora 1 (entrée face à la salle café) de 11h30 à 14h30

• pour le collège «Cadres» : salle Agora 2 (entrée face à la salle Patio) de 11h30 à 14h30

La participation au scrutin ainsi que la participation aux bureaux de vote n’entraînera aucune perte de salaire.

Article 3 : Effectif de l’entreprise – Nombre de sièges à pourvoir

Les parties constatent que l’effectif global de l’entreprise est de 178 salariés.

Compte tenu de cet effectif (tranche 175 à 199 salariés), le nombre de délégués à élire sera donc de 9 titulaires et 9 suppléants.

Article 4 : Collèges électoraux - Répartition des sièges

En application des dispositions légales, le nombre de collèges électoraux est fixé à deux à savoir :

• un collège "Employés"

• un collège "Cadres"

Les parties conviennent de la répartition des sièges suivante :

• Collège "Employés" :

2 titulaires et 2 suppléants

Ce collège est composé de 62,5 % de femmes et 37,5 % d’hommes.

• Collège "Cadres" :

7 titulaires et 7 suppléants

Ce collège est composé de 24.79 % de femmes et 75,21 % d’hommes

Article 5 : Personnel électeur – Liste des électeurs

Conformément aux dispositions légales, tout salarié âgé de 16 ans, ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier tour (soit le 8 mars 2022) et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques a droit de vote.

La Direction établira, pour chaque collège, la liste des électeurs.

Ces listes comporteront, pour chaque électeur, les mentions suivantes :

• Nom et prénom;

• Date de naissance ;

• Date d’ancienneté dans l’entreprise ;

L’ensemble de ces conditions s’apprécie à la date du premier tour de scrutin.

La liste des électeurs pour chacun des deux collèges sera affichée, à partir du mardi 22 février 2022, aux emplacements suivants : salle café du rez-de-chaussée, et dossier « Elections CSE Mars 2022 » sous dossier « Organisation Générale » sur le réseau (voir détail des moyens de communication dans l’article 8).

Les demandes de rectification pourront être présentées à la Responsable des Ressources Humaines jusqu’au mercredi 23 février 2022 à 16 heures.

Article 6 : Dépôt de candidatures – Liste des candidats

Conformément aux dispositions légales, tout salarié âgé de 18 ans et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier tour (soit le 8 mars 2022) et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à ses droits civiques peut se porter candidat au sein du collège auquel il appartient.

Il est rappelé que le premier tour est réservé aux organisations syndicales et que les candidatures sont libres au second tour.

Les organisations syndicales représentatives, seules habilitées à présenter des candidatures au premier tour, communiqueront à la direction la liste de leurs candidats par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou lettre remise en main propre contre décharge à la Responsable des Ressources Humaines avant :

• le mercredi 23 février 2022 à 16 heures pour le 1^er tour

• le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures pour le 2^nd tour,

Les listes des candidats sont établies, pour chaque collège, en distinguant titulaires et suppléants.

Les listes de candidature préciseront :

• L’institution représentative du personnel pour laquelle les candidats se présentent ;

• S’il s’agit du 1^er ou du 2^nd tour des élections ;

• Le collège pour lequel les candidats se présentent ;

• S’il s’agit d’une liste de titulaires ou de suppléants ;

• Les nom et prénom des candidats dans l’ordre dans lequel ils se présentent, contresignés en vis-à-vis par les intéressés.

Un formulaire de dépôt des listes sera mis à disposition des organisations syndicales.

Les candidats présentés doivent remplir les conditions d’électorat et d’éligibilité pour le collège au titre duquel ils font acte de candidature.

Dans l’hypothèse d’un 2^nd tour de scrutin, les candidatures présentées seront considérées comme maintenues sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes dans les conditions précisées ci-après.

En cas de changement dans leur composition ou de dépôt de nouvelles listes, les modifications doivent être portées à la connaissance de l’entreprise avant le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures.

Au second tour, il pourra se présenter des candidatures libres sur liste comportant au moins un (1) titulaire et/ou un (1) suppléant. Ces listes seront dénommées « liste libre ».

Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir.

Les listes de candidatures seront affichées par l’entreprise, dans la salle café du rez-de-chaussée et disponibles dans le dossier prévu à cet effet sur le réseau :

• le vendredi 25 février 2022 pour le 1^er tour ;

• le jeudi 17 mars 2022 pour le 2^nd tour.

Les listes seront également envoyées aux prestataires ayant fait le choix de voter au sein de .

Article 7 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Conformément aux dispositions de l’article L2314-30 du Code du Travail, pour chaque collège électoral, les listes … qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Lorsque l’application du premier alinéa n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant :

- arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5

- arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Lorsque l’application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou l’autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut pas être en première position sur la liste.

Le présent article s’applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants.

Article 8 : Propagande et campagne électorale

Les organisations syndicales assureront librement leur propagande électorale dans le cadre des dispositions législatives relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

Elles auront notamment la possibilité de pouvoir organiser deux réunions d'information dans les locaux de l'entreprise, si les conditions sanitaires le permettent. Compte tenu de la situation sanitaire, ces réunions pourront être organisées en gotomeeting.

Quel qu’en soit leur format, ces réunions s’effectueront en dehors des plages fixes et hors temps de travail. La direction sera informée en amont de l’organisation de ces réunions.

Afin de faciliter les communications avec le personnel, les modalités suivantes sont adoptées :

• Affichage sur les panneaux syndicaux habituels.

Si les conditions sanitaires le permettent :

• Distribution de tracts à l’entrée et à la sortie du personnel,

• Distribution de tracts lors des réunions d’information syndicale préélectorale.

Par ailleurs, dans le contexte sanitaire actuel, un dossier « Elections CSE mars 2022 » accessible à tous sur le lecteur X sera réservé aux communications liées aux élections. Un sous dossier « Organisation Générale » sera alimenté par la direction et un sous dossier « Organisations Syndicales », contenant un espace dédié pour chaque Organisation, sera alimenté par les OS signataires du protocole.

En cas de 2^nd tour, ces mêmes modalités pourront être appliquées aux listes présentant des candidats.

Il est convenu que la clôture de la campagne électorale (distribution de tracts et autres) interviendra un jour franc avant le début du 1^er et du 2^nd tour soit, respectivement, les lundi 7 mars 2022 et lundi 21 mars 2022 à minuit. L’accès en écriture sur le réseau sera fermé à cette même date.

Article 9 : Moyens et matériels de vote

La fourniture du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes opaques, listes des électeurs, isoloirs, urnes, procès-verbal d’élections) incombe à l’employeur.

Les bulletins de vote seront distincts pour chaque collège et à l’intérieur de chaque collège pour l’élection des titulaires et celle des suppléants.

Les dimensions des bulletins, leur mode d’impression, la disposition et les caractères seront d’un type uniforme pour toutes les listes d’un même collège.

Les bulletins de vote devront comporter les mentions suivantes :

• La date du scrutin ;

• le sigle de l’organisation syndicale, en lettres capitales ou la mention liste libre ;

• la mention « élection du CSE » ;

• la mention du collège concerné ;

• la mention « titulaire » ou « suppléant » ;

• les noms et prénoms des candidats.

Les enveloppes seront de la même couleur que les bulletins qu’elles sont destinées à contenir.

Leur nombre devra être supérieur de 25 % au nombre d’électeurs inscrits.

Les bulletins de vote et les enveloppes seront disposés, en nombre suffisant, à l’entrée du lieu du vote.

Il sera prévu, pour chaque collège, deux (2) urnes (une pour les titulaires l’autre pour les suppléants) soit quatre (4) urnes au total.

Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant respectivement à celle des bulletins et enveloppes qui lui sont destinés.

Afin d’assurer le secret du scrutin, la direction mettra en place un (1) isoloir dans chaque bureau de vote.

D’une manière générale, toutes les dispositions visant à éviter la confusion des salariés devront être prises notamment en ce qui concerne les bulletins de vote, les urnes et les modalités de votes.

Article 10 : Vote par correspondance

Compte tenu des circonstances sanitaires, le vote par correspondance est encouragé. A ce titre, les personnes souhaitant voter par correspondance seront invitées à se faire connaitre avant le 23 février 2022 à 16h00 via un formulaire mis à disposition sur l’intranet. Des relances seront régulièrement faites à ce sujet.

Les personnes qui choisiraient au dernier moment de voter sur place alors qu’elles avaient exprimer le souhait de voter par correspondance pourront le faire si elles n’ont pas déjà envoyé leur vote par correspondance, celui-ci étant prioritairement pris en compte.

Le personnel dont l’absence peut être prévue à la date de l’établissement des listes mentionnées ci-dessous (congé payé, accident, maladie, congés de maternité, déplacement, formation etc.) et connue de l’employeur à cette même date, peuvent voter par correspondance.

La liste des salariés votant par correspondance sera arrêtée par la direction :

• le mercrredi 23 février 2022 à 16 heures pour le 1^er tour ;

• le jeudi 17 mars 2022 à 16 heures pour le 2^nd tour.

La Direction adressera à chacun des salariés intéressés, au plus tard le vendredi 25 février pour le 1^er tour et au plus tard le jeudi 17 mars pour le 2^nd tour :

1. Un (1) exemplaire de chacun des bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des listes du collège électoral dont il relève ;

2. Deux (2) enveloppes de la même couleur que les bulletins de vote pour les titulaires et les suppléants destinées à contenir les dits bulletins ;

3. Une (1) enveloppe plus grande destinée à recueillir les enveloppes mentionnées au point 2 ;

4. Une (1) enveloppe timbrée adressée «  – ELECTIONS CSE » destinée à recevoir l’enveloppe mentionnée au point 3.

5. Une notice explicative sur le mode de vote par correspondance, annexée au présent protocole (Annexe 1).

Les bulletins seront placés dans les enveloppes de vote, regroupées dans l’enveloppe de transmission elle-même glissée dans l’enveloppe d’expédition acheminée par voie postale. L’enveloppe de transmission doit obligatoirement porter la mention, au dos, du nom de l’expéditeur accompagné de sa signature, les enveloppes intérieures ne devant, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.

La signature de l'électeur sur l'enveloppe extérieure, renfermant celles contenant le bulletin de vote, est une formalité substantielle qui a pour objet d'assurer la sincérité des opérations électorales.

Cette enveloppe sera remise sans être ouverte au président du bureau de vote à l’ouverture du scrutin. Exceptionnellement, une enveloppe remise tardivement par les services postaux pourra être prise en compte si elle arrive avant la clôture du scrutin et sous réserve que l’électeur n’ait pas voter physiquement.

Article 11 : Composition et mission des bureaux de vote

Un bureau de vote est mis en place pour chaque collège électoral.

Le bureau de vote est constitué de quatre (4) électeurs désignés parmi les électeurs de ce collège par les organisations syndicales présentant des candidats au 1^er tour ou, pour le 2^nd tour, appartenant à une liste libre présentant des candidats. Comme 3 organisations syndicales sont signataires du présent protocole, chacune désigne un membre du bureau, le quatrième membre désigné sera l’électeur le plus jeune inscrit sur les listes, qui pourra être présent sur site le jour du scrutin et qui accepte de tenir ce rôle.

Chaque bureau est composé :

• D’un président désigné comme tel par les organisations syndicales,

• De trois assesseurs, dont l’un sera secrétaire.

Dans l’hypothèse où les organisations syndicales ne parviendraient pas à trouver un consensus sur la composition du bureau de vote, les dispositions légales trouveraient alors application : le bureau de vote serait alors composé des deux salariés électeurs les plus âgés et du salarié électeur le plus jeune présent au moment de l’ouverture du scrutin, la présidence revenant au plus âgé.

Ce bureau est chargé de contrôler le déroulement des opérations électorales. Il s’assure de la régularité, du secret du vote, procède au dépouillement des votes après clôture du scrutin par son président et proclame les résultats.

Un représentant de l’employeur et un représentant de chacune des listes peuvent assister au scrutin.

Un exemplaire du présent protocole d’accord préélectoral ainsi que les listes d’émargements seront fournis, à chaque bureau de vote, par la direction.

Article 12 : Déroulement du scrutin et dépouillement des votes

Avant le scrutin, le bureau de vote s’assure de la régularité et du secret du vote. Il vérifie que l’urne est vide et procède à sa fermeture.

Les salariés voteront pour élire les titulaires et, après émargement sur la liste correspondant aux titulaires, voteront pour les suppléants en émargeant sur la liste correspondant aux suppléants.

Au cours du scrutin, le secrétaire procède au pointage des votants après émargement de ces derniers.

Le président dépose, dans l’urne correspondante, les enveloppes de vote par correspondance non décachetées après pointage sur les listes électorales.

A l’heure prévue à l’article 2 du présent protocole pour la fin du scrutin, le président de chaque bureau annonce la clôture du scrutin.

Il est ensuite procédé à l’ouverture des urnes et au dépouillement des bulletins de vote.

A l’ouverture de l’urne, le bureau de vote vérifie que le nombre des enveloppes correspond au pointage des votants.

Rappel - Validité des bulletins :

• Le panachage (remplacer un nom sur une liste par un autre nom d’une autre liste, ou ajouter un nom) n’est pas admis.

• Le vote préférentiel (intervertir l’ordre de présentation des candidats figurant sur la liste) n’est pas admis.

• Par contre, il est possible aux électeurs de rayer un ou plusieurs noms de la liste. Dans le cas où tous les noms sont rayés, il s’agit d’un vote blanc.

Les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte.

Seront, notamment, réputés blancs ou nuls :

• Les enveloppes vides ;

• l’interversion des bulletins de vote « titulaires » et « suppléants » ;

• les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;

• des bulletins portant des signes de reconnaissance ;

• des bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers ;

• des bulletins illisibles ;

• les bulletins panachés (par exemple deux bulletins de listes différentes dans une même enveloppe) ;

• des bulletins exprimant un vote préférentiel c'est-à-dire consistant à modifier l'ordre de présentation des candidats ;

• plusieurs bulletins différents dans une même enveloppe ;

• le bulletin dont tous les noms ont été raturés. En revanche, le bulletin qui comporte au moins un nom non rayé est pris en compte ;

• les bulletins contenus dans des enveloppes irrégulières c'est-à-dire autre que celles fournies par l’employeur ou portant des signes de reconnaissance.

Article 13 : Proclamation et affichage des résultats

A l’issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote proclame les résultats.

Il dresse et signe le procès-verbal des opérations en autant d’exemplaires que nécessaire dont :

• Quatre (4) exemplaires qui sont remis à l’employeur dont deux exemplaires destinés à l’Inspecteur du Travail - Unité territoriale des Deux-Sèvres de la Direccte, et un au Centre de Traitement des Elections Professionnelles

• un (1) exemplaire remis à chacune des organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats,

• un (1) exemplaire pour le panneau d’affichage électoral.

Les résultats définitifs des élections seront affichés par la direction sur le panneau d’affichage destiné à recevoir l’affichage émanant de la direction et situé en salle café du rez-de-chaussée. Les résultats seront également disponibles dans le dossier « Elections CSE Mars 2022 » / « Organisation générale ».

L’affichage aura lieu le 9 mars pour le 1er tour et le 23 mars dans l’hypothèse d’un second tour.

Article 14 : Information du personnel

Le nombre et l’emplacement des panneaux électoraux est fixé comme suit :

• un panneau destiné à recevoir l’affichage émanant de la direction (salle café rez-de-chaussée)

• le panneau à la disposition de chaque organisation syndicale (salle café rez-de-chaussée).

Par ailleurs, dans le contexte sanitaire actuel, un dossier « Elections CSE mars 2022 » accessible à tous sur le lecteur X sera réservé aux communications liées aux élections. Un sous dossier « Organisation Générale » sera alimenté par la direction et un sous dossier « Organisations Syndicales », contenant un espace dédié pour chaque Organisation, sera alimenté par les OS signataires du protocole.

Conformément aux dispositions légales, la société a informé les collaborateurs par voie d’affichage de l’organisation d’élections professionnelles en vue de la désignation des membres du CSE.

Cet affichage précisant la date envisagée pour le 1^er tour sera réalisé le mardi 25 janvier 2022 sur les panneaux d’affichage en salle café du rez-de-chaussée et mis à disposition dans le dossier « Elections CSE mars 2022 » / « Organisation générale ».

Article 15 : Calendrier récapitulatif des élections

Le calendrier des élections établi pour le premier et le second tour est annexé au présent protocole d’accord (Annexe 2).

Article 16 : Durée et publicité du protocole

Le présent protocole vaut pour les élections du Comité Social et Economique des 8 et 22 mars 2022.

Il sera consultable dans l’intranet et dans le dossier.

Un exemplaire sera transmis par la direction à l’inspection du travail du siège de l’entreprise.

Fait à Chauray, le 25 janvier 2022,

En sept (7) exemplaires

Pour la Société Le Président	Pour le syndicat CGT (Délégué Syndical)
Pour le Syndicat CFDT-S3C (Représentant Section Syndicale)	Pour le syndicat CFE – CGC (Délégué Syndical)