Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018" chez SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... et le syndicat CFDT et CFTC le 2018-03-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : A07518031712
Date de signature : 2018-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : SCP REGNARD BOBET - MPOUKI - DENFER GREFFIERS ASSOCIES
Etablissement : 34536005100014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
accord sur les salaires (2019-04-12)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-20
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018
Entre : La S.C.P. REGNARD - BOBET - MPOUKI - DENFER greffiers associés
Et : Délégué Syndical C.F. T.C.
Déléguée Syndicale C.F.D.T.
Délégué Syndical C.G.T. absent, excusé
Lors de la réunion du 20 mars 2018, il a été convenu ce qui suit :
Pour l’année 2018, il est décidé une augmentation de salaire fixée à 1,7 % de la masse salariale, répartie également pour chaque employé à hauteur de 46,53 € brut (selon les règles habituelles du prorata temporis).
L’augmentation est effective à compter du 1er janvier 2018.
Accord établi en 6 exemplaires originaux.
1 exemplaire sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle
1 exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes
1 exemplaire remis à chacun des délégués syndicaux (3 exemplaires)
1 exemplaire est destiné à la SCP
Paris, le 20 mars 2018
Délégué syndical Délégué syndical Déléguée syndicale Pour la S.C.P.
C.F.T.C. C.G.T. C.F.D.T. Greffier Associé
SCP Regnard – Bobet – Mpouki – Denfer 345 360 051 rcs paris |
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| www.greffe-tc-paris.fr |
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