Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES" chez MAC DONALD'S - MICAR SA (Siège)

ACCORD COLLECTIF suite à la

Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires

Préambule

Monsieur xxxxxx agissant en qualité de représentant légal des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale McDonald’s NIMES SUD à savoir :

• la SAS MICAR, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

• la SAS A2C, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

• la SASU Les Arches du Levant, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

• la SAS NEMAUSARCHES, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

• la SAS TOUTELA, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

a décidé le 26 novembre 2019 d’engager une discussion et consultation des représentants du personnel dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des salaires prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Plusieurs réunions ont été tenues avec le délégué syndical, les représentants du personnel, les directeurs des restaurants et les représentants de la Direction pour permettre une analyse précise des évolutions économiques et sociales de nos sociétés pour les mois à venir.

Les personnes citées se sont rencontrées :

- le mardi 26 novembre 2019

- le mardi 3 décembre 2019

- le mardi 10 décembre 2019

Art. 1. – Objet

Salaires :

Les augmentations de salaires sont celles prévues dans le cadre des accords collectifs de branche de la restauration rapide en cours de discussion au niveau national entre le SNARR et les organisations syndicales.

Les salaires en vigueur au 31 décembre 2019 seront reportés sur la durée du présent accord en respectant au minima les montants conventionnels de l’accord de branche "restauration rapide".

Il sera appliqué, à minima, une revalorisation des salaires de 1,50% aux salariés des 5 sociétés dont le niveau et l’échelon est égal ou supérieur à III-A.

Dans le cas d’un accord de branche plus favorable à ces 1,50% pour les salariés dont le niveau et l’échelon est égal ou supérieur à III-A, ce sont les taux de revalorisation négociés par l’accord de branche qui prévaudront.

Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective et l’organisation du temps de travail seront conformes aux textes de lois et accord de branche de la restauration rapide.

Art. 2. – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES McDonald’s Nîmes Sud à savoir :

• la SAS MICAR, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

• la SAS A2C, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

• la SASU Les Arches du Levant, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

• la SAS NEMAUSARCHES, dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris – 30900 NIMES

• la SAS TOUTELA , dont le siège social est situé 8 rue des Tamaris 30900 NIMES

Art. 3 Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord rentrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2020.

Art. 4 Durée de l’accord

L’accord est établi pour une durée de un an à compter du 1^er janvier 2020.

Art. 5 Révision de l’accord

L’accord sera révisé à l’issue de cette période d’une année.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.

Fait à Nîmes,

Le 10 décembre 2019

DELEGUE SYNDICAL PRESIDENT