Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2018" chez TECHLAM (Siège)

Techlam Cernay

ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE

ANNEE 2018

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail s’est déroulée au cours des réunions des 16 et 29 janvier 2018,

Entre :

La société TECHLAM SAS, inscrite au RCS de Mulhouse sous le numéro B 347 601 221

dont le siège social est situé 1 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY

représentée par Olivier MOOG, agissant en sa qualité de Directeur

D’une part,

Et

La CFTC, représentée par Monsieur Frédéric SEIDL,

en sa qualité de Délégué Syndical D’autre part,

A l’issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce qui suit :

Article 1: Objet de l’accord

Article 1.1 : Salaires

Pour l’année 2018, l’enveloppe des augmentations individuelles des salaires sera de 1.7 % de la masse salariale (hors ancienneté), qui se décompose comme suit :

• 1% au titre de l’inflation

• 0.3% au titre de l’augmentation du Résultat Opérationnel (RO) (base moyenne glissante sur 3 ans) en pourcentage, suivant conditions ci-dessous :

. Si RO période N > RO période N-1 100% du critère

. Si RO période N < RO période N-1 et baisse < 30 % 50% du critère

. Si RO période N < RO période N-1 et baisse > 30% 0% du critère

• 0,4% au titre de l’augmentation (année N par rapport à N-1) des indicateurs de performance opérationnelle, soit :

. si 0 critère en amélioration 0%

. si 1 critère en amélioration ou stable 0,1%

. si 2 critères en amélioration ou stables 0,2%

. si au moins 3 critères sur 5 sont en amélioration ou stables 0,4%

Les critères de performances retenus sont les suivants :

. absentéisme

. TRIR

. coûts de non qualité

. réclamations clients

. taux de service

Ces augmentations interviendront en même temps que la paie de mars 2018, avec effet rétroactif au 01/01/2018.

Article 1.2 : Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

A partir du diagnostic établi en janvier 2018 sur la base du rapport portant sur l’égalité hommes / femmes, une analyse a été réalisée visant à identifier par catégories professionnelles les éventuels écarts de rémunération non justifiés.

A partir de la comparaison des salaires hommes / femmes par catégories établie pour 2017, il est constaté qu’il n’y a aucun écart de rémunération non justifié.

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 29/06/2016, pour une durée de 3 ans.

Article 1.3 : Durée et organisation du temps de travail

Sur base des documents présentés par la Direction, les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu d’envisager de modifier la durée et l’organisation du travail dans l’entreprise.

La durée et l’organisation du temps de travail sont régies par un accord RATT (et ses annexes) conclu le 28 juin 1999.

Article 2 : Publicité ET ENTREE EN VIGUEUR de l’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction de la société aux organisations syndicales par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Dès notification, il sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Colmar (une version papier et une version informatique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Mulhouse.

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Fait à Cernay, le 6 février 2018

En 4 exemplaires originaux

- 1 ex. pour la DIRECCTE

- 1 ex. pour le Greffe du conseil des prud’hommes

- 1 pour chaque signataire.

Pour la société TECHLAM Pour la CFTC

Monsieur Olivier MOOG Monsieur Frédéric SEIDL

Directeur Site Délégué Syndical