ACCORD D’ENTREPRISE

relatif à la modification des horaires collectifs de travail

PREAMBULE

La Société FIDUCAIRE ET ASSOCIÉS – PMA, dont le siège est situé 5 rue Charles Duchesne 13290 AIX EN PROVENCE, désireuse d'associer davantage son personnel à la bonne marche de l’entreprise, a décidé de solliciter son accord pour modifier les horaires collectifs de travail du personnel à temps complet.

Les parties signataires affirment leur volonté de poursuivre le dialogue permettant de satisfaire le besoin d’information des salariés sur la marche de la Société et de développer le sens de l’effort et de l’efficacité en vue de l’amélioration constante des performances économiques.

ARTICLE 1 : MISE EN PLACE ET CADRE LEGAL DE L’ACCORD

La SOCIÉTÉ FIDUCAIRE ET ASSOCIÉS – PMA ne dispose pas d’une délégation du personnel du fait de son effectif.

Le présent accord a été transmis à l’ensemble du personnel contre décharge en date du 10/07/2019.

Conformément aux dispositions en vigueur, le personnel dispose de quinze jours pour réfléchir à cet accord et prendre contact avec les organisations syndicales si nécessaire.

Le présent accord pourra être ratifié à compter du 26 juillet 2019 et jusqu’au 4 août 2019 inclus.

L’accord prendra ensuite effet si à la date du 4 août les 2/3 des membres du personnel se sont prononcés pour son adoption.

Tel que le prévoit l’article 13 de l’ordonnance du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective, il est précisé aux salariés que les adresses des organisations syndicales de la branche dont relève la société sont à leur disposition sur le site du ministère du travail.

ARTICLE 2 : PUBLICITE

L'accord sera, une fois la date butoir de ratification passée, déposé auprès du ministère du travail conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le texte de l’accord est affiché au siège social de la Société aux endroits habituels pendant un mois complet, à la suite de son dépôt. Chaque salarié pourra en demander un exemplaire s’il le souhaite.

Il est précisé au personnel que cet accord sera anonymisé pour la version rendue publique.

ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord vise à modifier les horaires collectifs de travail du cabinet, afin de réduire l’amplitude horaire d’ouverture et permettre une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés.

Il est rappelé que jusqu’alors, les horaires collectifs de travail étaient les suivants :

• De 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, du lundi au vendredi.

Sous réserve que l’accord soit ratifié par au moins 2/3 du personnel, les horaires collectifs seraient modifiés à compter de la date de son entrée en vigueur, précisée à l’article 4 du présent accord, et deviendraient alors les suivants:

• De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

• De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise est conclu à durée indéterminée et prendra effet au 01/09/2019.

ARTICLE 5 : REVISION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord pourraient être révisées par accord des signataires dans les cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient pas conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant serait conclu entre les parties et affiché au siège social de la Société.

Fait à AIX EN PROVENCE, le 10/07/2019

Pour la SOCIÉTÉ FIDUCAIRE ET ASSOCIÉS – PMA :

(Gérant de la SARL CONSEIL AFRIQUE SERVICE EXPERTISE, Directrice Générale)