Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez PAPETERIE ZUBER RIEDER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PAPETERIE ZUBER RIEDER et le syndicat CGT le 2018-03-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A02518003151
Date de signature : 2018-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : PAPETERIE ZUBER RIEDER
Etablissement : 34770063500027 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Négociation annuelle obligatoire (2019-03-07)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-14
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre
La Société PAPETERIE ZUBER-RIEDER, représentée par
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par délégué syndical,
D’autre part,
Ont conformément à l’article L.2242-8 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Dans ce cadre, la Direction et , délégué syndical CGT se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
1er réunion : jeudi 22 février 2018
2éme réunion : lundi 12 mars 2018
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la délégation syndicale, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :
1/ La rémunération
Augmentation générale des salaires de 1,5 %
2/ Autres thèmes abordés (parité femmes/hommes, organisation du temps de travail, l’épargne salariale...)
Les questions sur les mesures relatives à la parité entre femmes/hommes, l’organisation du temps de travail ont été abordées, il en a été de même pour les autres thèmes.
3/ Formalités
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de BESANCON.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Régionale des Entreprises, du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
A BOUSSIERES, le 14 mars 2018
Fait en quatre exemplaires
Pour la PAPETERIE ZUBER RIEDER Pour la CGT
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