Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez HAVILAND (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HAVILAND et le syndicat CFDT le 2019-09-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07519016589
Date de signature : 2019-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : HAVILAND
Etablissement : 34799433700090 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-20
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre
La Direction de la Société SAS HAVILAND, société par actions simplifiée au capital social de 6.670.064 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 347 994 337 RCS Paris, dont le siège social est situé 22 rue de la Trémoille – 75008 PARIS, représentée par la société Financière saint Germain en sa qualité de Présidente elle-même représentée par dûment habilitée à cet effet,
D’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
D’autre part
désignées ensemble les « Parties »
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Préambule :
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et l’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :
le 30 Janvier 2019 en vue d’ouvrir les NAO
le 27 Juin 2019 pour la présentation des revendications
le 19 Septembre 2019 pour la clôture des NAO
Au cours de ces réunions, des discussions ont pu avoir lieu sur les revendications des Organisations syndicales et les propositions faites par la Direction.
A l’issue des derniers échanges, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation générale du salaire de base de l’ordre de 2%
Une augmentation générale du salaire de base de 2% pour l’ensemble du personnel, toutes catégories socio-professionnelles confondues, a été accordée à compter du mois de Septembre 2019.
Rétroactivité de l’augmentation générale
Une augmentation rétroactive de 2% sur les salaires de base depuis le mois de Janvier 2019 sera appliquée à l’ensemble du personnel toutes catégories confondues.
La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes.
Un accord relatif à la « Qualité de Vie au Travail et à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes » à été signé par les parties le 26 Septembre 2019 pour une durée de 3 ans.
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er Septembre pour l’année 2019 pour une durée indéterminée.
Dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, DIRRECTE et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à la législation en vigueur.
Fait à Paris, le 20 Septembre 2019
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Pour la Direction Pour la CFDT
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