PREAMBULE

La crise du Covid-19 a contraints les partenaires sociaux à utiliser de manière récurrente les outils de télécommunication et de visioconférences. Ces derniers ont constaté leur efficacité tant d’un point de vue technique qu’organisationnelle. C’est pourquoi, il a été convenu de réviser l’accord du 19 décembre 2018 sur le dialogue social afin d’étendre l’usage de la visioconférence au Comité Social et Economique Central.

2.  Modification de l’article 9.1 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central.

   1. Usage de la Vidéoconférence

L’article 9.1 de l’accord du 19 décembre 2018 est ainsi modifié : « Les parties conviennent que le recours à la visioconférence pour réunir les commissions, les Comités Sociaux d’Etablissement et le Comité Social et Economique Central est autorisé. 

En cas de difficulté de connexion au service de vidéoconférence d’un membre de ces instances, ce dernier pourra être contacté via par voie téléphonique.

En cas de demande de la majorité des membres de l’instance concernée ou de la volonté de son Président, il pourra être demandé de ne pas recourir à la vidéoconférence afin que la réunion soit organisée en présentiel. Cette demande doit être réalisée au moins 8 jours calendaires avant la réunion »

3. SUIVI, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

   2. Révision

Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les Organisations syndicales, conformément aux dispositions légales.

Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette notification, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulés par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

- Deux exemplaires destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mayenne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

- Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.

Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la base de données électronique, seront effectués par l’employeur.

Fait à Laval, le 10 Juillet 2020