Accord d'entreprise "Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap" chez MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE et le syndicat CFDT et UNSA le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA

Numero : T07519007291
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : MARIONNAUD LAFAYETTE
Etablissement : 34867416906651 Siège

Handicap : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés

Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19

ACCORD EN FAVEUR DE

L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP

2019 - 2020 - 2021 - 2022

Entre les soussignées,

La Direction de l’Unité Economique et Sociale (UES) regroupant toutes les entités de l’UES MARIONNAUD (MARIONNAUD LAFAYETTE, MARIONNAUD PARFUMERIES, MARIONNAUD ESPACES), sis 115 rue Réaumur – 75002 Paris, représentée par XXXX, en sa qualité de Responsable des Relations Sociales dûment habilité aux présentes.

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction de l’UES Marionnaud »,

D'une part,

Et :

La Fédération des Services CFDT, situées Tour essor, 14 rue Scandicci, 93508 PANTIN Cedex, représentée par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale ;

Le Syndicat UNSA Marionnaud, Bourse centrale, situé au 3 Rue du château d’eau, 75010 PARIS, représenté par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale ;

La Fédération CGT, Commerces, Distribution et Services, située au 263 Rue de PARIS, 93100 MONTREUIL, représentée par XXXX, en leur qualité de Délégués syndicaux.

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord

SOMMAIRE

PREAMBULE

Titre I CHAMP D’APPLICATION

1.1 Périmètre d’application

1.2 Bénéficiaires de l’accord

Titre II PLAN D’ACTIONS

Chapitre I Plan d’embauche

  1. Objectifs

  2. Politique de recrutement

  3. Formation en alternance

Chapitre II Plan d’accueil et insertion

  1. Préparation à l’accueil de personnes en situation de handicap

  2. Aménagement d’horaires

  3. Aménagement des situations de travail

Chapitre III Plan d’action lié à la formation

  1. Salariés en situation de handicap internes à l’entreprise

  2. Personnes en situation de handicap extérieures à l’entreprise

Chapitre IV Plan de maintien dans l’emploi

  1. L’aide à la RQTH

  2. Les aides au maintien dans l’emploi

Chapitre V Autres mesures

Chapitre VI Plan d’adaptation aux mutations technologiques

Chapitre VII Plan de sous-traitance

Chapitre VIII Plan d’information et de sensibilisation

  1. Principes et objectifs

  2. Moyens mis en œuvre

Titre III PLAN PILOTAGE ET SUIVI

Chapitre I Les acteurs

Chapitre II Les méthodes

  1. Mission Handicap

  2. Commission de suivi

  3. Professionnels de la santé au travail

Titre IV MODALITES D’APPLICATION DE L’ACCORD

  1. Durée

  2. Budget

  3. Adhésion à l’accord

  4. Interprétation et modification de l’accord

  5. Agrément

  6. Modalités d’application et de publicité de l’accord

  7. Révision

  8. Dénonciation

  9. Dépôt de l’accord

ANNEXES :

  • ANNEXE I : LE ROLE DU MAITRE D’APPRENTISSAGE/TUTEUR

  • ANNEXE II : EVOLUTION DE LA POPULATION TH ET DE LA CONTRIBUTION AGEFIPH

  • ANNEXE III : LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACCORD PAR ANNEE (1/2)

  • ANNEXE IV : LES INDICATEURS DE SUIVI

  • ANNEXE V : LA LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES

PREAMBULE

Par le présent accord, la Direction de l’UES Marionnaud ainsi que ses partenaires sociaux entendent renforcer leurs engagements pour favoriser l’emploi et l’insertion des travailleurs en situation de handicap au sein de l’entreprise.

Les objectifs découlant de cet accord s’inscrivent dans la continuité de l’accord d’entreprise signé en 2015 pour une durée de trois ans. En sa qualité d’entreprise socialement responsable et citoyenne, Marionnaud a en effet souhaité définir une politique active en matière d’intégration, de formation et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les avancées réalisées pendant les trois années de cet accord ont permis d’augmenter significativement le taux de travailleurs en situation de handicap au sein de l’entreprise. Pour rappel, le taux d’emploi direct de travailleurs en situation de handicap était de 2,15% en 2015. En 2016, ce taux est passé à 2,64% et en 2017 à 3,09%.

Les ambitions et les actions menés ont permis aux parties d’apprécier tous les enjeux et les difficultés rencontrés par les différents acteurs lors de la mise en œuvre de l’accord initial. Des actions de sensibilisation ont été menées à destination des Responsables du Siège et du Réseau, de la fonction Ressources Humaines, de l’ensemble des collaborateurs. La professionnalisation et la formation des acteurs internes ont été un enjeu important pour la mise en œuvre de cet accord.

Dans un souci de collaboration avec les Ecoles, des partenariats ont été conclus afin d’identifier des étudiants en situation de handicap et ainsi faciliter leur accès à l’enseignement et les préparer à l’emploi durable.

L’expérience et le savoir-faire de la Mission Handicap accompagnée par les membres de la Commission de suivi a permis de mener à bien une partie des objectifs fixés dans l’accord.

Aussi, en vue de poursuivre ce travail dans la durée, les parties se sont réunies/rencontrées lors de plusieurs réunions de négociations et s’accordent sur l’intensification des mesures en faveurs des salariés en situation de handicap. Afin de permettre de réaliser ces objectifs les parties acceptent que les dispositions du présent accord soient appliquées en fonction des évolutions règlementaires ou jurisprudentielles qui entreront en vigueur au cours de son application. Les parties se sont accordées pour mettre en place des objectifs réalistes. Le présent accord doit permettre d’atteindre 6% d’ici 4 ans.

La conclusion du présent accord au niveau de l’U.E.S. Marionnaud, agréé par l’autorité administrative, permettra d’une part de faire progresser le taux d’emploi global de travailleurs handicapés, d’autre part de poursuivre les actions engagées en matière de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

TITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET BENEFICIAIRES

1.1 Périmètre d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés qui compose l’Unité Economique et Sociale Marionnaud (Marionnaud Lafayette, Marionnaud Parfumeries et Marionnaud Espaces).

1.2 Bénéficiaires de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les collaborateurs en situation de handicap au sens de l’article L.5212-13 du Code du Travail.

Sont concernés par les dispositions du présent accord, toute personne entrant dans le champ de la Loi du 11 février 2005 et tout collaborateur ayant engagé une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.).

Sont visés :

  • Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées » (CDAPH) ;

  • Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée sociale obligatoire ;

  • Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;

  • Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;

  • Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code ;

  • Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;

  • Les titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

  • Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

TITRE II – PLAN D’ACTIONS

Chapitre 1 : Plan d’embauche

Les parties souhaitent rappeler que le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap relève de la responsabilité sociétale de l’entreprise, en ce sens toute démarche de recrutement veillera au respect de la diversité et à la prévention de tout risque de discrimination. La société veillera particulièrement qu’aucune forme de handicap ne soit exclue des processus de recrutement, sous réserve de l’avis du médecin du travail lors de la visite de pré-embauche.

Les travailleurs en situation de handicap sont donc recrutés selon les mêmes processus, adaptés le cas échéant en fonction de leur handicap et selon les mêmes critères que les autres salariés.

Les parties s’accordent à dire que les restrictions médicales du candidat en situation de handicap doivent être compatibles avec les contraintes du poste à pourvoir. La société s’engage, lorsqu’il s’avère possible, à procéder à un aménagement du poste pour faciliter l’embauche du candidat.

Marionnaud entend mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition en matière d’emploi. Le recrutement « direct » permettra d’augmenter le taux de travailleurs handicapés au sein de l’UES et ainsi s’approcher puis atteindre le taux d’obligation d’emploi de 6%.

1.1 - Objectifs

Malgré les actions réalisées par l’UES Marionnaud, la société n’a pu atteindre les objectifs de 60 embauches fixées dans le précédent accord (2016-2018).

Consciente des difficultés, de l’expérience tirée du précédent accord et de la réalité du handicap, l’UES Marionnaud s’engage à recruter dans tous ses corps de métiers au moins 60 travailleurs en situation de handicap sur toute la durée d’application. En tout état de cause, l’UES Marionnaud souhaite atteindre le taux de 6 %.

A titre indicatif, ces 60 recrutements seraient alors répartis à raison de 15 recrutements par année d’application de l’accord.

Ces embauches seront réalisées :

  • Soit en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps complet ou à temps partiel.

  • Soit en contrat à durée déterminée (CDD), en intérim, à temps complet ou à temps partiel.

  • Soit en contrat d’alternance.

  • Soit en contrat de professionnalisation.

  • Soit Stages.

Les parties s’accordent à dire que le recrutement de personnes reconnues travailleurs en situation de handicap en CDD a permis de sensibiliser les responsables et les collaborateurs à la notion de handicap. Par ailleurs, nous avons constaté avoir davantage de postes à pourvoir en CDD de remplacement (congé maternité et Congé Parental d’Education principalement) que de CDI.

En tout état de cause, durant la durée du présent accord, Marionnaud se fixe l’objectif de recruter :

  • 15 CDI,

  • 25 CDD,

  • 10 contrats d’alternance,

  • 10 stages (Hors stage de découverte).

Seront privilégiés les recrutements de salariés en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD de plus de 6 mois.

Bien entendu, il est rappelé qu’il s’agit de l’objectif à minima. Les parties entendent dépasser ces seuils afin de permettre une plus grande diversité au sein de l’UES.

1.2 - Politique de recrutement

Les signataires du présent accord réaffirment le principe d’égalité de traitement pour les salariés handicapés dans les modes de sélection et de recrutement des candidats, fondés sur la recherche de compétences, de qualifications et d’expériences professionnelles.

Ils rappellent que les critères de recrutement, que ce soit en externe ou en interne (ouverture de postes), sont strictement identiques pour tous les salariés et qu’ils excluent toute discrimination.

L’accord d’entreprise signé en 2015 a permis d’identifier les leviers d’action les plus pertinents et d’établir les conclusions suivantes :

  • Mettre en place des événements recrutement exclusivement dédiés à Marionnaud pour avoir des profils plus adaptés à notre secteur d’activité. (ex : Handicafé, Handirencontres…).

  • Renforcer les relations avec des Associations pour donner aux jeunes en situation de handicap l’envie de se tourner vers nos métiers

  • Utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir notre politique handicap (ex : Linkedin).

Moyens mis en œuvre :

  • Communiquer aux différents acteurs (internes et externes) de recrutement notre exigence de respect de nos engagements sur l’égalité de traitement des candidatures.

  • Le service RH apportera une attention toute particulière aux candidatures des personnes handicapées en tenant compte des déséquilibres éventuels dans les secteurs concernés par le recrutement.

Par ailleurs, Marionnaud privilégiera :

  • La Collaboration étroite avec un cabinet de recrutement, préalablement présenté à la Commission de Suivi du présent Accord, pour définir les profils en adéquation avec les métiers de la société ;

  • La Signature des conventions de partenariat avec des écoles cibles en lien avec ses métiers ;

  • Le Développement des partenariats de proximité avec les différents acteurs locaux de l’emploi des personnes en situation de handicap tels que :

  • Organismes ou associations (=Arpejeh, Tremplin, …)

  • Structures généralistes ou spécialistes de l’emploi des personnes en situation de handicap (Cap Emploi, Ladapt, Pôle emploi, Centres de Rééducation Professionnels et Associations d’Insertion, Missions Locales…) ;

  • Sites internet (Handicap, Hanploi, Agefiph, ...)

* Les partenariats cités ci-dessus permettront à la Mission Handicap d’organiser des événements recrutements exclusivement dédiés aux offres d’emploi Marionnaud.

  • L’établissement des relations contractuelles avec des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) permettant l’accueil puis le recrutement d’alternants ;

  • L’utilisation des réseaux internes tels que l’alternance et les stages ;

  • La participation de Managers et des membres de la commission du présent accord à des manifestations telles que forums de recrutements, semaine pour l’emploi des personnes en situation de handicap ;

  • L’information des écoles de la politique de Marionnaud en faveur des personnes en situation de handicap et des démarches engagées afin de pouvoir accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Cette recherche sera réalisée en coordination avec les acteurs du réseau et du siège.

De manière générale, consciente des enjeux, la Direction des Ressources Humaines veillera :

  • A améliorer la gestion et le suivi des candidatures présentées aux Managers pour les postes à pourvoir et les terrains d’accueil.

  • A établir des descriptions de fonctions précises à transmettre aux organismes précités.

  • A susciter l’ouverture de postes ou terrain d’accueil en vue d’accueillir un travailleur en situation de handicap.

A ce titre, la Direction de l’UES Marionnaud invitera deux membres, désignés par la commission de suivi du présent accord, à participer à deux évènements recrutement par an. Cette participation donnera lieu à une prise en charge financière de la part de la Direction de l’UES Marionnaud (Frais de déplacement, frais de restauration et temps de présence payé incluant le temps de trajet considéré comme du temps de travail effectif).

1.3 - Formation en alternance

Marionnaud accentuera sa politique de formation en direction des personnes en situation de handicap en leur proposant des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

En fonction du handicap, ces contrats pourront être adaptés sur la durée après négociation avec les services concernés et les centres de formation et accord des services compétents de la DIRECCTE. Le déroulement de ces périodes de formation sera par ailleurs évoqué lors des visites médicales à la Médecine du Travail (adaptation et suivi).

Les parties s’accordent sur le fait que les formations en alternance constituent un moyen d’insertion particulièrement adapté aux travailleurs en situation de handicap et privilégieront d’avantage ce mode.

Les dispositions suivantes sont par conséquent arrêtées :

  • Les travailleurs en situation de handicap embauchés sous contrat d’alternance sont, sous réserve de l’obtention de leur diplôme, prioritaires durant une année sur les postes à pourvoir en CDI ou en CDD de plus de 6 mois qui correspondent à leur qualification. La Direction de l’UES Marionnaud leur adressera les bourses à l’emploi afin qu’ils puissent proposer leurs candidatures. Ces dernières seront étudiées conjointement avec le ou les responsables de la Mission handicap.

  • Un partenariat avec le groupe IGS sera mis en place pour nous permettre de développer l’embauche des alternants dans la perspective de les former à nos métiers tant au réseau qu’au siège de l’UES Marionnaud.

  • Si l’apprenti n’obtient pas une première fois son diplôme, Marionnaud accepte de conclure, avec l’accord de l’intéressé, un nouveau contrat d’un an afin de lui permettre de repasser son examen.

De plus, Marionnaud s’engage à réserver une partie de sa taxe d’apprentissage à destination des organismes avec lesquels des partenariats auront été signés.

Pour chaque contrat de professionnalisation et d’apprentissage un tuteur ou maître d’apprentissage est désigné sur la base du volontariat. Le tuteur bénéficiera d’une formation sur les aspects administratifs et pédagogiques liés à sa tâche, ainsi que d’une formation obligatoire sur le savoir-être en présence d’une personne en situation de handicap. Le rôle de tuteur est intégré dans ses missions et objectifs et est pris en compte dans l’appréciation de son activité lors de son entretien annuel d’évaluation.

Les conditions requises pour être maître d’apprentissage ont été déterminées par voie réglementaire. (Cf. Annexe I)

A ce titre, 18,3% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’embauche afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

En tout état de cause, le Responsable hiérarchique reste dans tous les cas le référent afin d’accompagner et faciliter les conditions de travail du collaborateur en situation de handicap. Toutefois, les parties sont bien conscientes que tous les collaborateurs ne souhaitent pas systématiquement faire part de leur handicap.

Ainsi, ces mesures seront appliquées, dès lors que la Direction de l’UES Marionnaud est informée de la situation du collaborateur et seulement si ce dernier a donné son accord.

Chapitre 2 - Plan d’ACCUEIL ET D’insertion

  1. Préparation à l’accueil de personnes en situation de handicap

Lors du recrutement d’un travailleur en situation de handicap dans un service, la Mission Handicap :

  • Étudiera systématiquement, et en premier lieu avec la personne en situation de handicap, la nécessité de réaliser une information auprès de l’équipe de travail accueillante pour préparer l’arrivée de ce salarié. Cette information doit impliquer les personnes concernées ;

  • Une formation pourra également être dispensée à l’ensemble de l’équipe concernée (Sous réserve que l’employeur ait connaissance de la situation de handicap, de l’accord du salarié concerné).

  • Nommera, en cas de besoin et hors contrat de professionnalisation et d’apprentissage, un mentor afin de faciliter l’insertion du travailleur en situation de handicap nouvellement recruté.

La mise en place d’un tel dispositif de suivi de proximité vise à s’assurer, dans la durée, de la bonne intégration dans l’environnement de travail (aménagement du poste de travail) et de la compatibilité du poste aux spécificités dues au handicap. De plus, ce dispositif permettra de mieux détecter les éventuelles difficultés qui n’avaient pas été envisagées avant l’embauche. En cas de changement de lieu de travail, la Mission Handicap s’engage à rétudier l’aménagement du poste de travail.

La Direction sera garante de l’exécution des décisions et actions de la Mission Handicap.

Par ailleurs, la Mission Handicap :

  • Aménagera le mentorat du salarié en situation de handicap de la manière suivante :

  • Sur la base d’un appel au volontariat, les mentors seront identifiés par les Managers avant l’arrivée de la personne embauchée

  • Il leur sera remis le « Guide du Mentor » qui décrit entre autres comment ce rôle s’articule. Les missions du mentor sont plus particulièrement les suivantes : il facilite l’intégration dans l’entreprise et transmet des compétences et savoir-faire professionnels, à savoir :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires pendant la durée du parcours de formation ;

  • Contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;

  • Assurer si besoin la liaison avec la Mission Handicap

L’accompagnement de la personne en situation de handicap comporte plusieurs objectifs :

  • Améliorer l’accueil, l’intégration et le suivi des collaborateurs en situation de handicap,

  • Faire le lien entre le collaborateur en situation de handicap et le manager/ l’équipe de travail / la Mission Handicap,

Les missions du mentor peuvent être assurées par tous collaborateurs Marionnaud en mesure de remplir le rôle d’interface.

Le rôle des mentors sera valorisé par des actions de communication interne et approfondi par le biais d’une formation dont le contenu aura les objectifs suivants :

  • Comprendre le rôle et la mission du mentor dans le contexte spécifique du handicap, dans toutes ses manifestations,

  • Savoir encadrer et accompagner une personne handicapée, et réussir son intégration dans l’équipe,

  • Savoir détecter les problématiques et savoir comment y faire face en adoptant la position adéquate et les outils adaptés,

Il est rappelé que les missions des mentors seront effectuées sur leur temps de travail.

  1. Aménagement d’horaires

Dès lors que la situation l’impose, la Direction de l’UES Marionnaud ou le salarié pourra consulter le médecin du travail afin de recueillir ses recommandations. Le cas échéant, un aménagement du poste ou de l’environnement de travail, ainsi qu’éventuellement d’horaires individualisés sur les postes le permettant il pourra être examiné. Aussi, la Direction de l’UES Marionnaud s’engage à tout mettre en œuvre pour une adaptation d’ordre technique ou voir organisationnelle.

  • La Direction de l’UES Marionnaud s’engage à faciliter l’accès à l’emploi, l’exercice professionnel ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

    1. Aménagement des situations de travail

Lors de l’évolution du handicap d’un salarié ou de l’évolution d’une situation de travail susceptible de compromettre le maintien dans l’emploi d’une personne en situation d’handicap, une démarche structurée et rigoureuse avec l’ensemble des acteurs sera mise en place pour construire une situation de travail adaptée et pérenne. Cette démarche impose :

  • Intervention d’un(e) ergonome afin d’analyser la situation de travail : sur demande du médecin du travail, du manager ou de la Direction, du salarié, du CHSCT (ou future Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, (CSSCT)).

  • Information des membres du CHSCT (futur CSSCT) des postes de reclassements internes sur lesquels des salariés en restrictions d’aptitude pourraient être ponctuellement ou définitivement détachés après formation.

  • Information des membres de la commission de suivi du présent accord quant aux aménagements des postes de travail des personnes concernées.

  • Aménagement des postes de travail, qu’importe le montant,

Lorsque des réunions sont organisées pour le point ci-dessus, il fera l’objet d’un compte-rendu écrit précisant le calendrier prévisionnel de réalisation des actions convenues établi par la Mission Handicap.

A ce titre, 11% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’insertion afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Chapitre 3 – Plan d’Action lié à la Formation

3.1 - Salariés en situation de handicap internes à l’entreprise

Accessibilité aux formations

Les Managers en liaison avec la Direction des Ressources Humaines doivent veiller à ce qu’individuellement chaque salarié en situation de handicap qui exprime une demande ou a besoin de formation, n’en soit pas exclu à cause de difficultés liées au handicap. Ces salariés bénéficieront de l’ensemble des dispositions du présent accord.

Toutes les dispositions seront prises pour lui permettre de suivre cette formation (accessibilité au cours, moyens de communication, pédagogie adaptée, moyens de locomotion, etc.). Ces surcoûts s’imputent sur le budget de l’accord.

Formation des acteurs

Chaque fois que le sujet du handicap peut être en lien avec l’objet de la formation dispensée, (ex : management, RH et CSR…), le module de formation devra intégrer la politique en faveur des personnes en situation de handicap.

Enfin, les Représentants du Personnel qui en font la demande pourront bénéficier d’une formation sur le thème du handicap dans l’année suivant la mise en place du présent accord et dans la limite d’une journée. Le temps consacré à cette formation sera considéré comme du temps de travail effectif. Une formation sera également proposée aux nouveaux Représentants du Personnel en cas de nouvelles élections.

Par ailleurs, la Mission Handicap interviendra auprès du Service Formation afin que les formateurs soient sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap et transmettra un récapitulatif des actions de formation à la commission.

Gestion de carrière

Dans le cas où un salarié en situation de handicap éprouverait ou serait amené à éprouver des difficultés à poursuivre son métier à la suite de l’altération de ses capacités physiques ou mentales, à des difficultés d’adaptation, à l’évolution de son poste de travail, il bénéficiera de la prise en charge sur le budget de l’accord, d’un bilan de compétence ou d’une action de formation, après étude au cas par cas, par la Mission Handicap pour un montant maximal de 3 000 €* par salarié. Toutefois, quand la situation l’imposera, la Direction s’engage après étude à augmenter ce montant en vue de maintenir l’employabilité du collaborateur.

*Montant cumulable avec notamment l’indemnité congé reclassement en cas de licenciement économique.

Le suivi des salariés en situation de handicap permettra à la Mission Handicap d’établir des plans d’action. Ces formations de reconversion interviennent sans entraver les autres actions de formation.

3.2 - Personnes en situation de handicap extérieures à l’entreprise

Accueil de stagiaires

L’accueil de stagiaires écoles ou de la formation professionnelle sera développé. Le stage fait partie des parcours d’intégration que souhaite promouvoir Marionnaud. Il constitue une première étape soit vers l’emploi, soit vers une formation qualifiante ou diplômante souvent en alternance.

Comme pour la formation professionnelle en alternance, des partenariats locaux seront constitués entre les entités et écoles ou organismes de formation spécialisés pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux formations qualifiantes et diplômantes pour ses stagiaires.

Marionnaud privilégiera les stages d’une durée d’au moins deux semaines successives, ces derniers permettant au stagiaire de mieux appréhender son métier.

Marionnaud poursuivra son partenariat privilégié avec les Centres de Réadaptation Professionnelle de la filière vente, ainsi que tout organisme spécialisé dans la réinsertion de travailleurs en situation de handicap.

A ce titre 11,8% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’action lié à la formation afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Chapitre 4 – Plan de Maintien dans l’Emploi

Lorsqu’une personne en situation de handicap sera confrontée à une difficulté de maintien dans l’emploi, soit du fait de l’évolution de ses capacités physiques ou mentales, soit du fait de l’évolution de son poste, tout sera mis en œuvre pour son maintien dans l’emploi.

La Mission Handicap s’engage à solliciter la présence du médecin du travail et/ou ergonome sur le point de vente dans le cadre du reclassement. Elle devra également solliciter la SAMETH, la CRAMIF ou tout autre organisme pour la prévention et le maintien dans l’emploi.

4.1 L’aide à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Le/la salarié(e) qui souhaite se faire reconnaître travailleur handicapé pour la première fois ou qui souhaite renouveler sa Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) pourra être aidé(e) dans ses démarches par la Mission Handicap.

Cette dernière, la rencontrera dans le cadre d’un échange et lui remettra un livret dans lequel il/elle trouvera les démarches à effectuer, les dispositions liées à une RQTH en général et chez Marionnaud, ainsi que le détail des mesures de l’accord.

Le livret mentionnera également les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’accord et leur rôle.

Les salariés ayant déposé un dossier auprès de la MDPH pour obtenir leur statut de travailleur en situation de handicap et en attente de réponse pourront également bénéficier des mesures prévues dans le chapitre 4.

4.2 Les aides au maintien dans l’emploi

Le maintien dans l’emploi requiert :

  • De restaurer ou sauvegarder la dynamique professionnelle du ou des salarié(s) concerné(s)

  • D’améliorer la mobilité interne des salariés en situation de handicap

  • De construire une ou des situation(s) de travail adaptée(s) et pérenne(s) en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, les moyens ainsi que les réseaux compétents internes et externes.

Dans ce cadre, toute action ayant pour but de prévenir, compenser le handicap ou de maintenir dans l’emploi un salarié pourra être imputée sur le budget global après validation. Ce sujet fera, le cas échéant, l’objet d’une information auprès des services de Santé au Travail et des membres de la Commission.

Exemple : aménagement de poste, mission de réadaptation, prestations de consultants (psychologues, ergonomes, bilans de capacités, tutorat, etc.).

La Direction des Ressources Humaines et les Managers se mobiliseront pour :

  • Développer et mettre en œuvre une démarche projet – évaluation, analyse de la (des) situation(s) avec l’ensemble des acteurs concernés, mise à disposition des réseaux extérieurs, des ressources internes et des outils nécessaires,

  • Solliciter la Mission Handicap pour la faisabilité de financement d’actions par l’accord,

  • Faciliter la mobilité interne tant géographique que professionnelle des salariés en situation de handicap.

Les personnes effectuant les démarches administratives liées à la RQTH ou à son renouvellement se verront attribuées 1 journée d’absence payée sur présentation de justificatif. Les salariés concernés pourront également faire appel à la Mission Handicap pour les renseigner et les aider. Cette journée est sécable en heure à hauteur de 7H.

Les personnes en fin de mi-temps thérapeutique seront informées qu’elles peuvent éventuellement avoir un entretien, à leur demande, avec leur Responsable Ressources Humaines afin de faciliter leur retour à plein temps et d’échanger sur les dispositions liées à la RQTH chez Marionnaud.

Les personnes entrant dans les champs de l’article L.5212-13 du code du travail pourront bénéficier, sur prescription de la Médecine du Travail, des aides techniques et financières telles que définies et plafonnées ci-dessous, en complément et avec prise en compte des éventuels financements Agefiph, Sameth, mutuelle, etc.

  • Aménagement du poste de travail en concertation avec le médecin du travail et/ou d’un ergonome.

  • Aménagement de l’accessibilité du poste.

  • Aménagement des horaires de travail en concertation avec le salarié, son management, la Mission Handicap et la médecine du travail.

Actions de prévention et mesures d’accompagnement en cas d’inaptitude :

La Mission Handicap aura pour mission de s’assurer chaque mois auprès du service paie du nombre de salariés en situation de handicap faisant l’objet d’un arrêt de travail de plus de 7 jours ou de manière récurrente.

La Mission Handicap prendra attache auprès du magasin ou du service concerné par l’arrêt de travail afin d’obtenir des informations complémentaires quant à la situation du salarié en situation de handicap.

Il appartiendra à la mission handicap d’informer les membres du CHSCT (futur CSSCT) de cette situation. Les membres du CHSCT (ou futur CSSCT) en collaboration étroite avec la mission handicap devront proposer des actions en vue prévenir une éventuelle déclaration d’inaptitude.

II est néanmoins précisé, compte tenu de l’aspect personnel et confidentiel de la situation de santé, que la Mission Handicap ou les membres du CHSCT (ou futur CSSCT) ne pourront intervenir que si le ou les collaborateurs concernés souhaitent l’intervention de l’employeur.

Afin de faire face à l’ensemble de ces missions, 8% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’action dédié aux démarches de maintien dans l’emploi et aux aménagements des postes de travail des personnes en situation de handicap sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Mesures en cas de licenciement

  • En cas de licenciement avec exécution de préavis autre que faute grave ou faute lourde, le salarié en situation de handicap bénéficiera d’un mois de préavis supplémentaire payé sur le budget du présent accord.

  • La Direction de l’UES Marionnaud accordera plus de temps au collaborateur lors de son préavis afin qu’il puisse se consacrer pleinement aux recherches d’emploi. A ce titre, il est prévu un doublement du paiement des deux des heures de recherche d’emploi en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse (sauf pour faute grave ou lourde). Ce montant sera imputable sur le budget du présent accord.

Chapitre 5 – Autres mesures

Prise en charge des frais de transports adaptés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail Afin de permettre une meilleure prise en charge, la Direction de l’UES Marionnaud se chargera de négocier la prestation en vue d’obtenir un prix juste.

En cas de négociation d’un nouveau contrat fournisseur pour les déplacements domicile / travail, la Mission Handicap prendra en charge le montant correspondant sans avance de sommes par le collaborateur.

Dès lors que le salarié est dans l’impossibilité de prendre les transports en commun, la mission Handicap peut également intervenir pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour la mise en place de stationnement dédiées aux personnes en situation de handicap près du lieu de travail.

Dans le cadre d’une mutation ou à la suite de la détérioration de la mobilité du salarié qui l’empêcherait de se rendre à son lieu de travail, le présent accord prévoit l’aide à la prise en charge du financement du permis de conduire (forfait de 20 heures) pour un montant maximal de 1 000 €. Ce financement sera fait sur présentation de trois devis à la Mission Handicap qui sélectionnera l’école de conduite. Demande limitée à une fois par salarié. Toute demande de complément de prise en charge du permis de conduire au-delà du forfait de 20 heures sera portée devant la commission de suivi dans la limite de 5 heures.

Autres dispositions :

  • Possibilité de modifier les options des garanties frais de santé au moment de la date de RQTH,

  • Prise en charge des montants restants à la charge du collaborateur en situation de handicap pour l’achat d’appareillage compensant son handicap tel qu’une prothèse auditive, un fauteuil roulant pour un montant maximal de 4 000 € par personne,

  • Dans le cadre d’une mutation, prise en charge des frais de déménagement d’un collaborateur :

Afin de faciliter le déménagement d’un salarié reconnu travailleur handicapé pour qu’il se rapproche de son lieu de travail et éviter ainsi un temps de transport trop important et la fatigue :

  • Les frais de déménagement seront pris en charge après présentation par l’intéressé de trois devis établis par une société de déménagement.

  • Au vu de ces trois devis, l’entreprise de déménagement sera sélectionnée par la Direction des Ressources Humaines.

  • Priorité aux demandes de mutation de tout salarié reconnu travailleur handicapé, dont la mobilité s’est détériorée, pour travailler dans un magasin plus proche de son domicile si un poste est à pourvoir dans le ledit point de vente et à compétences égales par rapport aux autres candidatures.

  • Aide et accompagnement personnalisé lors des démarches de reclassement interne et externe pour un salarié TH en inaptitude. (Voir page 12 Gestion de carrière)

  • Faciliter l’accès au 1% logement en abaissant l’ancienneté minimale de 1 an à
    6 mois afin de permettre aux salariés en CDD ayant 6 mois d’ancienneté consécutive de déposer un dossier de demande de location via notre dispositif du 1% logement. Cependant, la Direction portera une attention particulière pour les CDD ayant acquis une ancienneté de 6 mois avec de courtes interruptions des contrats successifs.

Afin de faire face à l’ensemble de ces missions, 16,4% du budget de l’année écoulée sera consacré aux financements dédiés aux mesures individuelles des salariés en situation de handicap sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Chapitre 6 – Plan d’Adaptation aux Mutations Technologiques

Lors de mutations technologiques ou de l’introduction de nouvelles méthodes de travail, Marionnaud apportera une attention particulière au maintien dans l’emploi des populations bénéficiaires de l’accord.

Pour ceci, les projets de mutations technologiques ou de nouvelles méthodes de travail comporteront un volet spécial de prise en compte des capacités de maîtrise des salariés en situation de handicap concernés.

Lorsque des actions spécifiques de formation seront organisées en vue de l’adaptation aux nouvelles conditions d’exercice du travail, toutes les dispositions seront prises pour en faire bénéficier en priorité les salariés en situation de handicap et leur en permettre l’accès et la compréhension. Le CHSCT (ou future CSSCT) sera informé quant aux mesures préconisées.

Chapitre 7 – Plan de Sous-Traitance

Marionnaud souhaite faire de son engagement envers le secteur protégé et adapté une des composantes de sa politique envers le handicap car il constitue un des moyens efficaces d’agir pour l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, les entreprises de ce secteur permettent de donner une opportunité d’emploi à des personnes en situation de handicap pour lesquelles l’accès au milieu ordinaire est difficile, voire impossible au regard de la nature de leur handicap.

C’est pourquoi, Marionnaud s’emploiera chaque fois que possible à collaborer avec des structures du secteur protégé : nouveaux partenariats et/ou nouvelles prestations, contribution de Marionnaud à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes du milieu protégé, en lien avec leurs référents dans ces structures.

Des actions de sensibilisation seront mises en place à l’attention des Responsables de service et de magasin, ainsi qu’auprès de tout collaborateur susceptible d’être décisionnaire dans l’acte d’achat afin de poursuivre et de développer les relations commerciales avec les entreprises adaptées (EA) et les entreprises ou services d’aide par le travail (ESAT).

Enfin, la Mission Handicap veillera à ce que les unités en provenance des Entreprises Adaptées et des ESAT soient intégralement reportées dans la DOETH (Déclaration Obligatoire Annuelle sur l’Emploi des Personnes Handicapées) jusqu’à la mise en place de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Chaque année, la liste des actions entreprises avec des établissements en secteur protégé sera annexée à la déclaration annuelle obligatoire et adressée au comité d’entreprise ainsi qu’à la commission de suivi afin de connaître l’évolution de cette collaboration.

Le déplacement et les heures de travail seront pris en charge par l’entreprise.

A ce titre, 2% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan de sous-traitance afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Par ailleurs, sera mis en place un référentiel par prestation avec les coordonnées des contacts des sociétés déjà créés en tant que fournisseur. De plus, pourra être prise en compte l’Intégration d’ESAT ou EA dans les appels d’offres nationaux.

Il est de la responsabilité de la Direction de s’assurer de la bonne exécution des missions des travailleurs issus d’un ESAT ou d’une EA.

Chapitre 8 – Plan d’Information et de Sensibilisation

Pour favoriser l’acceptation de la différence et créer au sein de l’entreprise un véritable « réflexe intégration handicap », il convient d’investir significativement le champ de l’information et de la sensibilisation.

8.1 Principes et objectifs

La mise en place d’une « culture handicap » n’est possible que si l’ensemble des acteurs est partie prenante de l’action :

  • Les actions de formation et de sensibilisation viseront à donner aux relais de la politique handicap les moyens d’agir pour prendre en compte les situations de handicap.

  • Les actions de communication déployées auprès de l’ensemble des salariés auront pour objectif de maintenir une dynamique et de continuer à lutter contre les a priori.

8.2 Moyens mis en œuvre

8.2.1 Renforcer l’information en interne

Les moyens d’information seront diversifiés pour porter les messages auprès du plus grand nombre (Book RH, Intrastore, …).

Une communication spécifique sera réalisée auprès des personnes ayant le statut de travailleur handicapé afin de leur rappeler la possibilité de bénéficier d’un accompagnement privilégié en cas de besoin.

Une nouvelle communication sera faite pour annoncer le renouvellement de l’Accord en évoquant les mesures reprises et de souligner les nouveautés et sera diffusée sur l’ensemble des points de vente et sur le siège. La Direction de l’UES Marionnaud s’assurera que les salariés non présents reçoivent cette documentation.

La Mission Handicap renforcera la communication en interne en continuant l’initiative de diffusion d’une newsletter pour partager les actions misent en place et sensibiliser l’ensemble de nos salariés.

8.2.2 Privilégier une communication de recrutement à l’externe

La communication externe sera renforcée dans les supports généralistes dans l’optique d’attirer les candidats en situation de handicap.

Les offres de recrutement publiées seront identifiées comme étant « handiaccessibles » pour augmenter le volume de candidatures de personnes en situation de handicap.

Des évènements seront organisés lors de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEPH) afin de favoriser des liens avec les partenaires spécialisés sur les différents bassins d’emploi.

  1. Sensibiliser les managers et les salariés

A chaque embauche, lors de leur intégration, tous les salariés (en situation de handicap ou non) reçoivent une communication sur l’Accord Handicap et les mesures.

Un module e-learning sera créé à destination de l’ensemble du personnel. La Mission Handicap s’engage à communiquer auprès de l’ensemble des managers sur leur possibilité de monter rapidement et facilement en compétence sur le sujet grâce à ce module.

Au-delà des actions de communication programmées à leur attention, les salariés seront sensibilisés à la prise en compte des situations de handicap au travail.

Les Responsables Ressources Humaines qui interviennent régulièrement dans le cadre du maintien dans l’emploi seront sensibilisés à l’ergonomie. Cela leur permettra d’intégrer les contraintes physiologiques lors de l’aménagement d’un matériel existant ou de la commande d’un nouveau matériel.

De plus, dans le cas de l’embauche d’un salarié malentendant ne pouvant communiquer qu’avec le langage des signes, une formation sera automatiquement proposée au manager et aux collaborateurs de son équipe. En magasin, le salarié malentendant pourra porter un badge sensibilisant la clientèle à sa situation.

Afin de favoriser la connaissance du milieu protégé, chaque membre de la commission de suivi, aura la possibilité de visiter une EA (Entreprises Adaptées) ou un ESAT implanté dans sa région de rattachement.

La sensibilisation sur la thématique du handicap doit être renouvelée auprès de tous les niveaux hiérarchiques.

Une attention plus particulière sera portée dans les équipes disposant d’un ou plusieurs collaborateurs en situation de handicap.

A ce titre, 16% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’information et de sensibilisation afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

  1. TITRE III – PLAN PILOTAGE ET SUIVI

Il apparaît essentiel pour assurer une bonne application du présent accord de responsabiliser au plus près les décideurs sur sa mise en œuvre et sa bonne exécution. Il s’agit de passer de la sensibilisation à la responsabilisation.

En outre, la mise en œuvre de cet accord ne peut résulter que de l’action commune de l’ensemble des acteurs impliqués.

Cependant, il est convenu que la Mission Handicap soutiendra, coordonnera et assurera la mise en place effective des différentes mesures contenues dans le présent accord et que, plus globalement, elle sera chargée de l’animation et du suivi de la politique de l’entreprise à l’égard des personnes en situation de handicap.

Chaque année, le taux d’emploi est calculé et détermine le niveau de contribution de l’entité.

Chapitre 1 – Les Acteurs

L’atteinte de cet objectif nécessitera une mobilisation forte de l’ensemble de partenaires internes acteurs de l’emploi ou du maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, à savoir :

  • La Mission Handicap,

  • La Direction Générale,

  • La Direction des Ressources Humaines,

  • Les RRH,

  • Les Chefs de Secteur,

  • Les Responsables de magasin,

  • Chargée de prévention des risques et santé au travail.

  • L’ensemble de la hiérarchie (N+1, N+2…),

  • Les personnes salariées en situation de handicap,

  • Les professionnels de la Santé au Travail,

  • L’ensemble des Représentants des Organisations Syndicales,

  • Les Institutions Représentatives du Personnel et en particulier le CHSCT.

Chapitre 2 – Les Méthodes

Pour soutenir la mise en œuvre des actions définies dans le cadre de cet accord, Marionnaud entend se doter de moyens opérationnels à la hauteur de ses engagements.

Dans cet esprit, une Mission Handicap et une Commission de suivi associant étroitement les partenaires sociaux signataires sont mis en place. Le rôle primordial des professionnels de la Santé au Travail est également réaffirmé.

2.1 Mission Handicap

La Mission Handicap est menée par la Chargée de Mission Handicap embauchée à ce titre à temps plein et en collaboration avec deux membres du service RH.

Ce dispositif s’appuie également sur :

  • Les référents de la RH réseau (5 RRH + 1 juriste droit social) qui sont en contact direct avec les salariés des magasins,

  • La Chargée de prévention des risques et santé au travail.

  • L’équipe des Gestionnaires RH en charge des aspects administratifs (5 personnes),

  • Les opérationnels et managers, régulièrement associés aux démarches pilotées par la Mission, Handicap (ex : Semaine de l’emploi des personnes en situation de handicap, formation, sensibilisation…).

La Mission Handicap porte l’ambition de Marionnaud en matière d’accueil des travailleurs en situation de handicap et est mandatée pour :

  • Coordonner la mise en œuvre des engagements relevant du présent accord et garantir leur complet aboutissement.

  • Informer et animer un réseau d’acteurs ou de relais locaux pour la réussite des actions engagées.

  • Impulser des actions innovantes pour améliorer l’efficacité des engagements pris.

  • Développer tout nouveau partenariat favorisant l’atteinte des objectifs.

  • Suivre le budget consacré à la mise en œuvre de l’accord et tenir à jour des indicateurs de pilotage.

  • Assurer la communication interne et externe autour de l’accord.

La Mission Handicap travaillera en étroite collaboration avec :

  • Les correspondants de l’accord,

  • Les Services de Santé au Travail dédiés notamment aux actions de suivi et de maintien dans l’emploi,

  • Chargée de prévention des risques et santé au travail

  • Les acteurs du recrutement.

Pour garantir efficacité et réactivité, la Mission Handicap devra être force de propositions innovantes.

Elle se chargera d’élaborer un tableau de bord avec les différents éléments et indicateurs nécessaires au pilotage :

  • Nombre de recrutements (CDI, CDD de plus et de moins de 6 mois),

  • Actions réalisées, nouvelles Reconnaissances de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) communiquées par les salariés, difficultés rencontrées,

  • Bilan qualitatif et financier. Ce bilan sera transmis à la DIRECCTE et sera présenté à la commission de suivi une fois par an ainsi qu’au Comité d’Entreprise (ou futur CSE)

Le CHSCT (ou futur CSSCT) sera informé durant les réunions périodiques sur le nombre d’entrées et de sorties des travailleurs en situation de handicap.

2.2 La Commission Paritaire de suivi

Une commission de suivi est créée dans le cadre de cet accord et sera composée de :

  • D’un président : un membre de la Direction de l’UES Marionnaud.

  • Les membres de la Mission Handicap.

  • Chaque organisation syndicale représentative signataire qui nommera deux représentants qui seront membres titulaires. Un troisième Délégué Syndical sera nommé pour suppléer l’absence d’un des deux titulaires.

  • Le Secrétaire du CHSCT (ou futur CSSCT).

  • Un médecin du travail qui sera invité à chaque commission de suivi.

Chaque titulaire dispose de 8 heures de délégation par mois dédiées à cette commission.

Cette commission de suivi :

  • Examinera le plan d’action passé et le plan d’action à venir.

  • S’assurera de la bonne application des dispositions de l’accord.

  • Suivra les situations problématiques individuelles qui lui auront été communiquées afin de proposer des solutions et réponses.

  • Suivra l’utilisation du budget poste par poste, y compris les principales rubriques disponibles au sein de chaque poste.

En fonction des thèmes abordés, la Direction pourra inviter une ou plusieurs personne(s) pour intervenir pendant une réunion, sauf objection d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires. Il pourra s’agir de :

  • Une/un responsable de magasin.

  • Une personne salariée en situation de handicap.

  • Un/une Chef de Secteur.

  • Un/une Responsable de Ressources Humaines.

  • Toute autre personne extérieure ou interne à l’entreprise dont la compétence pourra être utile à la bonne application de l’accord.

Formation membre commission de suivi :

  • Il sera proposé à tous les membres de cette commission le cursus de formation nécessaire à la maîtrise complète de la problématique de l’emploi handicapé.

Fréquence réunion commission de suivi :

  • 2 fois par an à l’initiative de la Mission Handicap qui transmettra aux membres les éléments nécessaires à l’exercice de leur mission au moins 15 jours avant les réunions.

Heures réunions commission de suivi :

  • Les heures de réunion seront considérées comme du temps de travail effectif et les frais de déplacements s’imputeront sur le budget central.

Attributions de la commission de suivi :

  • Les membres de la commission peuvent alerter les responsables de la Mission Handicap qui pourront, le cas échéant, décider de réunions exceptionnelles. La commission recevra chaque année copie des déclarations obligatoires d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

Les membres de la commission s'engagent à respecter un devoir de réserve et de confidentialité sur toute information dont ils auront connaissance dans le cadre de leur rôle.

Les frais de fonctionnement de cette commission seront financés sur le budget de l’accord.

2.3 Professionnels de la Santé au Travail

Les professionnels de la Santé au Travail (médecins, ergonomes…) développent et pérennisent les actions et les moyens de prévention, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

A partir de leur connaissance du travail, ces professionnels évaluent les conditions et les exigences requises. Ils favorisent des analyses communes de situation de travail avec tous les acteurs de l’entreprise, notamment le CHSCT (ou futur CSSCT).

Ils développent des approches durables de prévention pour réduire et prévenir les situations handicapantes.

Ils mettent en œuvre des démarches de prévention du handicap afin d’anticiper ou de répondre aux évolutions d’aptitudes consécutives aux effets du travail ou de la maladie.

Ils participent à optimiser le processus de mobilité interne entre les différentes unités.

A ce titre, ils sont chargés d’identifier les populations sensibles comme bénéficiaires des mesures du présent accord.

A ce titre, 16,5% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan pilotage et suivi afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

  1. TITRE IV – MODALITES D’APPLICATION DE L’ACCORD

    1. Durée

Le présent accord est conclu pour une période de quatre ans recouvrant les années 2019 – 2020 – 2021- 2022 incluses, sous réserve de l’obtention de l’agrément par l’autorité administrative compétente. En cas de non-agrément, il sera déclaré nul et non avenu.

A l’issue du délai d’exercice du droit d’opposition, cet accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE UD de Paris.

  1. Budget

Conformément aux textes en vigueur, Marionnaud s’engage à financer chaque année les actions de cet accord à hauteur minimale de la contribution totale qui devrait être versée à l’AGEFIPH en l’absence d’accord.

Le budget prévisionnel de cet accord est présenté en annexe par grands axes d’actions dudit accord avec les montants théoriques basés sur la DOETH de l’année 2017.

Les parties rappellent que les budgets mentionnés ci-dessus mais également dans l’annexe 3 sont fongibles.

  1. Adhésion à l’accord

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute Organisation Syndicale de salariés Représentative dans l’Entreprise qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt conformément à la loi.

Cette notification devra également être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

  1. Interprétation et modification de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivant la première réunion.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

  1. Agrément

Le programme d’actions ne sera mis en œuvre qu’après agrément du présent accord par l’autorité compétente.

Le présent accord sera déposé auprès de l’Unité Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et du Conseil des Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise selon les formes requises par la loi.

  1. Modalités d’application et de publicité de l’accord

Sous réserve de sa signature par une ou plusieurs Organisations syndicales de salariées représentatives ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité d’entreprise (ou futur CSE) et à l’absence d’opposition d’un ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votant.

L’ensemble des dispositions des dispositions contenues dans le présent protocole d’accord constitue un tout indivisible.

La publicité du présent accord se fera conformément aux dispositions en vigueur.

Une communication à l’intention des salariés de l’UES Marionnaud sera effectuée en temps utile. Il sera affiché au sein de l’entreprise et communiqué au Comité d’entreprise.

  1. Révision

Le présent accord pourra être révisé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues le Code du travail.

Ainsi, il pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

  1. Dénonciation

En application des articles L2222-6 et L.2261-9 et suivants du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L.

  1. Dépôt de l’accord

Un exemplaire signé du présent accord sera notifié par remise en main propre contre signature ou par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque Organisation syndicale représentative ou au délégué syndical central.

Le dépôt du présent accord se fera conformément aux dispositions en vigueur.

Fait à Paris le 19 décembre 2018

En 7 exemplaires originaux.

Pour l’UES MARIONNAUD

Représentée par XXXX, Responsable des Relations Sociales

Pour l’organisation Syndicale UNSA MARIONNAUD

Représentée par XXXX

Pour l’organisation Syndicale CFDT

Représentée par XXXX

Pour l'organisation Syndicale CGT

Représentée par XXXX

ANNEXE I : LE ROLE DU MAITRE D’APPRENTISSAGE/TUTEUR

https://www.legifrance.gouv.fr/

Article R6223-24

Sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-1 :

1) Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé ;

2) Les personnes justifiant de trois années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d'un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

3) Les personnes possédant une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'autorité compétente vaut avis favorable.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

Article L6223-5 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 91

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.

Article D6325-6 

Modifié par DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014 - art. 3

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. 

Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. 
Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions prévues au second alinéa et à l'article D. 6325-9, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.

Article D6325-7 

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les missions du tuteur sont les suivantes :
1) Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
2) Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
3) Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;
4) Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;
5) Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Article D6325-8 

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

ANNEXE II : EVOLUTION DE LA POPULATION TH ET DE LA CONTRIBUTION AGEFIPH

Effectif d’assujettissement Obligation d’emploi Bénéficiaire de l’OETH employés Unités bénéficiaires Taux d’emploi direct Moyenne du taux d’emploi Montant de la contribution AGEFIPH
2015 Récapitulatif DOETH 2015
Marionnaud Espaces 284,00 17,00 8,75 10,75 3,79   29 742,95
Marionnaud Lafayette 3 129,00 187,00 64,69 80,69 2,58 606 871,50
 Totaux 3 413,00 204,00 73,44 91,44 2,68 2,15 636 614,45
2016 Récapitulatif DOETH 2016
Marionnaud Espaces 273,00 16,00 8,61 8,65 3,17 30 702,25
Marionnaud Lafayette 3 065,00 183,00 79,39 80,36 2,62 473 675,28
  Totaux 3 338,00 199,00 88,00 89,01 2,67 2,64 504 377,53
2017 Récapitulatif DOETH 2017
Marionnaud Espaces 247,00 14,00 10,53 10,53 4,26 7 173,60
Marionnaud Lafayette 2 939,00 176,00 87,87 88,99 3,03 377 770,56
  Totaux 3 186,00 190,00 98,40 99,52 3,12 3,09 384 944,16
2019 2020 2021 2022
COUT(K€) POIDS COUT(K€) POIDS COUT(K€) POIDS COUT(K€) POIDS
PILOTAGE ET SUIVI
Salaire chargé de mission 53 900 14% 53 900 14% 53 900 14% 53 900 14%
Salaire correspondant(s) 3850 1% 3850 1% 3850 1% 3850 1%
Gestion administrative et suivi du dossier 3850 1% 3850 1% 3850 1% 3850 1%
Commission de suivi 1 925 0,5% 1 925 0,5% 1 925 0,5% 1 925 0,5%
Total 63 525 16,5% 63 525 16,5% 63 525 16,5% 63 525 16,5%

PLAN D’EMBAUCHE

(Uniquement les surcoûts dédiés à l’embauche de TH)
Partenariat(s) avec établissements de recrutement 26 180 6,8% 26 180 6,8% 26 180 6,8% 26 180 6,8%
Forums événements 10 010 2,6% 10 010 2,6% 10 010 2,6% 10 010 2,6%
Publication offres d’emploi 16 170 4,2% 16 170 4,2% 16 170 4,2% 16 170 4,2%
Salaire des recruteurs 18 095 4,7% 18 095 4,7% 18 095 4,7% 18 095 4,7%
Total 70 455 18,3% 70 455 18,3% 70 455 18,3% 70 455 18,3%
ACCUEIL ET INSERTION
Mesures d’accueil spécifiques (tutorat,…) 34 073 8,85% 34 073 8,85% 34 073 8,85% 34 073 8,85%
Adaptations nécessaires à l’accessibilité du poste de travail* 3 080 0,8% 3 080 0,8% 3 080 0,8% 3 080 0,8%
Aménagement postes de travail 5198 1,35% 5198 1,35% 5198 1,35% 5198 1,35%
Total 42 351 11% 42 351 11% 42 351 11% 42 351 11%
INFORMATION ET SENSIBILISATION
Communication interne (plaquettes, journal interne, événements..) 20 405 5,3% 20 405 5,3% 20 405 5,3% 20 405 5,3%
Sensibilisation(s) des managers et collaborateurs) 14 245 3,7% 14 245 3,7% 14 245 3,7% 14 245 3,7%
Sensibilisation(s) des membres du projet - - - - - - - -
Sensibilisation de l’entourage direct du TH 23 100 6% 23 100 6% 23 100 6% 23 100 6%
Autres : Création maintenance site internet… 3 850 1% 3 850 1% 3 850 1% 3 850 1%
Total 61 600 16% 61 600 16% 61 600 16% 61 600 16%
FORMATION
Interne
Formation des personnes handicapées (au-delà du plan de formation de l’entreprise) 12 705 3,3% 12 705 3,3% 12 705 3,3% 12 705 3,3%
Surcoût des formations (interprète, adaptation à un handicap) 3850 1% 3850 1% 3850 1% 3850 1%
Autres : formations de reconversion 20 020 5,2% 20 020 5,2% 20 020 5,2% 20 020 5,2%
Externe
Accueil des stagiaires 3850 1% 3850 1% 3850 1% 3850 1%
Partenariat organismes de formation 5 005 1,3% 5 005 1,3% 5 005 1,3% 5 005 1,3%
Total 45 430 11,8% 45 430 11,8% 45 430 11,8% 45 430 11,8%

ANNEXE III : LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACCORD PAR ANNEE (1/2)

2019 2020 2021 2022
MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Adaptations nécessaires à l’accessibilité du poste de travail 5 005 1,3% 5 005 1,3% 5 005 1,3% 5 005 1,3%
Aménagements des postes de travail 25 795 6,7% 25 795 6,7% 25 795 6,7% 25 795 6,7%
Total 30 800 8% 30 800 8% 30 800 8% 30 800 8%
AUTRES MESURES

  1. Mesures individuelles

Uniquement les surcoûts après toutes les autres aides
Autorisation d’absence 10 010 2,6% 10 010 2,6% 10 010 2,6% 10 010 2,6%
Equipements spécialisés 19 250 5% 19 250 5% 19 250 5% 19 250 5%
Prise en charge transports 23 870 6,2% 23 870 6,2% 23 870 6,2% 23 870 6,2%
Autres : déménagement, permis B 5 005 1,3% 5 005 1,3% 5 005 1,3% 5 005 1,3%

  1. Autres mesures

Taxe d’apprentissage

(au-delà du minimum légal)

 5 005 1,3% 5 005 1,3% 5 005 1,3% 5 005 1,3%
Total 63 140 16,4% 63 140 16,4% 63 140 16,4% 63 140 16,4%
SOUS-TRAITANCE
(hors sommes versées en paiement de la réalisation de contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des EA, ESAT, ou CDTD)
Partenariat avec EA/ESAT 6 545 1,7% 6 545 1,7% 6 545 1,7% 6 545 1,7%
Formation(s) acheteur(s) EA/ESAT 1 155 0,3% 1 155 0,3% 1 155 0,3% 1 155 0,3%
Autres (préciser): - - - - - - - -
Total 7 700 2% 7 700 2% 7 700 2% 7 700 2%
TOTAL GENERAL 385 000 100% 385 000 100% 385 000 100% 385 000 100%

ANNEXE III : SUITE DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACCORD PAR ANNEE (2/2)

ANNEXE IV : LES INDICATEURS DE SUIVI

Afin de pouvoir évaluer l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de cet Accord, La Commission de suivi constituera son analyse sur les indicateurs suivants :

a / Plan d’embauche :

- Le nombre de salariés en situation de handicap embauchés comparé au nombre d’embauche de salariés non reconnus en situation de handicap.

- Le nombre de candidatures de personnes en situation de handicap réceptionnées par la Mission Handicap comparé au nombre de candidatures globales.

- Le nombre d’entretiens de recrutement de personnes en situation de handicap réalisés par la Mission Handicap.

b/ Plan d’accueil et insertion :

- Le nombre de formation dispensées par salarié en situation de handicap et/ou à l’équipe concernée pour favoriser son insertion.

c/ Plan d’action lié à la formation :

-Le nombre de formations dispensées pour les personnes en situation de handicap.

d/ Plan de maintien dans l’emploi :

- Le nombre de salariés aidés dans leur démarche de reconnaissance comparé au nombre de salariés reconnus en situation de handicap sur une période donnée.

- Le nombre de poste aménagés pour les salariés en situation de handicap comparé au nombre de salariés reconnus en situation de handicap.

- Le nombre de salariés en situation de handicap sortis des effectifs dans le cadre d’une inaptitude.

- Le suivi des arrêts maladie et des visites médicales sur la population reconnue en situation de handicap.

e/ Autres mesures :

-Le nombre d’appareillages pris en charge par la Mission Handicap.

- Le nombre de prise en charge de transports travail/domicile pour les salariés en situation de handicap.

Plan de sous-traitance :

  • Le nombre de travailleurs en situation de handicap travaillant chez Marionnaud dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

Plan d’information et de sensibilisation :

-Le nombre de reconnaissance de salariés en situation de handicap.

-Le nombre d’appels reçus par la Mission Handicap.

-Le nombre d’appels reçus par la Hotline.

La liste des indicateurs n’est pas exhaustive et peut être adaptée en cas de besoin.

ANNEXE V : LA LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES

Notre siège social à Paris (75) et à Massy (91) est concerné par cet accord ainsi que les points de vente listés ci-dessous.

  MAGASIN ENTITE JURIDIQUE
1 25 AOUT 4174 MARIONNAUD LAFAYETTE
2 ABBEVILLE LINGERS 4009 MARIONNAUD LAFAYETTE
3 AGEN REPUBLIQUE MARIONNAUD LAFAYETTE
4 AIX COURS MIRABEAU 3227 MARIONNAUD ESPACES
5 AIX LES MILLES 4501 MARIONNAUD LAFAYETTE
6 ALBERTVILLE 2811 MARIONNAUD LAFAYETTE
7 ALBI 3701 MARIONNAUD LAFAYETTE
8 ALBI LECLERC 3732 MARIONNAUD LAFAYETTE
9 ALES 3710 MARIONNAUD LAFAYETTE
10 ALESIA 70 4101 MARIONNAUD LAFAYETTE
11 ALIGRE 4184 MARIONNAUD LAFAYETTE
12 AMIENS CAUVIN 4007 MARIONNAUD LAFAYETTE
13 AMPHION 2807 MARIONNAUD LAFAYETTE
14 ANGERS ATOLL 4711 MARIONNAUD LAFAYETTE
15 ANGERS GD MAINE E4713 MARIONNAUD LAFAYETTE
16 ANGLET 2405 MARIONNAUD LAFAYETTE
17 ANGOULEME 1912 MARIONNAUD LAFAYETTE
18 ANGOULINS 4707 MARIONNAUD LAFAYETTE
19 ANNECY CENTRE BONLIEU 2803 MARIONNAUD LAFAYETTE
20 ANNECY ROYALE 2809 MARIONNAUD LAFAYETTE
21 ANNEMASSE 2812 MARIONNAUD LAFAYETTE
22 ANNONAY 1507 MARIONNAUD LAFAYETTE
23 ANTIBES DE GAULLE 3601 MARIONNAUD LAFAYETTE
24 ANTIBES THURET 3613 MARIONNAUD LAFAYETTE
25 ANTONY 3406 MARIONNAUD LAFAYETTE
26 ARCACHON 1922 MARIONNAUD LAFAYETTE
27 ARGENTAN 2024 MARIONNAUD LAFAYETTE
28 ARLES HOTEL DE VILLE 4519 MARIONNAUD LAFAYETTE
29 ARLES WILSON 4521 MARIONNAUD LAFAYETTE
30 ARRAS 4012 MARIONNAUD LAFAYETTE
31 ASNIERES BOKANOWSKI 4142 MARIONNAUD LAFAYETTE
32 ASNIERES BOURGUIGNONS 4122 MARIONNAUD LAFAYETTE
33 AUBAGNE 4526 MARIONNAUD LAFAYETTE
34 AULNAY BONDY 4180 MARIONNAUD LAFAYETTE
35 AULNAY PARINOR 3019 MARIONNAUD LAFAYETTE
36 AUXERRE 3209 MARIONNAUD ESPACES
37 AVIGNON 4527 MARIONNAUD LAFAYETTE
38 BAGGERSEE / ILLKIRCH 1804 MARIONNAUD LAFAYETTE
39 BAGNOLET 3126 MARIONNAUD LAFAYETTE
40 BAGNOLS 2307 MARIONNAUD LAFAYETTE
41 BALARUC 3719 MARIONNAUD LAFAYETTE
42 BAYONNE LABAT 2401 MARIONNAUD LAFAYETTE
43 BEAUNE 3824 MARIONNAUD LAFAYETTE
44 BEAUSEVRAN 4186 MARIONNAUD LAFAYETTE
45 BEAUVAIS 3022 MARIONNAUD LAFAYETTE
46 BEGLES RIVES D'ARCIN 1923 MARIONNAUD LAFAYETTE
47 BELLECHASSE/ ST GERMAIN 4120 MARIONNAUD LAFAYETTE
48 BELLES FEUILLES 3013 MARIONNAUD LAFAYETTE
49 BELLEVILLE 1723 MARIONNAUD LAFAYETTE
50 BESANCON 3821 MARIONNAUD LAFAYETTE
51 BESANCON PASTEUR 3828 MARIONNAUD LAFAYETTE
52 BEYNOST 1727 MARIONNAUD LAFAYETTE
53 BEZIERS AUCHAN 3703 MARIONNAUD LAFAYETTE
54 BEZIERS POLYGONE 3726 MARIONNAUD LAFAYETTE
55 BEZIERS REPUBLIQUE 3704 MARIONNAUD LAFAYETTE
56 BIARRITZ 2403 MARIONNAUD LAFAYETTE
57 BLOIS 2526 MARIONNAUD LAFAYETTE
58 BNF (BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRAN) MARIONNAUD LAFAYETTE
59 BOBIGNY II 3133 MARIONNAUD LAFAYETTE
60 BOLBEC 2605 MARIONNAUD LAFAYETTE
61 BOLLENE 2306 MARIONNAUD LAFAYETTE
62 BORDEAUX CLEMENCEAU 1901 MARIONNAUD LAFAYETTE
63 BORDEAUX INTENDANCE 1905 MARIONNAUD LAFAYETTE
64 BORDEAUX MERIADECK 1903 MARIONNAUD LAFAYETTE
65 BORDEAUX VERDUN 1908 MARIONNAUD LAFAYETTE
66 BOULOGNE 3140 MARIONNAUD LAFAYETTE
67 BOURG EN BRESSE 1709 MARIONNAUD LAFAYETTE
68 BOURG LA REINE 3 E3421 MARIONNAUD LAFAYETTE
69 BOURGES AVARICUM 4418 MARIONNAUD LAFAYETTE
70 BOURGES MOYENNE 4415 MARIONNAUD LAFAYETTE
71 BREST PLYMOUTH 2015 MARIONNAUD LAFAYETTE
72 CABRIES 2 3234 MARIONNAUD ESPACES
73 CAEN 2610 MARIONNAUD LAFAYETTE
74 CAEN MONDEVILLE 2631 MARIONNAUD LAFAYETTE
75 CAGNES RENOIR 3617 MARIONNAUD LAFAYETTE
76 CAHORS 1616 MARIONNAUD LAFAYETTE
77 CAMBRAI 4006 MARIONNAUD LAFAYETTE
78 CAMBRAI CORA 4022 MARIONNAUD LAFAYETTE
79 CANNES ANTIBES 3609 MARIONNAUD LAFAYETTE
80 CARHAIX MARTYRS 2025 MARIONNAUD LAFAYETTE
81 CARRE SENART 4121 MARIONNAUD LAFAYETTE
82 CAVAILLON 4528 MARIONNAUD LAFAYETTE
83 CERGY 3 FONTAINES 4318 MARIONNAUD LAFAYETTE
84 CHALON SAONE CARREFOUR 3820 MARIONNAUD LAFAYETTE
85 CHALON SAONE GRANDE RUE 3805 MARIONNAUD LAFAYETTE
86 CHALONS LOMBARDS 1309 MARIONNAUD LAFAYETTE
87 CHAMPS ELYSEES 3221 MARIONNAUD ESPACES
88 CHAMPS SUR MARNE 4185 MARIONNAUD LAFAYETTE
89 CHARENTON - BERCY II 3132 MARIONNAUD LAFAYETTE
90 CHARENTON PARIS 4176 MARIONNAUD LAFAYETTE
91 CHASSE SUR RHONE 1512 MARIONNAUD LAFAYETTE
92 CHATEAUROUX 2 2528 MARIONNAUD LAFAYETTE
93 CHATELLERAULT LECLERC 2517 MARIONNAUD LAFAYETTE
94 CHATELLERAULT ZOLA 2527 MARIONNAUD LAFAYETTE
95 CHAUMONT 3801 MARIONNAUD LAFAYETTE
96 CHELLES 3125 MARIONNAUD LAFAYETTE
97 CHENOVE 3823 MARIONNAUD LAFAYETTE
98 CHERBOURG COTENTIN 2634 MARIONNAUD LAFAYETTE
99 CHILLY MAZARIN 3414 MARIONNAUD LAFAYETTE
100 CHOLET 4703 MARIONNAUD LAFAYETTE
101 CLAMART 3201 MARIONNAUD ESPACES
102 CLAYE SOUILLY 2 1319 MARIONNAUD LAFAYETTE
103 CLERMONT AUBIERE 4420 MARIONNAUD LAFAYETTE
104 CLERMONT RESISTANCE 4401 MARIONNAUD LAFAYETTE
105 CLICHY 3107 MARIONNAUD LAFAYETTE
106 CLUSES GIROD 2814 MARIONNAUD LAFAYETTE
107 CLUSES GRANDE RUE 2813 MARIONNAUD LAFAYETTE
108 CNIT LA DEFENSE 4187 MARIONNAUD LAFAYETTE
109 COGNAC 4706 MARIONNAUD LAFAYETTE
110 COLOMBES ST DENIS 4143 MARIONNAUD LAFAYETTE
111 COMMERCE 4104 MARIONNAUD LAFAYETTE
112 COMPIEGNE SOLFERINO 1318 MARIONNAUD LAFAYETTE
113 CONCARNEAU 2006 MARIONNAUD LAFAYETTE
114 CONFLANS BERTEAUX 4308 MARIONNAUD LAFAYETTE
115 CONVENTION 100 4127 MARIONNAUD LAFAYETTE
116 CONVENTION 203 4148 MARIONNAUD LAFAYETTE
117 COQUELLES 2 3236 MARIONNAUD ESPACES
118 CORNOUAILLE QUIMPER 2027 MARIONNAUD LAFAYETTE
119 COURBEVOIE 3129 MARIONNAUD LAFAYETTE
120 CRECHES SUR SAONE 1710 MARIONNAUD LAFAYETTE
121 CREIL REPUBLIQUE 3023 MARIONNAUD LAFAYETTE
122 CRETEIL 4155 MARIONNAUD LAFAYETTE
123 CROIX ROUGE 3006 MARIONNAUD LAFAYETTE
124 DAX 2407 MARIONNAUD LAFAYETTE
125 DEAUVILLE 2624 MARIONNAUD LAFAYETTE
126 DIEPPE 2604 MARIONNAUD LAFAYETTE
127 DIJON LIBERTE 3822 MARIONNAUD LAFAYETTE
128 DIJON TOISON D'OR 3804 MARIONNAUD LAFAYETTE
129 DIVONNE 2801 MARIONNAUD LAFAYETTE
130 DONIZETTI / AUTEUIL 3015 MARIONNAUD LAFAYETTE
131 DORLISHEIM 3030 MARIONNAUD LAFAYETTE
132 DOUAI ARMES 3229 MARIONNAUD ESPACES
133 DOUAI MADELEINE 4005 MARIONNAUD LAFAYETTE
134 DRAGUIGNAN CARREFOUR 3612 MARIONNAUD LAFAYETTE
135 DRAGUIGNAN CLEMENCAU 3611 MARIONNAUD LAFAYETTE
136 DRANCY 4124 MARIONNAUD LAFAYETTE
137 DREUX 2611 MARIONNAUD LAFAYETTE
138 DUNKERQUE 4015 MARIONNAUD LAFAYETTE
139 ECHIROLLES COMBOIRE 1510 MARIONNAUD LAFAYETTE
140 ECOLE MILITAIRE 4106 MARIONNAUD LAFAYETTE
141 ELBEUF MARTYRS 9 2625 MARIONNAUD LAFAYETTE
142 ENGHIEN 3026 MARIONNAUD LAFAYETTE
143 EPAGNY 2810 MARIONNAUD LAFAYETTE
144 EPERNAY MOET 1304 MARIONNAUD LAFAYETTE
145 EPINAY SUR ORGE 3412 MARIONNAUD LAFAYETTE
146 ERAGNY 3211 MARIONNAUD ESPACES
147 ETAMPES 3206 MARIONNAUD ESPACES
148 EVIAN NATIONALE 2816 MARIONNAUD LAFAYETTE
149 EVREUX 2607 MARIONNAUD LAFAYETTE
150 EVRY II 3128 MARIONNAUD LAFAYETTE
151 FBG DU TEMPLE 3016 MARIONNAUD LAFAYETTE
152 FBG MONTMARTRE 4160 MARIONNAUD LAFAYETTE
153 FBG ST ANTOINE 3134 MARIONNAUD LAFAYETTE
154 FECAMP 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
155 FERNEY 2802 MARIONNAUD LAFAYETTE
156 FLANDRE 96 4150 MARIONNAUD LAFAYETTE
157 FLERS DE L'ORNE 2004 MARIONNAUD LAFAYETTE
158 FLINS / AUBERGENVILLE 3020 MARIONNAUD LAFAYETTE
159 FONTAINE 1521 MARIONNAUD LAFAYETTE
160 FONTAINEBLEAU 3417 MARIONNAUD LAFAYETTE
161 FONTENAY AUX ROSES 3411 MARIONNAUD LAFAYETTE
162 FORUM DES HALLES 4130 MARIONNAUD LAFAYETTE
163 FOUGERES 2002 MARIONNAUD LAFAYETTE
164 FRANCHEVILLE 1708 MARIONNAUD LAFAYETTE
165 FRANCS BOURGEOIS 3004 MARIONNAUD LAFAYETTE
166 FREYMING MERLEBACH 3214 MARIONNAUD ESPACES
167 FROUARD 3813 MARIONNAUD LAFAYETTE
168 GAP 2311 MARIONNAUD LAFAYETTE
169 GARCHES 4317 MARIONNAUD LAFAYETTE
170 GIEN 2516 MARIONNAUD LAFAYETTE
171 GOBELINS 4109 MARIONNAUD LAFAYETTE
172 GONFREVILLE 2603 MARIONNAUD LAFAYETTE
173 GRENOBLE ALSACE LORRAINE 1508 MARIONNAUD LAFAYETTE
174 GRENOBLE CASERNE DE BONNE MARIONNAUD LAFAYETTE
175 GRENOBLE GRENETTE 1509 MARIONNAUD LAFAYETTE
176 GRENOBLE POULAT 1501 MARIONNAUD LAFAYETTE
177 GUERET 2503 MARIONNAUD LAFAYETTE
178 GUINGAMP 2008 MARIONNAUD LAFAYETTE
179 HAGUENAU 1807 MARIONNAUD LAFAYETTE
180 HAUSSMANN 4131 MARIONNAUD LAFAYETTE
181 HEROUVILLE 2623 MARIONNAUD LAFAYETTE
182 HOUDEMONT CC CORA 3811 MARIONNAUD LAFAYETTE
183 HOUILLES 4306 MARIONNAUD LAFAYETTE
184 HYERES BELLON 4515 MARIONNAUD LAFAYETTE
185 ILLZACH 2902 MARIONNAUD LAFAYETTE
186 ISSY LECLERC 3131 MARIONNAUD LAFAYETTE
187 ISSY LES 3 MOULINS 3130 MARIONNAUD LAFAYETTE
188 ITALIE II NEW 3146 MARIONNAUD LAFAYETTE
189 IVRY GRAND CIEL 3143 MARIONNAUD LAFAYETTE
190 JOINVILLE GALLIENI 4178 MARIONNAUD LAFAYETTE
191 JOINVILLE PARIS 4177 MARIONNAUD LAFAYETTE
192 KREMLIN BICETRE (OKABE) 3145 MARIONNAUD LAFAYETTE
193 LA FLECHE 2512 MARIONNAUD LAFAYETTE
194 LA RICAMARIE 2706 MARIONNAUD LAFAYETTE
195 LA ROCHE SUR YON 4708 MARIONNAUD LAFAYETTE
196 LA ROCHELLE 4709 MARIONNAUD LAFAYETTE
197 LA SEYNE SUR MER 4516 MARIONNAUD LAFAYETTE
198 LA TRINITE 3616 MARIONNAUD LAFAYETTE
199 LA VILLE DU BOIS 3416 MARIONNAUD LAFAYETTE
200 LABEGE 1604 MARIONNAUD LAFAYETTE
201 LANGRES 2 3827 MARIONNAUD LAFAYETTE
202 LANNION GEANT CASINO 2013 MARIONNAUD LAFAYETTE
203 LANNION ST MALO 2012 MARIONNAUD LAFAYETTE
204 LAON CC CARREFOUR 1302 MARIONNAUD LAFAYETTE
205 LAON LA VAUDOISE 1301 MARIONNAUD LAFAYETTE
206 LAURENT VAR NICE 3620 MARIONNAUD LAFAYETTE
207 LAVAL 2003 MARIONNAUD LAFAYETTE
208 LAXOU 3812 MARIONNAUD LAFAYETTE
209 LE BOUSCAT 1902 MARIONNAUD LAFAYETTE
210 LE CRES 3718 MARIONNAUD LAFAYETTE
211 LE GD QUEVILLY BOIS CANY 2609 MARIONNAUD LAFAYETTE
212 LE HAVRE COTY 2632 MARIONNAUD LAFAYETTE
213 LE HAVRE DOCKS VAUBAN 2629 MARIONNAUD LAFAYETTE
214 LE HAVRE HALLES (HALLES) 2627 MARIONNAUD LAFAYETTE
215 LE MANS REPUBLIQUE 2608 MARIONNAUD ESPACES
216 LE PONTET 4525 MARIONNAUD LAFAYETTE
217 LE PUY EN VELAY 4406 MARIONNAUD LAFAYETTE
218 LE TOUQUET 4017 MARIONNAUD LAFAYETTE
220 LECLERC 132 4175 MARIONNAUD LAFAYETTE
221 LECOURBE 4117 MARIONNAUD LAFAYETTE
222 LEPIC 4171 MARIONNAUD LAFAYETTE
223 LES LILAS PARIS 123 3136 MARIONNAUD LAFAYETTE
224 LES LILAS PARIS 71/73 4165 MARIONNAUD LAFAYETTE
225 LES SABLES 4705 MARIONNAUD LAFAYETTE
226 LES ULIS 3420 MARIONNAUD LAFAYETTE
227 LEVALLOIS CARNOT 4111 MARIONNAUD LAFAYETTE
228 LEVALLOIS SO OUEST MARIONNAUD ESPACES
229 LEVIS 14 3018 MARIONNAUD LAFAYETTE
230 LEVIS 60/62 4133 MARIONNAUD LAFAYETTE
231 LILLE DE GAULLE 3228 MARIONNAUD ESPACES
232 LIMOGES BEAUBREUIL 4412 MARIONNAUD LAFAYETTE
233 LIMOGES CLOCHER 4411 MARIONNAUD LAFAYETTE
234 LIMOGES ST MARTIAL 4410 MARIONNAUD LAFAYETTE
235 LOCHES 2506 MARIONNAUD LAFAYETTE
236 LONGJUMEAU 3407 MARIONNAUD LAFAYETTE
237 LORIENT FERRY 2017 MARIONNAUD LAFAYETTE
238 LORIENT PATRIE 2018 MARIONNAUD LAFAYETTE
239 LORMONT 1910 MARIONNAUD LAFAYETTE
240 LOUVROIL LE GD LOUVROIL 4021 MARIONNAUD LAFAYETTE
241 LUNEVILLE 3825 MARIONNAUD LAFAYETTE
242 LUXEMBOURG GAY LUSSAC 3120 MARIONNAUD LAFAYETTE
243 LYON BERTHELOT 342(BACHUT) 1714 MARIONNAUD LAFAYETTE
244 LYON CC PART DIEU 1729 MARIONNAUD LAFAYETTE
245 LYON CROIX 50 1704 MARIONNAUD LAFAYETTE
246 LYON E. HERRIOT (FLORINE) 1706 MARIONNAUD LAFAYETTE
247 LYON FRANKLIN 56 1728 MARIONNAUD LAFAYETTE
248 LYON FRERES LUMIERE 1725 MARIONNAUD LAFAYETTE
249 LYON GAMBETTA 1717 MARIONNAUD LAFAYETTE
250 LYON ROOSEVELT 47 1702 MARIONNAUD LAFAYETTE
251 LYON SAXE 2 1716 MARIONNAUD LAFAYETTE
252 LYON SAXE 61(KALINE) 1707 MARIONNAUD LAFAYETTE
253 LYON V. HUGO 1724 MARIONNAUD LAFAYETTE
254 LYON VITTON 1701 MARIONNAUD LAFAYETTE
255 LYON ZOLA 1703 MARIONNAUD LAFAYETTE
256 M. LAFFITTE LONGUEIL 4302 MARIONNAUD LAFAYETTE
257 M. LAFFITTE MUETTE 4301 MARIONNAUD LAFAYETTE
258 MABLY / ROANNE 2709 MARIONNAUD LAFAYETTE
259 MACON BARRE 1712 MARIONNAUD LAFAYETTE
260 MAINE 3103 MARIONNAUD LAFAYETTE
261 MANTES LA JOLIE RN 54 4321 MARIONNAUD LAFAYETTE
262 MARGENCEL 2806 MARIONNAUD LAFAYETTE
263 MARIGNANE AEROPORT 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
264 MARSEILLE BOURSE I 4523 MARIONNAUD LAFAYETTE
265 MARSEILLE ROME 4512 MARIONNAUD LAFAYETTE
266 MARSEILLE CAILLOLS 4522 MARIONNAUD LAFAYETTE
267 MARSEILLE GD LITTORAL 4532 MARIONNAUD LAFAYETTE
268 MARSEILLE LA VALENTINE 4533 MARIONNAUD LAFAYETTE
269 MARSEILLE PARADIS 85 4506 MARIONNAUD LAFAYETTE
270 MARSEILLE TERRASSES 4535 MARIONNAUD LAFAYETTE
271 MARTIGUES AUCHAN 4505 MARIONNAUD LAFAYETTE
272 MARTIGUES JONQUIERES 4529 MARIONNAUD LAFAYETTE
273 MARTYRS 3011 MARIONNAUD LAFAYETTE
274 MASSY CORA 3415 MARIONNAUD LAFAYETTE
275 MATHURINS 3005 MARIONNAUD LAFAYETTE
276 MAUBERT ST GERMAIN 4108 MARIONNAUD LAFAYETTE
277 MAZAMET 3709 MARIONNAUD LAFAYETTE
278 MELUN 3208 MARIONNAUD ESPACES
279 MENDE 3708 MARIONNAUD LAFAYETTE
280 MABLY / ROANNE 2709 MARIONNAUD LAFAYETTE
281 MACON BARRE 1712 MARIONNAUD LAFAYETTE
282 MAINE 3103 MARIONNAUD LAFAYETTE
283 MANTES LA JOLIE RN 54 4321 MARIONNAUD LAFAYETTE
284 MARGENCEL 2806 MARIONNAUD LAFAYETTE
285 MARIGNANE AEROPORT 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
286 MARSEILLE BOURSE I 4523 MARIONNAUD LAFAYETTE
287 MARSEILLE ROME 4512 MARIONNAUD LAFAYETTE
288 MARSEILLE CAILLOLS 4522 MARIONNAUD LAFAYETTE
289 MARSEILLE GD LITTORAL 4532 MARIONNAUD LAFAYETTE
290 MARSEILLE LA VALENTINE 4533 MARIONNAUD LAFAYETTE
291 MARSEILLE PARADIS 85 4506 MARIONNAUD LAFAYETTE
292 MARSEILLE TERRASSES 4535 MARIONNAUD LAFAYETTE
293 MARTIGUES AUCHAN 4505 MARIONNAUD LAFAYETTE
294 MARTIGUES JONQUIERES 4529 MARIONNAUD LAFAYETTE
295 MARTYRS 3011 MARIONNAUD LAFAYETTE
296 MASSY CORA 3415 MARIONNAUD LAFAYETTE
297 MATHURINS 3005 MARIONNAUD LAFAYETTE
298 MAUBERT ST GERMAIN 4108 MARIONNAUD LAFAYETTE
299 MAZAMET 3709 MARIONNAUD LAFAYETTE
300 MELUN 3208 MARIONNAUD ESPACES
301 MENDE 3708 MARIONNAUD LAFAYETTE
302 MENTON 3614 MARIONNAUD LAFAYETTE
303 MERIGNAC DE GAULLE 1906 MARIONNAUD LAFAYETTE
304 METZ PETIT PARIS 3808 MARIONNAUD LAFAYETTE
305 MILLAU 3705 MARIONNAUD LAFAYETTE
306 MIRAMAS 4518 MARIONNAUD LAFAYETTE
307 MONT DE MARSAN CARREFOUR 2410 MARIONNAUD LAFAYETTE
308 MONT DE MARSAN ST ROCH 2409 MARIONNAUD LAFAYETTE
309 MONTAUBAN MICHELET 1613 MARIONNAUD LAFAYETTE
310 MONTBRISON 2704 MARIONNAUD LAFAYETTE
311 MONTELIMAR GEANT 2305 MARIONNAUD LAFAYETTE
312 MONTELIMAR JULIEN 2302 MARIONNAUD LAFAYETTE
313 MONTELIMAR ST CROIX 2304 MARIONNAUD LAFAYETTE
314 MONTIVILLIERS 2606 MARIONNAUD LAFAYETTE
315 MONTLUCON CC 4408 MARIONNAUD LAFAYETTE
316 MONTLUCON COURTAIS 4405 MARIONNAUD LAFAYETTE
317 MONTPELLIER J. MOULIN 3722 MARIONNAUD LAFAYETTE
318 MONTPELLIER ODYSSEUM 3725 MARIONNAUD LAFAYETTE
319 MONTPELLIER MILHAU 2 3235 MARIONNAUD ESPACES
320 MONTREUIL GDE PORTE 3123 MARIONNAUD LAFAYETTE
321 MONTREUIL GRAND ANGLE MARIONNAUD LAFAYETTE
322 MORLAIX 2011 MARIONNAUD LAFAYETTE
323 MOTTE PICQUET 3008 MARIONNAUD LAFAYETTE
324 MOUFFETARD 4116 MARIONNAUD LAFAYETTE
325 MOULINS 4404 MARIONNAUD LAFAYETTE
326 MULHOUSE REUNION 2901 MARIONNAUD LAFAYETTE
327 MURET 1612 MARIONNAUD LAFAYETTE
328 NANCY ST DIZIER 3810 MARIONNAUD LAFAYETTE
329 NANCY ST JEAN 3803 MARIONNAUD LAFAYETTE
330 NANCY ST SEBASTIEN 3809 MARIONNAUD LAFAYETTE
331 NANTES BEAUJOIRE 2022 MARIONNAUD LAFAYETTE
332 NANTES CASARD 3225 MARIONNAUD ESPACES
333 NARBON CASINO 3728 MARIONNAUD LAFAYETTE
334 NARBONNE JAURES 13 3713 MARIONNAUD LAFAYETTE
335 NARBONNE JAURES 38 3707 MARIONNAUD LAFAYETTE
336 NATION COURS DE VINCENNES 4166 MARIONNAUD LAFAYETTE
337 NATION/ CHARONNE 3218 MARIONNAUD LAFAYETTE
338 NEUILLY CDG 110 4115 MARIONNAUD LAFAYETTE
339 NEUILLY CDG 56 4147 MARIONNAUD LAFAYETTE
340 NEUILLY HUISSIERS 3135 MARIONNAUD LAFAYETTE
341 NEUVILLE 1720 MARIONNAUD LAFAYETTE
342 NEVERS MITTERRAND 4417 MARIONNAUD LAFAYETTE
343 NEYDENS VITAMPARC 2820 MARIONNAUD LAFAYETTE
344 NICE MASSENA 28 3602 MARIONNAUD LAFAYETTE
345 NIMES CARREFOUR SUD 4508 MARIONNAUD LAFAYETTE
346 NIMES ETOILE 4510 MARIONNAUD LAFAYETTE
347 NIMES MADELEINE 4509 MARIONNAUD LAFAYETTE
348 NIORT RICARD 4712 MARIONNAUD LAFAYETTE
349 NOISY BAS 3118 MARIONNAUD LAFAYETTE
350 NYONS 2308 MARIONNAUD LAFAYETTE
351 ORANGE BRIAND 2312 MARIONNAUD LAFAYETTE
352 ORDENER 3106 MARIONNAUD LAFAYETTE
353 ORGEVAL 3216 MARIONNAUD ESPACES
354 ORLEANS BANNIER 2519 MARIONNAUD LAFAYETTE
355 ORLEANS BOURGOGNE 2524 MARIONNAUD LAFAYETTE
356 ORSAY 3410 MARIONNAUD LAFAYETTE
357 OSNY 4323 MARIONNAUD LAFAYETTE
358 OULLINS 1726 MARIONNAUD LAFAYETTE
359 OYONNAX 2815 MARIONNAUD LAFAYETTE
360 PALAIS ROYAL 3003 MARIONNAUD LAFAYETTE
361 PANTIN LOLIVE 4183 MARIONNAUD LAFAYETTE
362 PANTIN VERPANTIN 4173 MARIONNAUD LAFAYETTE
363 PARIS MASSENA 3141 MARIONNAUD LAFAYETTE
364 PARIS VERSAILLES 4140 MARIONNAUD LAFAYETTE
365 PASSY 4135 MARIONNAUD LAFAYETTE
366 PAU 2411 MARIONNAUD LAFAYETTE
367 PEROLS MARIONNAUD LAFAYETTE
368 PERROS GUIREC 2014 MARIONNAUD LAFAYETTE
369 PESSAC 2 1921 MARIONNAUD LAFAYETTE
370 PETITS CARREAUX 4123 MARIONNAUD LAFAYETTE
371 PETITS CHAMPS (OPERA CHIC) 3002 MARIONNAUD LAFAYETTE
372 PEZENAS 3724 MARIONNAUD LAFAYETTE
373 PIERRELATTE 2303 MARIONNAUD LAFAYETTE
374 POISSONNIERE (GDS BLVDS) 3110 MARIONNAUD LAFAYETTE
375 POISSY 4311 MARIONNAUD LAFAYETTE
376 POITIERS LECLERC 2511 MARIONNAUD LAFAYETTE
377 POITIERS MARNE 2525 MARIONNAUD LAFAYETTE
378 PONCELET 3116 MARIONNAUD LAFAYETTE
379 PORTET 1605 MARIONNAUD LAFAYETTE
380 PUTEAUX 4 TEMPS 4158 MARIONNAUD LAFAYETTE
381 PYRENEES 196 4164 MARIONNAUD LAFAYETTE
382 PYRENEES 255 4163 MARIONNAUD LAFAYETTE
383 QUETIGNY 3819 MARIONNAUD LAFAYETTE
384 REIMS CORA NEUFCHATEL 1315 MARIONNAUD LAFAYETTE
385 REIMS DORMOY 1305 MARIONNAUD LAFAYETTE
386 RENNES 2001 MARIONNAUD LAFAYETTE
387 RENNES COLOMBIER 2030 MARIONNAUD LAFAYETTE
388 REPUBLIQUE LENOIR 4146 MARIONNAUD LAFAYETTE
389 ROANNE DE GAULLE 2708 MARIONNAUD LAFAYETTE
390 ROCHECHOUARD 4162 MARIONNAUD LAFAYETTE
391 ROCHEFORT 4704 MARIONNAUD LAFAYETTE
392 RODEZ 3706 MARIONNAUD LAFAYETTE
393 ROMANS JACQUEMART 2318 MARIONNAUD LAFAYETTE
394 ROMANS JAURES 2319 MARIONNAUD LAFAYETTE
395 ROMORANTIN 2502 MARIONNAUD LAFAYETTE
396 ROQUETTE 142 4167 MARIONNAUD LAFAYETTE
397 ROQUETTE 50 4145 MARIONNAUD LAFAYETTE
398 ROSNY II BAS 3127 MARIONNAUD LAFAYETTE
399 ROSNY II HAUT 3119 MARIONNAUD LAFAYETTE
400 ROUEN CARMES 2620 MARIONNAUD LAFAYETTE
401 ROUEN CHAMPMESLE 54 2622 MARIONNAUD LAFAYETTE
402 ROUEN GROS HORLOGE 2621 MARIONNAUD LAFAYETTE
403 ROUEN ST SEVER 2602 MARIONNAUD LAFAYETTE
404 ROYAN 4710 MARIONNAUD LAFAYETTE
405 RUE DE RENNES PARIS 4107 MARIONNAUD LAFAYETTE
406 RUE DU RENARD 3122 MARIONNAUD LAFAYETTE
407 SAINT AUNES 3717 MARIONNAUD LAFAYETTE
408 SAINT BRIEUC 2 2029 MARIONNAUD LAFAYETTE
409 SAINT CHAMOND REPUBLIQUE 2710 MARIONNAUD LAFAYETTE
410 SAINT CHARLES 103 4152 MARIONNAUD LAFAYETTE
411 SAINT DENIS CATULIENNE 3204 MARIONNAUD ESPACES
412 SAINT DOMINIQUE 3010 MARIONNAUD LAFAYETTE
413 SAINT EGREVE CARREFOUR 1514 MARIONNAUD LAFAYETTE
414 SAINT ETIENNE FOY 2701 MARIONNAUD LAFAYETTE
415 SAINT GERMAIN AU PAIN 4314 MARIONNAUD LAFAYETTE
416 SAINT GERMAIN POISSY 4110 MARIONNAUD LAFAYETTE
417 SAINT HERBLAIN 2021 MARIONNAUD LAFAYETTE
418 SAINT JACQUES 4134 MARIONNAUD LAFAYETTE
419 SAINT JEAN DE LUZ 2404 MARIONNAUD LAFAYETTE
420 SAINT JEAN DE VEDAS 3716 MARIONNAUD LAFAYETTE
421 SAINT LAZARE (RAYON D'OR) 3021 MARIONNAUD LAFAYETTE
422 SAINT LOUIS 2904 MARIONNAUD LAFAYETTE
423 SAINT MARTIN 4168 MARIONNAUD LAFAYETTE
424 SAINT MARTIN D'HERES 1522 MARIONNAUD LAFAYETTE
425 SAINT NAZAIRE 2010 MARIONNAUD LAFAYETTE
426 SAINT OUEN 124 4144 MARIONNAUD LAFAYETTE
427 SAINT PLACIDE 4113 MARIONNAUD LAFAYETTE
428 SAINT QUENTIN AUCHAN 1306 MARIONNAUD LAFAYETTE
429 SAINT QUENTIN H. DE VILLE 1307 MARIONNAUD LAFAYETTE
430 SAINT QUENTIN YVELINES 4129 MARIONNAUD LAFAYETTE
431 SAINT RAPHAEL 3618 MARIONNAUD LAFAYETTE
432 SAINTES 4702 MARIONNAUD LAFAYETTE
433 SALAISE SUR SANNE 1513 MARIONNAUD LAFAYETTE
434 SARCELLES 3031 MARIONNAUD LAFAYETTE
435 SAUMUR 2518 MARIONNAUD LAFAYETTE
436 SAVERNE 2 1812 MARIONNAUD LAFAYETTE
437 SCEAUX 3403 MARIONNAUD LAFAYETTE
438 SCHWEIGHOUSE 1803 MARIONNAUD LAFAYETTE
439 SECRETAN 25 3017 MARIONNAUD LAFAYETTE
440 SELESTAT 2905 MARIONNAUD LAFAYETTE
441 SETE GAMBETTA 3731 MARIONNAUD LAFAYETTE
442 SEVRES 3111 MARIONNAUD LAFAYETTE
443 SOISSONS ST MARTIN 52 1313 MARIONNAUD LAFAYETTE
444 STRAS AUBETTE 1814 MARIONNAUD LAFAYETTE
445 STRASBOURG MESANGE 1805 MARIONNAUD LAFAYETTE
446 STRASBOURG ORFEVRES 1801 MARIONNAUD LAFAYETTE
447 STRASBOURG AUBETTE 3 MARIONNAUD LAFAYETTE
448 TARBES MERIDIEN 2412 MARIONNAUD LAFAYETTE
449 TEMPLE 180 4161 MARIONNAUD LAFAYETTE
450 TERNES 2/4 4118 MARIONNAUD LAFAYETTE
451 TERNES 55 4114 MARIONNAUD LAFAYETTE
452 THIAIS BELLE EPINE 4154 MARIONNAUD LAFAYETTE
453 THIONVILLE CAPUCIN 3826 MARIONNAUD LAFAYETTE
454 THONON GRANDE RUE 52 2805 MARIONNAUD LAFAYETTE
455 TIGNIEU 1524 MARIONNAUD LAFAYETTE
456 TINQUEUX 1317 MARIONNAUD LAFAYETTE
457 TOMBLAINE 3816 MARIONNAUD LAFAYETTE
458 TOULON LA VALETTE 4536 MARIONNAUD LAFAYETTE
459 TOULON STRASBOURG 4513 MARIONNAUD LAFAYETTE
460 TOULOUSE ALSACE 21 3226 MARIONNAUD ESPACES
461 TOULOUSE ALSACE 40 1603 MARIONNAUD LAFAYETTE
462 TOULOUSE ALSACE 79 1602 MARIONNAUD LAFAYETTE
463 TOULOUSE FENOUILLET 1618 MARIONNAUD LAFAYETTE
464 TOULOUSE GRAMONT 1606 MARIONNAUD LAFAYETTE
465 TOULOUSE PURPAN 1611 MARIONNAUD LAFAYETTE
466 TOURCOING 2 4023 MARIONNAUD LAFAYETTE
467 TOURS NATIONALE 2521 MARIONNAUD LAFAYETTE
468 TOURS SCELLERIE 2520 MARIONNAUD LAFAYETTE
469 TOURVILLE 2612 MARIONNAUD LAFAYETTE
470 TRONCHET 3007 MARIONNAUD LAFAYETTE
471 TROYES 3806 MARIONNAUD LAFAYETTE
472 TULLE 4414 MARIONNAUD LAFAYETTE
473 USSEL 4413 MARIONNAUD LAFAYETTE
474 VAL DE FONTENAY 3112 MARIONNAUD LAFAYETTE
475 VALENCE HUGO 17 2310 MARIONNAUD LAFAYETTE
476 VALENCE HUGO 18 2315 MARIONNAUD LAFAYETTE
477 VALENCIENNES 4019 MARIONNAUD LAFAYETTE
478 VANNES SAINT VINCENT MARIONNAUD LAFAYETTE
479 VAUX EN VELIN BRON 1731 MARIONNAUD LAFAYETTE
480 VAUX EN VELIN CARRE DE SOIE 1730 MARIONNAUD LAFAYETTE
481 VELIZY 4157 MARIONNAUD LAFAYETTE
482 VENCE 3607 MARIONNAUD LAFAYETTE
483 VERNOUILLET 4310 MARIONNAUD LAFAYETTE
484 VERRIERES 3404 MARIONNAUD LAFAYETTE
485 VERSAILLES MONTREUIL 4315 MARIONNAUD LAFAYETTE
486 VERSAILLES PAROISSE 4316 MARIONNAUD LAFAYETTE
487 VICHY 4403 MARIONNAUD LAFAYETTE
488 VICTOR HUGO PARIS 4125 MARIONNAUD LAFAYETTE
489 VIENNE MITTERRAND 1503 MARIONNAUD LAFAYETTE
490 VIENNE PONSARD 1516 MARIONNAUD LAFAYETTE
491 VIERZON 2504 MARIONNAUD LAFAYETTE
492 VIEUX COLOMBIER 3009 MARIONNAUD LAFAYETTE
493 VILLABE 3124 MARIONNAUD LAFAYETTE
494 VILLARS 2707 MARIONNAUD LAFAYETTE
495 VILLEBON 3408 MARIONNAUD LAFAYETTE
496 VILLEFRANCHE RN 423 1722 MARIONNAUD LAFAYETTE
497 VILLEFRANCHE RN 854 1721 MARIONNAUD LAFAYETTE
498 VILLENEUVE LA GARENNE 4188 MARIONNAUD LAFAYETTE
499 VINCENNES 3205 MARIONNAUD ESPACES
500 VIRE 2005 MARIONNAUD LAFAYETTE
501 VITROLLES 4504 MARIONNAUD LAFAYETTE
502 VOIRON CARREFOUR 1511 MARIONNAUD LAFAYETTE
503 YVETOT 2618 MARIONNAUD LAFAYETTE
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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