Accords d'entreprise chez FRANCE MINIATURE
Les négociations entre la direction de FRANCE MINIATURE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE MINIATURE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCE MINIATURE
Siret : 34867719600035
Adresse : null
- Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-05)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires remboursement Frais de santé de la société France Miniature (2022-02-01)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité invalidés et décès au sein de la société France Miniature (2022-01-01)
- Négociation annuelle obligatoire 2022 / 2023 (2023-01-20)