Accord d'entreprise "NAO 2018" chez ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT (Siège)

Négociation annuelle obligatoire 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT, représentée par Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de Directeur d’une part ;

- le syndicat représentatif SYNPTAC représenté par sa déléguée syndicale Madame xxxxxxx, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat à durée déterminée d’usage selon l’annexe A de l’article V-14.5 de la CCNEAC.

Article 2 : Objet de l’accord 

Les taux horaires bruts seront augmentés selon la revalorisation suivante :

1. Pour les emplois du groupe 6 de la CCNEAC, le taux horaire brut est fixé à 16 euros.

2. Pour les emplois des groupes 7, 8 et 9 de la CCNEAC, le taux horaire brut est fixé à 14 euros.

Article 3 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu à compter du 1^er septembre 2018 pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de BORDEAUX, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de BORDEAUX.

Fait à Mérignac, le 26 juin 2018

Pour la Société, Pour le Syndicat représentatif