Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'intéressement" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-07-26 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08023060044
Date de signature : 2023-07-26
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
Etablissement : 34896746400028
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-26
AVENANT N°1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT
CNAM Hauts de France, Association de Gestion
Exercice retenu (01/01/2023 – 31/12/2023)
Entre les soussignés :
L’Association
CNAM Hauts de France, Association de Gestion
SIREN N° 348967464
Siège social : Avenue des Facultés 80000 Amiens
Effectif 77
Convention collective des organismes de formation - IDCC 1516
Et :
Le Comité social et économique ayant voté à la majorité de ses membres,
dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
Il a été conclu le présent avenant n°1 à l’accord d’intéressement du 29 juin 2023
PRÉAMBULE
Pour faire suite aux observations de l’URSSAF faisant suite à l’examen de l’accord d’intéressement du 29 juin 2023, les parties conviennent de compléter cet accord comme suit :
Article 5 : Répartition de la prime
La répartition du montant global de l’intéressement sera effectuée pour 100 % de son montant proportionnellement à la rémunération brute de chaque bénéficiaire perçue au cours de l’exercice considéré sachant que pour les périodes d’absences pour congé maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle, les salaires pris en compte sont ceux qu’auraient perçus les salariés concernés pendant les mêmes périodes s’ils avaient travaillé.
Dispositions finales
Les autres dispositions de l’accord initial du 29 juin 2023 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Amiens, le 26 juillet 2023
Pour le CNAM Hauts de France
Pour le comité social et économique de l'association :
Nom(s), qualité(s) du ou des signataires et signature(s)
Pour le collège Employés Techniciens, les titulaires,
Pour le collège Cadres, les titulaires,
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