Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT" chez SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2018-07-26 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T00518000084
Date de signature : 2018-07-26
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Etablissement : 34907675200014 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-17)
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2018-10-31)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-26
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT
CONCERNANT LES TRAVAUX SUR LE CHANTIER
RD 902 – LES GORGES DU GUIL
Entre :
La SAS ROUTIERE DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX
et
Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX
Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX
1 – PREAMBULE
La mise en place de 2 équipes sur le chantier se fera pendant la nuit de la semaine 35 (la nuit du 28 au 29 AOUT 2018).
L’organisation de celui-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC et FO.
Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.
2 – ORGANISATION/REMUNERATION
L’horaire de chantier sera de 20 heures à 6 heures
L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.
Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées à 100 %
Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées à 100 %
Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit
Pour l’ensemble du personnel :
Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.
Sauf contrainte technique particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 3 nuits.
3 – PUBLICITE
Le présent accord entrera en vigueur le 26/07/2018
1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel
1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
A GAP, le 26.07.2018
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