Accord d'entreprise "Avenant n°1 relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels" chez STACI

Avenant n°1 à l’accord RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS de l’ues staci

Entre les soussignés :

L’Unité économique et sociale STACI composée des sociétés :

• La société STACI, Société par Actions simplifiée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 349 145 243, dont le siège social est situé avenue du Fond de Vaux, ZAC des Béthunes 95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE, représentée par Monsieur , Président, dûment habilité aux fins des présentes,

• La société PUBLIDISPATCH, Société par Actions simplifiée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 505 180 182, dont le siège social est situé avenue du Fond de Vaux, ZAC des Béthunes 95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE, représentée par Monsieur , Président, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée « L’UES STACI»

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• La CFDT, représentée par Monsieur

• La CFE-CGC, représentée par Monsieur

• L’UST, représentée par Madame

D’autre part.

Préambule

Les partenaires sociaux et la Direction ont conclu le 14 octobre 2021 un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de l’UES STACI.

Cependant il est apparu que l’annexe 1 comportait une définition de fonction des assistant(e)s clientèle erronée.

Pour répondre à cette problématique, les partenaires sociaux et la Direction se sont accordés sur la signature du présent avenant.

Modification de l’annexe n°1 « Fiche de poste » de l’accord relatif à la gestion previsionnelle des emplois et des parcours professionnels de l’ues STACI

L’annexe n°1 « Fiche de poste » de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de l’UES STACI et plus particulièrement la partie « 3. DEFINITION DE FONCTION : ASSISTANT CLIENTELE » pages 58 à 60 de l’accord précité est erronée et doit être modifiée.

En conséquence, la partie 3. DEFINITION DE FONCTION : ASSISTANT CLIENTELE sera remplacée en totalité par l’annexe 1 du présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord du 14 octobre 2021 et de son annexe demeurent inchangées.

Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tous les salariés au sein de l’UES STACI reconnue par accord du 08 janvier 2016. A la date de signature du présent accord, l’UES STACI est composée des sociétés suivantes :

• Société STACI

• Société PUBLIDISPACTH

Il est entendu que si le périmètre de l'UES (entrée d'une société nouvelle dans le périmètre de l'UES ou sortie d'une société) était amené à évoluer, cette actualisation du périmètre s'appliquera de facto au présent avenant sans qu'il soit nécessaire de recourir à la voie de la révision ou de la dénonciation.

Le présent avenant se substitue, dès son entrée en vigueur, à l’ensemble des stipulations conventionnelles, usages et engagements unilatéraux ayant le même objet ou la même cause.

Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui sera effectué conformément aux dispositions du Code du travail. Il prendra fin au terme de l’accord auquel il est rattaché.

Formalité de dépôt et publicité

Un exemplaire du présent avenant sera transmis, en application des dispositions l’article L.2231-5, R.2262-2 du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée au CSE de l’UES STACI.

Par ailleurs, le présent avenant et les pièces l’accompagnant seront déposés, en application des articles D.2231-2, D.2231-4, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail.

En application de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Pontoise.

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Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 04 novembre 2021

En 6 exemplaires dont un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise et un pour la DRIEETS.

ANNEXE 1 : DEFINITION DE FONCTION : ASSISTANT(E) CLIENTELE