Accord d'entreprise "N.A.O 2018 complété par supplément intéressement" chez SGM - SGM MANUTENTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SGM - SGM MANUTENTION et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-11-14 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T97418000727
Date de signature : 2018-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : SGM MANUTENTION
Etablissement : 34918814400027 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-14
PROCES VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE
SGM MANUTENTION 2018
Entre :
La Direction de SGM MANUTENTION représentée par
Et
Les délégations de représentants du personnel de SGM MANUTENTION :
Pour la délégation CGTR
Pour la délégation F.O
Pour la délégation CFE/CGC
A l’issue des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire qui se sont tenues les 6,9 et 12 novembre 2018 (prévues par les Articles L.132-27 et suivants du Code du Travail) et dont le calendrier avait été agrée par les partenaires sociaux de SGM Manutention en date du 5 novembre 2018, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord pour conclure les négociations annuelles obligatoires 2018.
Les termes de cet accord sont les suivants :
Rémunération : Augmentation des salaires de base de 1,25 % rétroactivement au 1er janvier 2018.
Comme le prévoit l’article L.2242-15 et L.2242-16 un avenant relatif au partage des valeurs ajoutées (supplément d’intéressement d’un montant de 500.00 € (cinq cent euros) bruts par personne qui sera versé au plus tard le 31 décembre 2018) sera déposé sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera déposé après sa conclusion par l’entreprise, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction du travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis.
Fait en 6 exemplaires au Port, le 9 novembre 2018
Pour la CGTR, Pour FO , Pour la CFE/CGC,
Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical,
Pour la Direction
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