Accord d'entreprise "Tenue de réunions CSE à distance (visio)" chez KEMIRA CHIMIE (Siège)

Accord relatif à l’organisation des réunions du CSE en visio-conférence

Entre les soussignés :

KEMIRA CHIMIE, dont le siège est situé 17 rue de Rosheim 67000 STRASBOURG

SIRET : 34930531800058 - N° URSSAF : 670 162357040160001

Représentée par Monsieur, Président

d'une part,

Et :

Et les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE, d'autre part,

Préambule:

L’activité de la société implique que la totalité des collaborateurs effectue leur travail en télétravail ou chez les clients. De plus, et pour couvrir l’ensemble du territoire national et européen, les salariés sont domiciliés sur l’ensemble du territoire national. Aussi et afin de faciliter le dialogue social, toutes les réunions du Comité Social et Economique (CSE) doivent être réalisées en visioconférence via Teams (ou tout autre logiciel qui remplacera cet outil utilisé à la date de la signature de cet accord).

Article 1 — Réunions concernées

Il est décidé de recourir à la visioconférence pour toutes les réunions du comité.

Article 2 — Information des représentants du personnel

L'information des représentants du personnel sur les modalités de tenue de la réunion se fera, dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable et, au plus tard lors de l’élaboration de l'ordre du jour avec le secrétaire.

Article 3 — Durée de l'accord

Cet accord est conclu sans limitation de durée. Il pourra être dénoncé, moyennant un préavis de 3 mois, par l'employeur ou par la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel au comité.

Fait à Strasbourg, le 24 Janvier 2022

L'employeur, représenté par Monsieur , Président

Les membres titulaires de la délégation du personnel :

Secrétaire

Trésorier

Paraphe de chaque page et signature des Représentants et du Président de la Société.