Accord d'entreprise "NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez ADR - ADR - STE D'EXPL. ET DE GESTION DE L'ABATTOIR DU DISTRICT DE RODEZ (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADR - ADR - STE D'EXPL. ET DE GESTION DE L'ABATTOIR DU DISTRICT DE RODEZ et le syndicat CGT-FO le 2019-03-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T01219000454
Date de signature : 2019-03-05
Nature : Accord
Raison sociale : ADR - STE D'EXPL. ET DE GESTION DE L'A
Etablissement : 34936428100015 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-10)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-05
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
La société ADR (Abattoir de Rodez), Zone Industrielle d’Arsac – 12850 ARSAC, SIRET : 349 364 281 00015, représentée par Monsieur , Directeur Général,
D’une part,
Et
Monsieur , Délégué Syndical F.O. de la société ADR
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Objet de l’Accord
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.
Article 2 : Les salaires
Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent :
Article 3 : Durée effective du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures, conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise du 23 Juin 1999 d’aménagement et de réduction du temps de travail et de son avenant du 31 mars 2009.
Article 4 : Organisation des temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail fixées en application de l’accord d’entreprise et de son avenant sont maintenues.
Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
Article 6 : Publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE de l’Aveyron.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Rodez, le 5 Mars 2019,
M. Pour la Société ADR
Délégué Syndical FO M.
Directeur Général
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