Accord d'entreprise "PLAN SÉNIOR" chez QUANTUM SARL (Siège)

PLAN SENIOR

Entre les soussignés,

La société QUANTUM SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 349 447 631 et dont le siège social est situé 6 - 8 Bis rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200) ; représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Vice-Président de la société QUANTUM SARL, dûment habilité aux fins des présentes ;d'une part,

Et

L’organisations syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical,

CFE/CGC représentée par xxxxx ;

Il est conclu le présent accord en application des dispositions des articles  L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale relatifs à l'emploi des seniors.

Article 1 - Objet

Les parties signataires ont souhaité adopter une politique de gestion des âges dans l'entreprise et pour ce faire, se sont rencontrées à plusieurs reprises.

Le présent accord vise à définir des actions concrètes favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement de salariés âgés dans l'entreprise.

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et comporte :

• Un objectif chiffré global de maintien dans l'emploi et/ou de recrutement des salariés âgés ;

• Des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et/ou au recrutement des salariés âgés associées à des indicateurs et des objectifs chiffrés.

• La transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Article 2 - Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi et/ou de recrutement des salariés âgés

Les salariés âgés de 50 ans et plus représentent 30 % en moyenne de l'effectif en 2019 (15 salariés sur 50). L'entreprise s’était fixée comme objectif de maintenir le niveau de 9.30% avec la perspective de le voir progresser au taux de 10 % au terme de l'accord, elle a finalement réussi à augmenter ce taux de 9.30% à 30% par rapport à l’objectif initial.

Article 3 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et/ou au recrutement des salariés âgés

1 - Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise

Recruter davantage de salariés de 50 ans et afin d’atteindre l’objectif de 40% de senior.

Indicateur associé : faire croître la part des salariés de plus de 50 ans dans les recrutements.

Objectif chiffré : la part des embauches des salariés âgés de 50 ans et plus ne saurait être inférieure à 10 % du total des embauches.

2 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Valoriser l'expérience et les compétences acquises.

Indicateurs associés :

En 2019 :

2. stagiaires de 50 ans et plus ont été formés, soit près de 33% de stagiaires

Sur 62 heures de formation en 2019, 28 heures de formations ont été réalisées par les salariés de 50 ans et plus, principalement dans les domaines suivants : Négociation, Bureautique et Commercial.

Durée moyenne de près de 8 heures de formation par senior.

Objectif chiffré : l'entreprise s'engage à faire bénéficier 25% de la population senior salariés de cette démarche.

3- Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Développement de la formation professionnelle continue des salariés en seconde partie de carrière

Tout salarié, après 20 ans d’activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son 45ème anniversaire, peut bénéficier à son initiative et sous réserve d’une condition de présence effective minimum d’un an au sein de la société, d’un bilan de compétence destiné à permettre à ce (tte) salarié(e) d’analyser les potentialités qu’il (elle) est en mesure de mobiliser dans le cadre d’un projet professionnel ou d’un projet de formation.

La mise en œuvre de ces deux dispositifs est conditionnée par l’acceptation de leur prise en charge par l’OPCO compétent.

Article 4 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Préalable : Tout senior n’a pas vocation à devenir tuteur.

Devant la diversité des situations et des états dans l’âge-senior il faut accepter que des fonctions tutorales ne soient surtout pas confiées automatiquement au seul prétexte d’être seniors. Au contraire, elles imposent un processus de vérification des capacités, vérification qui ne sera rien d’autre qu’une sélection mais aussi une qualification voir une requalification non seulement sur des critères de technicité mais aussi et beaucoup sur un profil (de motivations, de disponibilités intellectuelles et cognitives, d’images positives de soi-même…). Sans cette sélection et cette qualification nécessaires le fait d’être tuteur serait alors considéré très vite par le corps social et par les seniors eux-mêmes comme une activité sans exigence, dévalorisée de ce fait, et regardée comme une sorte de « fonction artificielle ».

Modalités d’organisation du tutorat : le tutorat le plus adapté à celui des collaborateurs est le tutorat en binôme, pratique la plus courante et qui a le mérite de la simplicité et d’être bien connu .

Indicateur : Aucun salarié senior tuteur à la date de signature de l’accord.

Moyen de mise en place : Valoriser l’image professionnelle des seniors et du tutorat. Au-delà des mesures concrètes qui pourront être prises pour faciliter l’exercice de fonctions tutorales par les seniors, il convient de contribuer plus globalement au développement d’un environnement général favorisant. Cela passe essentiellement par la nécessité de diffuser au niveau de l’ensemble de la société le message selon lequel la plupart des seniors ont et vont avoir encore davantage une place indiscutable et productive dans notre société.

La reconnaissance des tuteurs est nécessaire pour pouvoir les distinguer et les valoriser.

Objectif chiffré : Au terme de l’accord, la société s’engage à avoir mis en place au moins 3 tutorats, notamment grâce à la mise en place du programme de tutorat « Mentoring Program » au niveau mondial, consultable sur notre site intranet xxxxx.

Article 5 - Modalités de suivi

Il sera présenté chaque année et communiqué au CSE et à l’organisation syndicale, un bilan de l'accord comportant notamment des données chiffrées, pourcentage des recrutements des seniors et pourcentage des seniors au sein de notre société.

Article 6 - Durée de l'accord

Cet accord est valable 3 ans.

Article 7 - Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 8 - Notification

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l' organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Article 9 - Publicité

L'accord fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles  L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Fait à Neuilly Sur Seine le 10 juin 2020

En 3 exemplaires originaux

Pour la société, Mr xxxxx,

CFE-CGC / SNEPIE représentée par xxxxxx