Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - barème des frais de déplacement" chez L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE et les représentants des salariés le 2020-01-29 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04920004277
Date de signature : 2020-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : ACML
Etablissement : 34976960400027 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-29
ACCORD D’ENTREPRISE – BAREME DES
FRAIS DE DEPLACEMENT
Applicable à compter du 1er janvier 2020
Après consultation et accord du CSE, vous trouverez ci-dessous les barèmes applicables à compter du 1er janvier 2020 :
DEPLACEMENTS CONCERNANT LES MONTEURS ACML :
Salariés dans l’impossibilité de regagner leur lieu de résidence et remplissant simultanément les conditions suivantes :
Distance lieu de résidence / lieu de travail supérieure ou égale à 50 kms (trajet aller)
Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps intérieur à 1h30 (trajet aller)
Les frais de repas sont fixés selon le barème URSSAF (à titre indicatif : 19.00 € en vigueur à la date de signature du présent accord).
Pour le logement et petit déjeuner, ACML applique les indemnisations suivantes en fonction de la localisation du chantier :
* Les montants indiqués correspondent au Barème URSSAF en vigueur à la date de signature du présent accord et sont par conséquent évolutifs
PANIER :
Indemnité de restauration sur le lieu de travail :
Salarié contraint de prendre son repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé): 6.70 € (Montant indicatif correspondant au barème URSSAF en vigueur à la date de signature du présent accord)
INDEMNITES CONCERNANT LES MONTEURS INTERIMAIRES :
Pour les intérimaires partant de Saumur : Idem déplacements salariés ACML.
Pour les intérimaires dont le lieu de résidence est à proximité du chantier :
salarié non contraint de prendre son repas au restaurant :
Indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier : fixée par barème URSSAF (A titre indicatif : 9.30 € en vigueur à la date de signature du présent accord)
salarié contraint de prendre son repas au restaurant :
Indemnité de repas fixée par barème URSSAF (A titre indicatif 19.00 € en vigueur à la date de signature du présent accord)
DEPLACEMENTS OCCASIONNELS DES AUTRES SALARIES DE L’ENTREPRISE :
Remboursement aux frais réels sur justificatifs
Pour les repas, le remboursement ne peut excéder le barème URSSAF (A titre indicatif 19.00 € en vigueur à la date de signature du présent accord).
Fait à Chacé, le 29/01/2020
La Direction Pour le CSE
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