Accord d'entreprise "Technique information et communication (TIC)" chez ACCES REAGIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ACCES REAGIS et le syndicat SOLIDAIRES le 2021-10-26 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES

Numero : T04421012203
Date de signature : 2021-10-26
Nature : Avenant
Raison sociale : ACCES REAGIS
Etablissement : 34994357100043 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-26

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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