Accord d'entreprise "ACCORD DUREE DU TRAVAIL" chez MEDIANE SYSTEME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MEDIANE SYSTEME et le syndicat CFDT le 2021-06-09 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07821008566
Date de signature : 2021-06-09
Nature : Accord
Raison sociale : MEDIANE SYSTEME
Etablissement : 35003941800032 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-04-22)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-09
ACCORD D’ENTREPRISE : DUREE DU TRAVAIL
ENTRE
La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur XXX, Président
ET
L’Organisation Syndicale suivante :
La Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer à tous les salariés de Médiane Système. Il est conclu au niveau de l'entreprise, dont les implantations actuelles sont les suivantes :
Siège social : 54, Route de Sartrouville 78230 LE PECQ
Etablissement de Saint-Priest : Ilena Park - 117, Allée des Parcs - 69800 SAINT-PRIEST
Etablissement d’Echirolles : Parc Sud Galaxie - Rue du Sextant - Bâtiment Antares - 38130 ECHIROLLES
Ainsi que dans tous les futurs établissements de Médiane Système en France.
ARTICLE 2 : PÉRIODE D’APPLICATION DE L’ACCORD.
Le présent accord prendra effet à compter du jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.
ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD.
La durée hebdomadaire de travail et les plages horaires applicables au sein de Médiane Système sont les suivantes :
| Horaire collectif | 37 h 05 par semaine Annualisation du temps de travail par attribution de jours de RTT. |
|
|---|---|---|
| Journées travaillées | Lundi, mardi, mercredi et jeudi | Vendredi |
| Durée quotidienne de travail | 7h30 | 7h05 |
| Pause déjeuné | 45 mn minimum dans la plage 12h00 à 14h00 | |
| Heure d'arrivée | entre 8h00 et 9h30 | entre 8h00 et 9h30 |
| Heure de départ | entre 16h45 et 18h30 | entre 16h00 et 18h05 |
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD.
Un exemplaire original de l’accord sur la durée du travail sera remis à chacun des signataires.
Le dépôt de l’accord sur la durée du travail sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’accord sur la durée du travail est accompagné d’une version « PDF » de l’accord sur la durée du travail signée des parties, d’une version « word » (anonymisée) et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Un exemplaire original de l’accord sur la durée du travail sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye.
Enfin, conformément à la convention collective, le présent accord sur la durée du travail sera adressé par courriel à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (secretariatcppni@ccn-betic.fr) : une version « PDF » (non modifiable) de l’accord sur la durée du travail signé par les parties, une version « word » (anonymisée) de l’accord sur la durée du travail, accompagnées d’une fiche de dépôt de l’accord sur la durée du travail.
Le 9 juin 2021 au Pecq en 4 originaux.
Pour la F3C (CFDT) Pour Médiane Système
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