Accord d'entreprise "Mise en place d'une indemnisation kilométrique de déplacement pour les intervenants du SAAD" chez CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNISATION KILOMETRIQUE DE DEPLACEMENT POUR LES INTERVENANTS DU SAAD

Entre

Le CENTRE SOCIAL de Moulins-Engilbert et de ses environs, représenté par …, Présidente

Et

Les délégués Comité Social et Economique représentés par … et …

Le présent accord est dédié à la mise en place d’une indemnité kilométrique de déplacement pour compenser les déplacements professionnels liés à l’activité d’aide à domicile, financée dans le cadre de la dotation qualité.

- les conditions,

- le personnel concerné,

- le montant de l’indemnité.

Durée :

En raison de son objet, le présent accord est conclu pour une année et renouvelable par tacite reconduction.

Conditions :

Les déplacements entre le domicile du salarié et la première intervention du matin et les soirs, entre la dernière intervention et le domicile sont pris en compte pour le calcul de l’indemnité kilométrique.

Pour les salariés dont le domicile se situe à l’extérieur des limites du territoire d’intervention du SAAD, correspondant aux 10 communes de l’ancien canton de Moulins-Engilbert, les déplacements sont calculés à partir de cette limite cantonale et non de leur domicile.

Personnel concerné :

L’indemnité kilométrique de déplacement est versée aux intervenants du service d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre des interventions du service.

Montant de la prime :

Le montant de l’indemnité kilométrique de déplacement est fixé à 0.15€ par kilomètre.

Fait à Moulins-Engilbert en 2 exemplaires, le 04/09/2023

Le CENTRE SOCIAL, Les Délégués du Personnel,