Accord d'entreprise "Avenant aux accords sur la mise en place au sein de l'UES Cegedim Boulogne d'un compte épargne temps du 21/10/2005 et sur la mise en place du CSE de l'UES Boulogne du 18/12/2018 pour l'intégration de la société BSV" chez CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

BSV, SARL au capital de 125 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 397 552 829,

CEGEDIM SA au capital de 13 336 506,43 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 129-137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 350 422 622,

CEGEDIM INGENIERIE, SAS au capital de 126 056,50 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n^o 402 338 719,

CEGEDIM.CLOUD, SASU au capital de 8 687 800 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 790 173 066,

CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX FRANCE, SASU au capital de 13 550 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 121, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 353 754 088,

CEGEDIM MEDIA, EURL au capital de 28 030 460 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 602 006 306,

CEGEDIM OUTSOURCING, SASU au capital de 2 500 000 €, dont le siège social est à VELIZY (78140) 15, rue Dautier, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous n^o 303 529 184,

CEGEDIM SRH, SASU au capital de 7 000 146 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 332 665 371,

CEGEDIM SRH MONTARGIS, EURL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n^o 752 466 805,

CETIP, SA au capital de 749 436 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 410 489 165,

DOCAVENUE, SASU au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 841 447 295.

FUTURAMEDIA, SASU au capital de 5 243 611 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 494 625 130,

GERS SAS, SASU au capital de 50 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 521 625 582,

MEDEXACT, SASU au capital de 37 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 432 451 912,

PHARMASTOCK, EURL au capital de 576 225 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n^o 403 286 446,

RESIP, EURL au capital de 158 547 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l’ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 332 087 964,

SMART RX, SASU au capital de 20 010 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n° 789 997 871,

Ci-après désignées dans l’avenant « Les sociétés »

Représentées par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

CFDT représentée par :

• XXX, déléguée syndicale,

• XXX, délégué syndical,

CGT représentée par :

• XXX, délégué syndical,

• XXX, déléguée syndicale,

FO représentée par :

• XXX, déléguée syndicale,

Ci-après désignées les « Syndicats »,

D’autre part,

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

PREAMBULE

Afin de répondre aux souhaits communs des partenaires sociaux et des salariés des sociétés d'étendre le périmètre des accords existants à la société BSV, il a été décidé de conclure le présent avenant aux accords :

• Accord sur la mise en place au sein de l’UES Cegedim Boulogne d’un compte épargne temps du 21 octobre 2005

• Accord relatif à la mise en place du CSE de l’UES Boulogne du 18 décembre 2018

ci-après dénommé(s) les « Accords ».

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de l’avenant

Les parties décident de modifier le périmètre d’application des Accords pour y intégrer de plein droit au 1^er juillet 2019 la société BSV.

Article 2 : Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés signataires.

Article 3 : Durée, entrée en vigueur, suivi, révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publicité.

La Direction convoquera une commission de suivi des signataires de l’avenant pour échanger de son éventuel renouvellement ou aménagement.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois. La dénonciation dudit avenant s'effectue conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent avenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge accompagnée du projet de nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et à la Direction. Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la présentation du courrier de révision.

Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'avenant à l'issue de la procédure de signature.

En application des dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail, l’avenant fera l’objet d’un dépôt au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

L’avenant sera également adressé par mail à la CPPNI : secretariatcppni@ccn-betic.fr pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Boulogne Billancourt

Le 11 juin 2019

En 7 exemplaires originaux, dont un pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un pour chaque signataire.

Pour les sociétés : BSV, CEGEDIM, CEGEDIM INGENIERIE, CEGEDIM.CLOUD, CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX, CEGEDIM MEDIA, CEGEDIM OUTSOURCING, CEGEDIM SRH, CEGEDIM SRH MONTARGIS, CETIP, DOCAVENUE, FUTURAMEDIA, GERS SAS, MEDEXACT, PHARMASTOCK, RESIP, SMART RX :

XXX

Directeur des Ressources Humaines

Dûment mandatée aux fins de signature des présentes

Pour les Syndicats :

Pour la CFDT :

XXX, déléguée syndicale

XXX, délégué syndical

Pour la CGT :

XXX, délégué syndical

XXX, déléguée syndicale

Pour FO :

XXX, déléguée syndicale