Accord d'entreprise "PV réunion NAO du 16/12/2022" chez SAEM DES ECRINS (Siège)

SAEM LES ECRINS / STATION 1600 / 05290 PUY ST VINCENT

Procès-verbal de la réunion NAO du 16/12/2022

Durée : 8H00 à 9H00

Présents :

___ (Président Directeur Général)

___ (Directeur)

___ (Délégué syndical)

___ (Membre CSE)

___ (Présent Directeur Général)

___ (Responsable RH, administrative et financière)

Ordre du jour :

Négociations annuelles obligatoires 2023

La négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations a été ouverte lors de la réunion de ce jour, le 16/12/2022 à 8H00.

Il est à noter que le Délégué Syndical ___, a souhaité se faire assister ce jour par __, membre CSE.

Suite à l’ouverture des NAO, les thèmes suivants ont été abordés et arrêtés :

1. Etat des propositions respectives des parties

   1. – Les organisations syndicales

      1. – Délégation syndicale : Force Ouvrière

Proposition faite par le Délégué Syndical compte-tenu de la situation actuelle de l’entreprise et du contexte:

- augmentation des salaires telle que la préconisation de DSF suite à la perte de pouvoir d’achat, inflation

2. – Pas d’autre délégation syndicale

2. – La direction

La proposition de la direction a été la suivante :

- augmentation supérieure à l’augmentation conventionnelle de la grille de salaire telle que proposé ci-dessous dans le tableau, et ce à partir du 01/01/2023 compte tenu du contexte inflationniste actuel et malgré le contexte de la très forte augmentation du prix de l’électricité du nouveau contrat que l’entreprise a dû signer depuis le 01/11/2022 pour les 2 prochaines années qui va impacter grandement la trésorerie et le résultat des prochains exercices.

En effet, ____ ne trouve pas normal de tasser les courbes comme le propose la convention et que le personnel autre que les ouvriers et employés ne soient pas pris en compte de la même façon car l’inflation touche tous les salariés, agents de maîtrise, techniciens et cadres y compris.

L’augmentation de 7,10 % n’étant tout de même pas possible pour tout le personnel, la grille ci-joint est proposée :

Pour information, concernant les primes conventionnelles la SAEM LES ECRINS a appliqué les augmentations de 6,20 % dès le 01/12/2022 même si elles ne rentrent pas dans le cadre de la négociation actuelle.

Après discussion avec le délégué syndical, il accepte cette augmentation.

Cependant, _____ propose aussi d’appliquer + 6,20 % sur l’indemnité repas de 11,00 € brut actuellement à la SAEM LES ECRINS.

La direction répond que nous avons une indemnité déjà plus élevée que le montant conventionnel même avec l’augmentation de 6,20% pour cette saison puisque qu’elle n’est que de 7,40 € brut.

La direction propose cependant une application de + 6,20% sur l’indemnité de repas à partir du 01/01/2023.

3. – Accord entre les parties

Suite au dialogue entre les parties, la négociation a débouché sur un accord : une augmentation a été retenue, à savoir :

• Application d’augmentation générale sur les salaires de base de tout le personnel de la SAEM LES ECRINS avec date d’application au 01/01/2023 sur cette base :

• Application de + 6,20 % sur l’indemnité repas de 11,00 € brut.

Cet accord est validé par le délégué syndical et le Président Directeur Général.

Fait à Puy St Vincent, en 5 exemplaires

__________, ________,

Délégué syndical FO Président Directeur Général SAEM LES ECRINS