Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS 2018" chez HEXIS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS

AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS

2018

ENTRE LES SOUSSIGNEES

• HEXIS

Société Anonyme à Conseil d’Administration,

Au capital de 10 000 000 €,

Dont le siège social est situé Z.I. Horizons Sud - 34110 FRONTIGNAN,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 351 372 677,

Représentée par ………………….

D’une part,

Ci-après désignée « HEXIS »

et

• L’ORGANISATION SYNDICALE :

Monsieur…………………………, Délégué Syndical CFDT

D’autre part,

Ci-après désignée « L’ORGANISATION SYNDICALE »

Ci-après ensemble désignées « LES PARTIES »

Article 1 - Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires, l’employeur a invité l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, par courrier en date du 22 décembre 2017, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• 15 janvier 2018

• 8 février 2018

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis à la délégation syndicale les informations relatives à celle-ci.

Après discussion et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la délégation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 2 – Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements et à tout le personnel de la société HEXIS.

Article 3 – Objet de l’accord

Les négociations obligatoires ont été ouvertes sur les thèmes suivants :

I - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’Entreprise :

• Evolution des Salaires effectifs

• Classifications

• Primes

• Ecarts de rémunération Femmes/ Hommes

• Le temps de travail

• Partage de la valeur ajoutée

II - Négociation sur l’égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail

• Egalité professionnelle hommes femmes

  • Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion

  • Conditions de travail et d’emploi

• Articulation vie professionnelles / vie personnelle

  • Mesures

  • Services de proximité

  • Droit d’expression directe et collective - outils

  • Droit à déconnexion

  • Plan de mobilité

  • Lutte contre discriminations

  • Travailleurs handicapés (insertion pro et maintien dans l’emploi)

III Périodicité des négociations

Article 4 – Contenu de l’accord

Les parties entendent tout d’abord préciser :

• qu’elles ont défini par accord distinct les mesures relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires (Calendrier, Périodicité, Thèmes et modalités de négociation dans l’Entreprise) ;

• que les mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont été abordées dans le cadre des présentes Négociations Annuelles Obligatoires mais feront l’objet d’un accord distinct sur l’Egalité entre les Hommes et les femmes et la qualité de vie ;

• que les discussions relatives au temps de travail ont été engagées dans le cadre des présentes Négociations Annuelles Obligatoires mais feront l’objet d’un accord distinct, le précédent accord sur la durée du temps de travail ayant été dénoncé le 11 avril 2017 (effet au 12 avril 2017) ;

• que l’accord de participation, actuellement en vigueur dans l’Entreprise, apporte satisfaction ; cependant elles conviennent d’aborder le sujet du partage de la valeur ajoutée en 2019, date à laquelle sera notamment abordée la question de l’épargne salariale ;

• que les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle ont été engagées dans le cadre des présentes Négociations Annuelles Obligatoires mais font l’objet d’un accord distinct ;

• que les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel au handicap ont été engagées dans le cadre des présentes Négociations Annuelles Obligatoires mais font l’objet d’un accord distinct ;

• que l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés, au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise et les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à déconnexion ainsi que la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos, de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ,ont été engagées dans le cadre des présentes Négociations Annuelles Obligatoires mais font l’objet d’un accord distinct ;

A. Evolutions des Salaires pour 2018

Les parties s’accordent, avec effet au 1^er janvier 2018, et ce, au titre de l’année concernée, pour une augmentation générale, pour tous les salariés, ayant 1 an d’ancienneté (au 1^er janvier 2018), selon les modalités suivantes :

• Tous les salariés non-cadres (sauf exceptions visées ci-après) :

 augmentation de 1,2 % du salaire brut de base (salaire brut de base de décembre 2017 hors primes, commissions, parts variables, avantages en nature…)

• Pour les salariés cadres dont le coefficient est inférieur à 930 (sauf exceptions visées ci-après) :

 augmentation de 0,8 % du salaire brut de base (hors primes, commissions, parts variables, avantages en nature…)

Exclusions :

• Les salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus, l’augmentation salariale étant traitée spécifiquement par la législation qui leur est applicable.

• Les salariés cadres dont le coefficient est supérieur ou égal à 930, les cadres dirigeants et/ou associés sont exclus du champ de la présente augmentation générale.

• Les salariés quel que soit leur statut, dont la part variable, brute, mensuelle a représenté, en moyenne sur 2017, plus de 18 % de leur rémunération de base, brute, mensuelle.

B. Classifications

Un travail d’évaluation et de pondération des postes a été effectué au sein de l’atelier et a abouti à une revalorisation des coefficients applicables aux postes d’opérateurs aux services Casting (Conducteurs et aide conducteurs) et Mélange. Ce travail sera poursuivi tout au long de l’année 2018 comme l’engagement en a été pris lors du forum ouvert et, ce, au même titre que l’action engagée en vue de créer un centre de formation aux métiers d’HEXIS.

C. Primes

Le constat a été fait que les modalités de déclenchement de certaines primes applicables dans l’Entreprise n’étaient plus en adéquation avec l’objectif défini initialement (ex : prime de savoir-faire et de savoir bien-faire, prime d’éco-chute, prime de performance .... ) ; les parties conviennent de revoir lesdites primes, après concertation des salariés concernés.

Article 5 – Date d’application, durée de l’accord

Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 6 – Publication de l’accord

Le présent accord sera affiché dès sa signature dans les locaux de l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties signataires. Le présent accord sera ensuite adressé, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique auprès de la DIRECCTE Occitanie (UD 34) et un exemplaire au greffe du Conseil des Prudhommes de SETE

Fait à Frontignan, le 8 février 2018

Pour HEXIS Pour le Syndicat CFDT