Protocole d’Accord Préélectoral

ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro , dont le siège social est situé à

Représentée par :

Monsieur ou Madame , fonction

Monsieur ou Madame , fonction 

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales :

d'autre part,

il a été convenu que les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de Société se dérouleront selon les modalités visées ci-après :

ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2

Article 1 : Date du premier tour de scrutin et du second tour éventuel 4

Article 2 : Constitution des collèges électoraux et répartition des sièges 4

2.1. Nombre de représentants du personnel à élire 5

2.2. Nombre et composition des collèges électoraux 5

2.3. Répartition des sièges entre les collèges électoraux 6

Article 3 : Heures de délégation/Durée du mandat 6

Article 4 : Listes électorales 6

Article 5 : Conditions requises pour être électeur ou éligible 6

5.1. Electorat 6

5.2. Eligibilité 7

Article 6 : Part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales par collège électoral 7

Article 7 : Dépôt des listes de candidats 8

7.1. Date et heures limites de dépôt des listes de candidats 8

7.2. Modalités d’établissement des listes 9

7.3. Présentation d’une liste commune 10

Article 8 : Campagne électorale - Propagande électorale des candidats 10

Article 9 : Composition et missions des bureaux de vote 10

Article 10 : Modalités de vote 11

10.1. Vote électronique 11

10.2. Vote par correspondance 13

Article 11 : Bulletins de vote 14

Article 12 : Ordre de présentation des listes 15

Article 13 : Vote 15

13.1. Dates et horaires du vote 16

Article 14 : Scellement du système et formation 17

Article 15 : Consultation de la participation 17

Article 16 : Cellule d’assistance technique 18

Article 17 : Dépouillement - Procès verbaux – Résultats 18

17.1. Vote par correspondance 18

17.2. Vote par internet 19

Article 18 : Départage 19

Article 19 : Procès verbaux – Résultats - Proclamation 20

Article 20 : Calendrier des opérations électorales 20

Article 21 : Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral 21

Préambule

Le présent protocole sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation.

Un exemplaire original sera transmis par la Direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.

Il sera consultable par l'ensemble des salariés de l'entreprise sur l'intranet de l'entreprise.

Mention de ce protocole d'accord préélectoral sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication au personnel.

Conformément à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des représentants du personnel de l'entreprise en date du 1^er octobre 2018, celles-ci auront lieu par voie électronique.

Les salariés absents de l'entreprise à la date du scrutin pour quelque cause que ce soit (arrêt de travail, congé maternité, congés payés, formation, etc.) pourront, en cas d’impossibilité de vote électronique, voter par correspondance selon les dispositions visées ci-après.

Article 1 : Date du premier tour de scrutin et du second tour éventuel

Les élections auront lieu du mardi 27 novembre 2018 à partir de 8h00 au Jeudi 29 novembre 2018 jusqu’à 16h00 pour le premier tour.

Si, en application des dispositions légales, cela s’avère nécessaire, un second tour sera organisé du mardi 11 décembre 2018 à partir de 8h00 au jeudi 13 décembre 2018 jusqu’à 16H00.

Article 2 : Constitution des collèges électoraux et répartition des sièges

A la date du premier tour de scrutin, l’effectif théorique de l’entreprise sera de 71 salariés.

Sont pris en compte dans l'effectif d'assujettissement :

- les salariés en CDI et les salariés en CDD,

- les travailleurs à domicile,

- les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé, maladie, maternité, ...),

- les salariés temporaires (au seul motif : accroissement temporaire d’activité),

- les personnels mis à disposition par une entreprise extérieure, présents dans les locaux depuis un an au moins, et y exécutant la majeure partie de leur temps de travail.

Ne sont pas pris en compte dans l'effectif d'assujettissement :

- les salariés sous contrat d'apprentissage,

- les salariés sous contrat initiative-emploi ou contrat d'accompagnement dans l'emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière,

- les salariés sous contrat de professionnalisation, jusqu'au terme du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI selon le cas, les remplaçants des personnels absents ou dont le contrat est suspendu.

Les personnels à temps partiel sont comptabilisés au prorata de leur durée de travail contractuelle sur la durée conventionnelle ou légale en vigueur.

Les salariés en CDD, les intermittents, les salariés temporaires et les personnels mis à disposition par une entreprise extérieure sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois.

2.1. Nombre de représentants du personnel à élire

Compte tenu de l’importance de l’effectif mentionnée ci-dessus, et en application de la loi et du règlement, le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique est de :

4 titulaires

4 suppléants

2.2. Nombre et composition des collèges électoraux

En application de la loi, les salariés sont répartis en deux collèges :

1^er collège : ouvriers et employés

2^ème collège : techniciens / agents de maîtrise / cadres

Au regard des fonctions exercées par les salariés, l’effectif mentionné ci-dessus est réparti comme suit au sein de ces collèges :

Collège 1	Ouvriers	46	Total : 50
	Employés	4
Collège 2	Techniciens	13	Total : 21
	Agents de maîtrise	6
	Cadre	2

2.3. Répartition des sièges entre les collèges électoraux

Au regard du nombre de représentants du personnel à élire, du nombre de collèges électoraux et de l’importance respective de chacun d’eux, la répartition des sièges entre les collèges est la suivante :

1^er collège : 3 titulaires et 3 suppléants

2^ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant

Article 3 : Heures de délégation/Durée du mandat

Chaque membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique dispose du nombre d’heures de délégation prévues à l’article R. 2314-1 du code du travail.

La durée du mandat des membres élus de la délégation du personnel au Comité social et économique est fixée à 4 ans.

Article 4 : Listes électorales

Les listes des électeurs de chaque collège seront affichées en même temps que le présent protocole d'accord.

Elles mentionneront le nom, le prénom de chaque électeur, le sexe, sa date de naissance, sa date d’embauche, son ancienneté, ainsi que les fonctions qu’il exerce.

Les contestations sur la régularité de la liste électorale doivent intervenir dans les 3 jours suivant la publication de la liste électorale. Le tribunal d’instance est saisi par voie de déclaration au greffe.

Article 5 : Conditions requises pour être électeur ou éligible

5.1. Electorat

Sont électeurs les salariés qui, à la date du premier tour de scrutin :

• ont 16 ans accomplis,

• et ont travaillé pendant 3 mois au moins dans l’entreprise,

• et n’ont fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

• Ne pas détenir de pouvoir permettant d’être assimilé au chef d’entreprise par deux éléments cumulatifs : l’exercice de l’autorité hiérarchique et une délégation de pouvoir établie par écrit.

• Sont également électeurs, les salariés d’entreprises extérieures mis à disposition qui sont présents et travaillent au sein de l’entreprise depuis au moins douze mois continus, et qui ont exprimé leur choix d’y être électeurs.

L'ancienneté est calculée à la date du premier tour des élections. Il faut donc avoir été embauché, pour être électeur, avant le 30 août 2018.

5.2. Eligibilité

Sont éligibles, les électeurs qui, à la date du premier tour de scrutin :

• ont 18 ans accomplis,

• et ont travaillé pendant au moins un an dans l’entreprise,

• et ne sont pas conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs, ou alliés au même degré que l’employeur.

Les salariés détenant une délégation particulière d’autorité établie par écrit permettant de les assimiler à un chef d’entreprise, ceux qui représentent effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel ou ceux qui exercent au niveau de l’entreprise et à l’égard des représentants du personnel les obligations relevant exclusivement du chef d’entreprise ne peuvent pas être éligibles à la délégation du personnel au comité social et économique.

Les salariés d’entreprises extérieures mis à disposition de l’entreprise utilisatrice ne sont également pas éligibles.

L'ancienneté est calculée à la date du premier tour des élections. Il faut donc avoir été embauché, pour être éligible, avant le 30 novembre 2017.

Article 6 : Part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales par collège électoral

Les listes électorales pour chaque collège sont composées comme suit :

Collège 1	Ouvriers = 46	Dont 25 femmes et 21 hommes	Total : 50 Dont 29 femmes et 21 hommes
	Employés = 4	Dont 4 femmes
Collège 2	Techniciens = 13	Dont 3 femmes et 10 hommes	Total : 21 Dont 4 femmes et 17 hommes
	Agents de maîtrise = 6	Dont 1 femme et 5 hommes
	Cadres = 2	Dont 2 hommes

Article 7 : Dépôt des listes de candidats

Au premier tour, seules les organisations syndicales suivantes peuvent présenter des listes de candidats :

• celles qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, qui sont légalement constituées depuis au moins deux ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné,

• celles qui sont reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,

• celles qui ont constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement,

• et celles qui sont affiliées à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

Au deuxième tour, les candidatures libres sont autorisées.

7.1. Date et heures limites de dépôt des listes de candidats

Les organisations syndicales s'engagent à remettre à la Direction les listes de candidat, en vue du scrutin du 1^er tour, au plus tard le 12 novembre 2018 à 16h.

Dans le cas où l’organisation d’un second tour serait nécessaire, les listes de candidats déposées en vue du 1^er tour seront présumées maintenues.

Toutefois, les organisations syndicales souhaitant modifier leurs listes de candidats en vue du 2^ème tour s’engagent à remettre à la Direction les listes modifiées au plus tard le 5 décembre 2018 à 16h.

En toutes hypothèses, compte tenu du vote par correspondance, les candidats au 2^ème tour des élections devront remettre leur candidature au plus tard le 4 décembre 2018 à 16h.

Il est précisé que les candidats élus comme titulaires ou suppléants au 1^er tour ne sont plus éligibles au 2^ème tour sur les mêmes mandats.

Un candidat peut se porter candidat à une même fonction de représentant du personnel en qualité de titulaire et de suppléant. S’il est élu en cette double qualité, sa candidature en qualité de suppléant présentera un caractère subsidiaire et il sera considéré élu comme titulaire et perdra la qualité de suppléant.

Ces listes établies distinctement pour les deux collèges et pour l’élection des titulaires et des suppléants seront déposées en double exemplaires, l’un de ces exemplaires émargé par la Direction vaudra récépissé de dépôt.

7.2. Modalités d’établissement des listes

Pour chaque collège électoral, les listes de candidats titulaires et suppléants, au 1^er et au 2^ème tour, doivent contenir un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

Au regard de la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale :

• les listes du collège 1 devront être composées de 2 femmes et 1 homme

• les listes du collège 2 devront être composées de 1 homme

Les listes de candidats doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des deux sexes. Les listes pourront être complétées avec des candidats du même sexe en cas d’insuffisance de candidats de l’autre sexe.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Les listes de candidats doivent être établies séparément par les organisations syndicales intéressées:

• Pour les candidats aux fonctions de représentant du personnel titulaire

• Pour les candidats aux fonctions de représentant du personnel suppléant

Il est précisé que les listes ne pourront comporter un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir.

Lors du dépôt de la liste, le syndicat indique, le cas échéant, son affiliation à une confédération. A défaut d’indication, celle-ci ne recueille pas les suffrages exprimés en faveur du syndicat qui lui est affilié pour la mesure de l’audience requise en vue d’établir sa représentativité.

En vue d’un éventuel 2^ème tour, les candidats qui ne seraient pas présentés par une organisation syndicale devront préciser la fonction en vue de laquelle ils se présentent. Ils pourront se présenter de manière individuelle (en constituant une liste sur leur seul nom), ou par liste.

D’une manière générale, les listes ne doivent pas comporter plus de candidatures que de sièges à pourvoir. En revanche, les listes incomplètes sont admises.

Les listes de candidats seront affichées au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt.

7.3. Présentation d’une liste commune

Des organisations syndicales peuvent présenter une liste commune. Dans ce cas, la répartition des suffrages entre les organisations syndicales concernées se fait :

• soit à parts égales,

• soit selon la clé de répartition qu’elles ont choisie, à condition qu’elles aient porté cette clé de répartition à la connaissance, tant de l’employeur, que des électeurs de l’entreprise avant le déroulement des élections.

Il appartient aux organisations syndicales présentant une liste commune de procéder à cette information préalable. A défaut, la répartition s’opère à parts égales.

Article 8 : Campagne électorale - Propagande électorale des candidats

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : affichage, distribution de tracts, réunions, intranet de l’entreprise.

Les professions de foi devront être fournies sous la forme d'un fichier au format PDF couleur d'un poids au maximum égal à 1 Mo, sans lien hypertexte et sur une ou deux pages.

Le logo sera communiqué en format GIF ou JPEG. Pour assurer l'égalité de traitement entre les listes de candidats, tous les logos apparaîtront à l'écran en respectant le même format minimum suivant : hauteur 70 pixels, largeur : 70 pixels.

Article 9 : Composition et missions des bureaux de vote

La participation aux scrutins, ainsi que le temps consacré aux missions de Président ou d'assesseur, ainsi que les observateurs au déroulement des élections n'impliquent aucune perte de salaire.

Pour le vote par internet

Un bureau de vote central constitué d’un représentant de chaque collège procèdera aux opérations de scellement avec un représentant du prestataire E-Votez et de de descellement

Pour le vote par internet un seul bureau de vote est suffisant par société.

Il est constitué d'un Président et d'un ou deux assesseur(s) désigné(s) avant la date du scellement.

Un président : l’électeur le plus ancien ou à défaut, un salarié volontaire

Deux assesseurs : le second le plus ancien et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires,

si possible représentant les différents collèges définis pour l’élection professionnelle.

Dans la mesure du possible, le bureau constitué pour le premier tour est conservé à l'identique pour l'éventuel second tour.

Le rôle du bureau de vote est de superviser la restitution de clefs de vote perdues, d’éditer tous les documents relatifs au processus électoral après la clôture du scrutin et de signer les procès-verbaux et de proclamer oralement les résultats.

La direction de l'entreprise peut désigner un représentant de son choix qui sera chargé d'assister aux opérations électorales.

Cas de force majeure :

En cas de dysfonctionnement informatique résultant d’une attaque du système par un tiers, d’une infection virale, d’une défaillance technique ou d’une altération des données, le bureau de vote a compétence, après concertation avec la direction de l’entreprise et de la société E-votez, de prendre toute mesure d’information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.

Sans altérer la sécurité du système de vote, le prestataire doit avoir la possibilité d'en suspendre l'accès, ou d'en prolonger la durée, sur décision du bureau de vote en réaction à un incident ou une perturbation impactant le bon déroulement du scrutin

Pour le vote par correspondance

Dans un souci de fiabilité et de simplification du vote par correspondance qui doit conserver un caractère exceptionnel, il est convenu un traitement des votes par correspondance et d’un dépouillement piloté à distance.

L'adresse retenue pour la réception du vote par correspondance est :

…………………………………………………………

Article 10 : Modalités de vote 

10.1 Vote électronique

Conformément à la possibilité offerte par les articles L.2314-26 et R.2314-5 et suivants du Code du Travail la Direction a décidé par décision unilatérale que les élections ont lieu par internet.

La solution technique utilisée pour le vote par internet est celle mise au point et commercialisée par :

SARL ……….. - RCS ……………..

Adresse……………………………….

L’URL retenue pour le site de vote est www.e-............net/..../...

La description du fonctionnement du système et du déroulement des opérations électorales est jointe en annexe du protocole – (description détaillée du vote électronique) :

Clefs de vote

Chaque électeur est identifié par son matricule communiqué par l'entreprise.

Une clef de vote personnelle et unique est générée aléatoirement et lui est attribuée pour les deux tours.

Cette clef lui permet de voter, en une ou plusieurs fois, pour chacun des scrutins auxquels il peut participer.

Afin de compléter ce dispositif de sécurité, l'électeur doit également saisir sa date de naissance pour être autorisé à entrer sur le site de vote.

Communication des clefs de vote

La clef de vote confidentielle de chaque électeur lui est communiquée par le prestataire avant le premier tour, par courrier postal à son adresse personnelle, avec rappel de son matricule.

Les retours pour adresse erronée sont gérés par le prestataire dans les conditions suivantes :

- si le temps le permet encore, le prestataire interroge la Direction afin de connaître l'adresse corrigée, puis il procède à un nouvel envoi,

- si le temps ne permet plus à l'électeur de recevoir sa clef de vote avant la fermeture du vote par internet, le prestataire en informe la Direction qui prend contact avec l'électeur concerné et l'informe du protocole de restitution de clef de vote.

Restitutions des clés par le prestataire

Pour les cas de perte, vol, ou retour tardif pour adresse erronée, le prestataire possède un logiciel confidentiel et protégé sur internet, lui permettant de restituer les clefs de vote personnelles des électeurs concernés.

Deux protocoles complémentaires sont prévus selon la localisation de l'électeur concerné :

1) Électeur et membres du bureau de vote présents sur un même lieu

Une demande est formulée par l'électeur au Président du bureau de vote. Cette demande comporte les éléments suivants :

Présentation d'un justificatif d'identité de l'électeur,

Numéro de téléphone auquel il faut le joindre pour communication de sa clef de vote,

Mot de passe au choix de l'électeur.

Après contrôle de ces éléments par le Président du bureau de vote, celui-ci les transmet au prestataire, ce dernier recherche la clef de vote, et la note en assurant sa confidentialité. Il appelle ensuite le numéro indiqué, vérifie le mot de passe personnel choisi par l'électeur, et lui communique sa clef de vote.

Celui-ci peut alors voter depuis n'importe quel poste connecté à internet.

À noter que cette recherche de clef de vote par le prestataire est tracée, et que la liste des électeurs concernés peut être imprimée et conservée après le dépouillement.

2) Électeur et membres du bureau de vote présents sur des lieux distants

Une demande est adressée par l'électeur à la DRH, à l'attention du Président du bureau de vote, par courriel, MMS ou télécopie. Cette demande comporte les éléments suivants :

Copie d'un justificatif d'identité de l'électeur,

Numéro de téléphone auquel il faut le joindre pour communication de sa clef de vote,

Mot de passe au choix de l'électeur.

À réception de la demande, après son contrôle par le Président du bureau de vote et sa transmission au prestataire, ce dernier recherche la clef de vote, et la note en assurant sa confidentialité. Il appelle ensuite le numéro indiqué, vérifie le mot de passe personnel choisi par l'électeur, et lui communique sa clef de vote.

Celui-ci peut alors voter depuis n'importe quel poste connecté à internet.

À noter que cette recherche de clef de vote par le prestataire est tracée, et que la liste des électeurs concernés peut être imprimée et conservée après le dépouillement.

10.2 Vote par correspondance

Le vote par internet est une forme de vote par correspondance, dans le sens où il n'est pas un vote physique.

Le vote par correspondance sous la forme papier doit rester possible, mais exceptionnel, pour le cas où le vote par internet s'avère impossible.

Les électeurs absents pour maladie, maternité, congé, accident, déplacement sans possibilité d'accès à internet, ou dont les horaires de travail sont incompatibles avec les horaires d'ouverture du vote par internet, devront en avoir informé la direction des ressources humaines avant le 16 novembre 2018.

Chacun de ces électeurs recevra par le biais de la société ………….. à son domicile au plus tard 5 jours avant le premier jour de chaque tour de scrutin, le matériel nécessaire au vote par correspondance

L'adresse retenue pour la réception du vote par correspondance est :

………………………………………..

La date limite de réception des enveloppes de vote par correspondance est fixée :

Pour le premier tour : au 29/11/2018 à 16H00

Pour le second tour : au 13/12/2018 à 16H00

Il est ici précisé que les parties s'entendent pour décider formellement que les éventuelles enveloppes de vote reçues après ces dates ne sauraient être ni comptabilisées ni prises en compte sous aucune forme, quelles que soient les potentielles influences qu'elles auraient pu avoir sur les résultats.

Les salariés devant voter par correspondance recevront ainsi à leur domicile,

-  les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des différentes listes de leur collège électoral et les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;

-  les professions de foi des organisations syndicales qui auront été remises à la direction des ressources humaines dans les conditions prévues par le présent protocole ;

-  une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance. Cette note explicative sera annexée au présent protocole préélectoral ;

- une grande enveloppe affranchie pour le retour dans laquelle seront placées les enveloppes contenant les bulletins de vote. Cette enveloppe sera adressée à l’adresse suivante : ……………………………………………………………………….

et comportera dans le coin supérieur gauche la mention :

ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Elle devra comporter, au dos :

• le nom patronymique et le prénom de l'expéditeur, inscrits très lisiblement (le nom patronymique en caractères d'imprimerie),

• et un emplacement destiné à recevoir la signature du salarié (à défaut de signature, le vote par correspondance sera considéré comme nul).

• Cette enveloppe devra parvenir par la poste à l’adresse postale mentionnée ci-dessus au plus tard :

• le 29 novembre 2018 pour le premier tour,

• et le 13 décembre 2018 pour le deuxième tour.

Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu'à la dernière heure utile de réception du courrier postal.

Article 11 : Bulletins de vote 

Les enveloppes symbolisant les scrutins sont toujours présentées Titulaires au-dessus et Suppléants en dessous.

L'interface de vote prévoit deux possibilités d'affichage des listes en présence :

• le logo accompagné du nom de la liste, ou en plus petits caractères le nom de la liste et les noms des premiers candidats de la liste.

L'électeur peut basculer d'une présentation à l'autre par un simple clic sur le bouton prévu à cet effet. Le choix d'une des listes lui présente ensuite le bulletin de vote avec tous les candidats de la liste, accompagnés éventuellement de leurs photos.

L'affichage initial proposé aux électeurs est le logo accompagné du nom de la liste.

Article 12 : Ordre de présentation des listes 

Indépendamment pour chaque scrutin, les listes en présence sont proposées aux électeurs sur un même écran d'ordinateur, sans qu'il soit nécessaire de les faire défiler pour les voir toutes, dans la limite de 20 listes (la norme d'affichage 1024x768 utilisée est volontairement ancienne pour la plus grande compatibilité avec les matériels utilisés). Au-delà de 20 listes pour un même scrutin, un ascenseur apparaît et permet de toutes les visualiser.

La présentation de ces listes est réalisée sur une colonne, alimentée de haut en bas.

L'ordre de présentation des listes est réalisé suivant l’ordre alphabétique des sigles des organisations syndicales,

Les logos doivent être déposés avec les listes de candidats, aux conditions, dates et heures fixées.

La Direction de la Société les transmet au prestataire sans altération, ils sont donc nécessairement déposés au format GIF ou JPG, d'une hauteur de 70 pixels et d'une largeur de 70 pixels (à défaut, et en particulier pour les listes sans étiquette, un logo générique est fourni par le prestataire).

Article 13 : Vote

Une fois connecté et après identification, l'électeur se verra présenter les seuls bulletins de vote correspondant à son collège, pour les titulaires et pour les suppléants. Il pourra alors procéder à son choix.

L’électeur choisit une élection (titulaires ou suppléants). Les élections pour lesquelles il a déjà voté ne sont plus sélectionnables.

Les listes sont affichées selon l’ordre alphabétique.

L’électeur peut :

• choisir une liste complète ;

• rayer des noms ;

• voter blanc.

La confirmation du vote vaut signature de la liste d'émargement dès réception du vote dans l'urne électronique.

13.1 Dates et horaires du vote électronique 

La participation aux scrutins n'implique aucune perte de salaire.

Les plages horaires du vote par internet pour le premier tour sont les suivantes :

• Du mardi 27/11/2018 – 08h00 au Jeudi 29/11/2018 – 16h00 (horaire de clôture 1^er tour)

Les plages horaires de vote par internet pour l'éventuel second tour sont les suivantes :

• Du Mardi 11/12/2018 – 08h00 au Jeudi 13/12/2018 – 16h00 (horaire de clôture 2^nd tour)

Les électeurs ont ainsi la possibilité de voter à tout moment pendant la période d'ouverture du vote électronique, à partir de n'importe quel terminal internet ou intranet via un lien direct avec le site du prestataire, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de tout autre lieu de leur choix en se connectant sur le site sécurisé propre aux élections.

Par ailleurs et pendant la période ouvrée du scrutin, des micro-ordinateurs avec une connexion au site sécurisé du prestataire seront mis à la disposition des électeurs par l'entreprise dans un lieu préservant la confidentialité du vote.

Vote sur place sur internet :

Par ailleurs, les électeurs pourront voter sur place par internet le jour du scrutin, soit pour 1^er tour de scrutin du 27 novembre 2018 à 08 h, au 29 novembre 2018 à 16H00,

et le cas échéant pour le 2^ème tour, du 11 décembre 2018 à 08h au 13 décembre 2018 à 16h.

Ainsi, à ces dates, un ordinateur en libre-service sera installé en salle R2 avec toutes les dispositions permettant de respecter la confidentialité du scrutin.

Cet ordinateur permet à tout électeur de voter sur internet.

En cas d’arrivée tardive ou d’arrivées nombreuses peu avant la fermeture du site internet il peut arriver que les électeurs ne puissent voter sur un poste en libre-service.

Le vote par internet est assimilable à un vote par correspondance, car les bulletins de votes sont accumulés jusqu'à un instant précis dans une base de données informatique, comme ils l'auraient été dans une boite à lettres relevée à un instant précis.

En conséquence, le site internet n'enregistre plus aucun bulletin de vote dès que l'horaire de clôture prévu ci-dessus est dépassé, même dans le cas d'un électeur qui se serait identifié plus tôt, et qui tenterait d'enregistrer ses choix après cet horaire.

Le bureau de vote enregistrera tout incident de vote survenu au cours du scrutin et les annexera au CERFA.

Article 14 : Scellement du système et formation (articles R.2314-15 et R.2314-12 du Code du Travail)

Afin de répondre à ses obligations techniques et légales, le prestataire interviendra dans les jours qui précèdent l'ouverture du site internet, afin de :

- tester le logiciel de vote et le logiciel de dépouillement avant l'ouverture du vote,

- initialiser les urnes électroniques, et constater qu'elles sont vides par mesure de la participation,

- créer deux exemplaires des clefs de chiffrement propres aux élections considérées, et les mettre sous scellés,

• remettre les scellés à la Direction des Ressources Humaines afin qu'elle les conserve jusqu'au jour du dépouillement, date à laquelle ils sont alors confiés à chaque Président de bureau de vote.

Les organisations syndicales ayant participé à la négociation du présent protocole, ainsi que les membres des bureaux de vote seront invités par la Direction des Ressources Humaines à assister à ces opérations de contrôles et de scellement.

En cas de second tour, les clefs de chiffrement utilisées pour autoriser le dépouillement du premier tour sont remises sous scellés publiquement, les scellés sont confiés de nouveau à la Direction des Ressources Humaines jusqu'au jour du dépouillement du second tour, date à laquelle ils sont confiés au Président du bureau de vote.

Le constat que les urnes sont vides sera réalisé par une nouvelle mesure de participation.

L'information et la formation sont assurées par le service Ressources Humaines de la société.

• pour les Délégués Syndicaux, les membres du bureau de vote et tous les électeurs par la formation avec accès libre et personnel à un site de test mis à disposition par le prestataire, et par la mise à disposition d’un support papier détaillant le processus de vote.

Article 15 : Consultation de la participation

Conformément à la possibilité offerte par les articles R.2314-16 du Code du Travail il est convenu que le taux de participation au scrutin peut être révélé pendant les scrutins.

Le prestataire est donc autorisé à consulter les taux de participation à chacun des scrutins pendant l'ouverture du vote par internet.

Il les consulte sur demande de la Direction de la Société, puis les lui communique afin qu'elle se charge de diffuser cette information à toutes les listes en présence selon le calendrier suivant :

28 novembre 2018 à 10H00

28 novembre 2018 à 16h00

29 novembre 2018 à 10h00

Il est ici rappelé que les listes d'émargements ne sont accessibles qu'aux seuls membres du bureau de vote, sur demande et exclusivement à des fins de contrôle. Elles sont ensuite conservées par le service du personnel.

Article 16 : Cellule d'assistance technique (articles R.2314-10 du Code du Travail)

La cellule d'assistance technique est constituée de personnels du prestataire et du service informatique de l’entreprise. Elle est chargée notamment de :

- veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote par internet,

- procéder aux tests et au scellement du système avant l'ouverture du vote,

- assister les électeurs pendant toute la période de vote (assistance 9h00-19h00 heure de Paris, 7/7jours),

- assister le bureau de vote le jour du dépouillement.

Article 17 : Dépouillement – Procès-verbaux – Résultats

Après clôture du bureau de vote, les Présidents des Bureaux de vote autorisent les opérations de dépouillement.

17.1 Vote par correspondance

Est comptabilisé comme vote blanc :

- une enveloppe de vote vide,

- un bulletin de vote blanc, sans aucune mention,

- un bulletin de vote sur lequel tous les noms de candidats sont raturés.

Est comptabilisé comme vote nul :

-   une enveloppe de vote annotée, portant une marque ou une inscription,

- un bulletin de vote modifié, annoté, portant une marque ou une inscription,

- plusieurs bulletins de vote différents (s'ils sont identiques, un seul est conservé et le vote est valable),

- un bulletin de vote modifiant l'ordre des candidats,

- un bulletin de vote sans enveloppe,

- un bulletin de vote ne correspondant pas au scrutin,

- une enveloppe d'émargement vide, non signée ou non cachetée (vote nul pour chaque scrutin pour lequel l'électeur pouvait s'exprimer, exception faite des scrutins pour lesquels il s'est éventuellement exprimé par internet).

Un ou plusieurs candidats peuvent être raturés sur un bulletin de vote sans que celui-ci ne soit invalidé. La découpe du nom d'un candidat constitue une rature valable, de même qu'une rature multiple en forme de Z.

Le résultat du dépouillement est saisi par chaque Président de bureau de vote ou à sa demande par le prestataire, grâce au logiciel prévu à cet effet :

- nombre de votes valablement exprimés,

- nombre de votes blancs,

- nombre de votes nuls,

- nombre de voix pour chaque liste, et pour chaque candidat.

17.2 Vote par internet

Après avoir enregistré les votes par correspondance par le prestataire dans le logiciel de vote électronique, il est procédé au dépouillement automatisé des urnes électroniques.

Le mode électronique permet d'obtenir les résultats de manière quasi instantanée.

Le président du bureau de vote central introduit ses codes sécurisés délivrés par le système et les assesseurs les leurs selon une procédure assimilable aux urnes à double cadenas.

Le prestataire exécute le dépouillement automatisé de l'urne électronique, génère les résultats et justificatifs et les transmet au Président pour la proclamation.

Le dépouillement s'effectue dans un premier temps pour les membres titulaires et dans un second temps pour les membres suppléants. Les attributions des sièges et la désignation des élus sont conformes aux dispositions de l’article L 2314-29 du Code du travail (scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne) et du présent protocole préélectoral. Les résultats font apparaître le nombre de voix obtenues pour chaque liste ainsi que le nombre de sièges par liste.

Chaque bureau de vote recevra des codes identifiant par mail de la part de la société ………………… pour l’édition de l’ensemble des documents relatifs au déroulement du scrutin et les imprimés CERFA en vigueur.

Article 18 : Départage

En cas d'égalité entre plusieurs listes lors de l'attribution des sièges, le critère de départage appliqué sera le suivant :

1 - Critère d'ancienneté, le plus ancien des candidats

En cas d’égalité après ce premier critère :

                         2 - Critère d'âge, le plus âgé des candidats

Article 19 : Procès-verbaux – Résultats - Proclamation

Afin de garantir leur totale conformité aux résultats proclamés, il est ici convenu que tous les procès-verbaux sont générés par les logiciels du prestataire, puis imprimés à la demande du Président du bureau de vote de chaque site.

Ces procès-verbaux sont ensuite contrôlés et signés par tous les membres du bureau de vote.

Les résultats définitifs des élections seront affichés par la direction sur les panneaux réservés à l'entreprise dès la proclamation des résultats.

Une copie de tous les procès-verbaux signés est remise par la Direction dans les meilleurs délais à toutes les Organisations Syndicales ayant présenté au moins une candidature, ainsi qu'à toutes les Organisations Syndicales ayant participé à la négociation du présent protocole.

Les résultats sont proclamés oralement par les Présidents des bureaux de vote après signature des procès-verbaux.

Article 20 : Calendrier des opérations électorales

Le calendrier du premier tour des élections professionnelles est établi comme suit :

-  affichage de l'annonce des élections : le 27 septembre 2018

-  affichage des listes électorales : le 05 novembre 2018

-  envoi des listes électorales au prestataire : le 06 novembre 2018

-  date limite des dépôts des listes de candidats pour le premier tour : le 12 novembre 2018

-  affichage des listes de candidats sur les panneaux de l'entreprise : le 13 novembre 2018

-  envoi des listes de candidats, des logos et des professions de foi au prestataire : le 14 novembre 2018

-  date butoir pour la constitution des bureaux de vote de chaque collège : le 19 novembre 2018

-  envoi du fichier relatif aux membres des bureaux de vote au prestataire : le 19 novembre 2018

-  envoi des codes aux électeurs par le prestataire : le 19 novembre 2018

-  intégration des données définitives dans le système de vote : le 23 novembre 2018

-  contrôle et scellement du système de vote puis transmission par le prestataire des clés de dépouillement aux membres du bureau de vote : le 26 novembre 2018

-  vérification du site de vote (urne vide et scellée) par les membres des bureaux de vote : le 26 novembre 2018

-  ouverture du vote électronique 1^er tour : le 27/11/2018 à 08h00

-  fermeture du vote électronique et fin du scrutin : le 29/11/2018 à 16h00

-  après la clôture du scrutin : dépouillement, établissement des procès-verbaux et proclamation des résultats par le bureau de vote : le 29/11/2018

-  affichage des résultats du premier tour et, si nécessaire, d'une note d'appel à candidatures pour le second tour : au plus tard le 30/11/2018

-  envoi des procès-verbaux à l'inspecteur du travail : au plus tard le 28 décembre 2018

Article 21 : Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral

Le présent protocole d'accord est conclu pour les élections des membres du comité social et économique de l'année 2018.

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.

Il sera consultable par l'ensemble des salariés sur l'intranet de l'entreprise et affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Sablé, le 16 octobre 2018

En 5 exemplaires

Délégué Syndical Directeur Ressources Humaines

Directeur de site

Annexes au protocole d’accord pré-électoral

1. Cahier des charges

2. Processus de vote électronique