Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE MAJ 30 NOVEMBRE 2017" chez STBMA - SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STBMA - SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS et les représentants des salariés le 2017-11-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07418000344
Date de signature : 2017-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : SA STBMA
Etablissement : 35148481100010 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-30
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise à jour du 30 Novembre 2017
Taux horaire :
Ensemble du personnel |
Grilles internes STBMA annexées. Revalorisation selon CCN et négociations délégués du personnel / direction. |
Modulation et durée du travail :
La durée hebdomadaire du temps de travail est de 39 heures.
La modulation du temps de travail est en vigueur dans l'entreprise.
La durée du travail est décomptée du dimanche 0 heure au samedi 24 heures.
La rémunération du temps de travail est effectuée avec un lissage de la rémunération à 169 heures par mois (35 heures + 4 heures supplémentaires par semaine).
Durée minimum du contrat de travail :
Permanents |
Saisonniers |
| Sans objet | Saison d'hiver : 14 semaines |
Embauche et débauche :
Ensemble du personnel |
Lieu d’embauche : Employés du Secteur St Gervais : La Chatelet, sauf pour les dameurs avec véhicule STBMA Employés du Secteur St Nicolas : Les Chattrix, sauf pour les dameurs avec véhicule STBMA. |
Lieu de débauche Employés du Secteur St Gervais : Le Bettex. Employés du Secteur St Nicolas : Les Chattrix |
13e mois et prime de fin de saison
Permanents |
Saisonniers |
| Calcul | Calcul au prorata temporis Elle est proportionnelle au temps passé dans l’entreprise |
Période de référence 1er versement le 30.06 : du 01.01 au 30.06 2ème versement le 31.12 : du 01.07 au 31.12 avec un abattement proportionnel au temps d’absence |
Période de référence Nombre d’heures (lissées) réellement travaillées ou mensualisées, avec abattement proportionnel au temps d’absence. |
Calcul de la prime (taux horaire = TH) :Prime = 173.33 * TH * 6/12 Déduction des jours d’absence (maladie, maternité, paternité, congé sans solde) selon la règle suivante : 86.67 (182.5 – nombre de jours calendaires d’absence /182,5). |
Nb d'équivalent semaines (inclus CP) :N = (heures travaillées * 1.10) / 39.00 (heures mensuelles plafonnées à 169.00) (majoration de 8 heures par jour de congés annuels supplémentaire au titre de l'ancienneté) Calcul de la prime (taux horaire = TH) :Prime = (173.33 * TH * N) / 52 (173.33 = 151.67 + 17.33*1.25) |
Valorisation TH = Taux horaire de base incluant la majoration pour ancienneté |
|
Date de versement 2 Versements : moitié en juin - moitié en décembre |
Date de versement Versement sur la dernière paie de la saison |
Prime de casse-croûte
Ensemble du personnel |
Règle d’attribution Cette prime est accordée pendant la période d’exploitation d’hiver à ceux qui ne peuvent pas prendre leur repas au restaurant qui est à la charge de l'entreprise. Hors saison d’exploitation d’hiver, elle est accordée à l’ensemble du personnel, sauf repas payé par l'entreprise en cas d'invitation de personnes extérieures par exemple. |
| Indexée coefficient 217 de la CCN |
Prime compensatrice de panier :
Ensemble du personnel |
Cette prime est accordée, hors période d’exploitation d’hiver, à l’ensemble du personnel à l’exclusion des cadres, contraint de prendre son repas sur le lieu de travail, à compter des limites suivantes : bas TK Avenaz, bas TSD La Croix et Monts Rosset, Plateau de la Croix Attention, si l’entreprise fournit le repas, aucune indemnité n’est due. |
| Indexée coefficient 217 de la CCN |
Prime de gants :
Ensemble du personnel |
| Elle est accordée l’hiver à tout le personnel, au prorata du nombre de jours d’exploitation d’hiver et de présence, sauf fourniture de gants par l’entreprise, et échange si hors d’usage. |
| Indexée coefficient 217 de la CCN. |
Prime de voltigeur
Permanents |
Saisonniers |
Cette prime est accordée à une liste de salariés sauveteurs volontaires établie par la Direction, après passage d’un examen interne. Ces salariés sont amenés à effectuer des sauvetages sur des télécabines et télésièges. |
|
Période de référence de versement 8 mois (décembre, janvier, février, mars, avril, juillet, août, septembre) |
Période de référence de versement 4 mois l’hiver (1/2 mois de décembre, janvier, février, mars, ½ avril) 3 mois l’été (1/2 juin, juillet, août, ½ septembre) |
| Indexée coefficient 217 de la CCN |
Prime de permanence
Permanents |
Saisonniers |
Définition Il s’agit de la prime d’astreinte du personnel permanent pendant les week-ends et jour fériés de la période d’exploitation d’été. |
Sans objet |
| Indexée coefficient 217 de la CCN |
-
Prime de disponibilité nivoculteur
Ensemble du personnel Nivoculteur |
| Elle est accordée au personnel affecté à la production de neige, les mois de novembre – décembre – janvier et février. |
| Correspond à 15 heures du coefficient 217 |
Prime d’équipement neige
Ensemble du personnel Nivoculteur |
| Elle est accordée au personnel affecté à la production de neige, les mois de novembre – décembre – janvier – février et mars |
| Prime de 20 euros par mois, Indexée coefficient 217 de la CCN |
Prime de langues étrangères
Ensemble du personnel |
Cette prime est accordée aux salariés pratiquant une ou plusieurs langues étrangères à l’occasion de leur travail, à l’exclusion des cadres, selon liste établie par la Direction. Elle est attribuée par langue étrangère utilisée. |
| Elle est déterminée au prorata du nombre de jours d’exploitation et de présence |
| Revalorisation selon CCN. |
Régimes particuliers
Dameurs
Ensemble du personnel dameurs |
| Prime correspondant à 3 heures majorées de 75 % par jour de travail en compensation du travail de nuit + 1 repas pris au restaurant ou un casse-croute |
Lieu d’embauche Le Bettex ou Les Chattrix avec mise à disposition d’un véhicule depuis Le Chatelet. |
Ensemble du personnel caisse |
| Prime de fonds de caisse de 300 euros pour une saison, au prorata du nombre de jours d'exploitation et de présence et condition que le fonds de caisse soit restitué dans sa totalité. |
Vêtements Hiver :
Ensemble du personnel |
1 anorak, 1 pantalon de ski, 1 softshell ou doudoune renouvelés tous les 3 ans, sauf les caissières qui se voient confier un gilet sans manche et un anorak. 1 tenue de pluie et cottes de travail fournies aux salariés concernés par l’entreprise. Celles-ci sont remplacées sans périodicité fixe, mais en fonction de leur degré d’usure. |
Les tenues sont prêtées aux salariés en début de saison d’hiver. A la fin de la saison, ils doivent être rendus nettoyés à la STBMA (nettoyage à la charge de l’entreprise). Elles sont récupérées en l’état la saison d’hiver suivante. Les anciennes tenues sont données aux salariés qui ont effectué les trois saisons d’hiver avec leurs tenues. |
Vêtements Eté :
Personnel Permanent |
| Chaque année : soit 2 cotes double-glissières, soit 2 pantalons, ou Tous les 2 ans : 1 paire de chaussures (selon liste) + 1 cote ou 1 pantalon |
-
Travail un jour férié :
Ensemble du personnel |
Conditions d’indemnisation Au moins 3 mois d’ancienneté |
Indemnisation Les heures travaillées sont incluses dans le salaire. Après trois mois d’ancienneté, une indemnité correspondant au nombre d’heures travaillées le jour férié est payée ainsi qu'un repos compensateur équivalent payé. |
Heures exceptionnelles
Ensemble du personnel |
| Les heures supplémentaires de dérogation effectuées au titre de travaux urgents pour prévenir des accidents ou réparer des dégâts survenus aux matériels ou aux installations ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires. |
| Ces heures sont payées ou récupérées au taux en vigueur au choix des personnes concernées. |
Heures de Solidarité
Permanents |
Saisonniers |
Selon avenant 29 de la CCN 7 heures |
2 heures pour les saisonniers l’hiver 1 heure pour les saisonniers l’été |
Médaille du Travail
Ensemble du personnel |
Elle est accordée à l’ensemble du personnel, sous réserve d’un résultat positif de l’exercice, personnel ayant acquis le nombre suffisant d’années, selon règles définies par le ministère du travail (20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans) |
| Prime de 1100 euros au prorata du nombre d’années passées dans l’entreprise |
-
Congés payés :
Congés payés légaux :
Permanents |
Saisonniers |
Conditions d’attribution : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé Attention, la maladie n’est pas assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. |
|
Période de référence Du 1er juin au 31 mai de chaque année. |
Période de référence les mois travaillés |
| L’indemnité de congés payés est calculée sur la rémunération brute (10 %, inclus le 13e mois) | Lorsque le régime applicable dans l’entreprise ne permet pas au saisonnier de prendre ses congés payés, il a droit quelle que soit la durée de son contrat à une indemnité compensatrice de CP, due dés la première heure travaillée et égale à 1/10ème de sa rémunération totale brute. |
-
Maladie, maternité et accident du travail :
Permanents |
Saisonniers |
Modalités d’indemnisation selon CCN en vigueur sauf pour la carence : 3 jours de carence en cas de maladie ou d’accident de trajet (sauf pour les cadres) |
|
| A compter du 91e jour relais du contrat de prévoyance. | |
Pour la Direction : Pour les Délégués du personnel :
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com