Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE" chez TEYSSIER SALAISONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TEYSSIER SALAISONS et les représentants des salariés le 2018-06-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00719000378
Date de signature : 2018-06-27
Nature : Avenant
Raison sociale : TEYSSIER SALAISONS
Etablissement : 35154384800011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-27
AVENANT N°1 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE
Entre les soussignés
La société TEYSSIER SALAISONS
Dont le siège social est à Clavières 07320 SAINT AGREVE
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur de Site,
D’une part
Et
Les représentants de la délégation unique du personnel statuant à la majorité selon le procès verbal de la séance du 27/06/2018 porté en annexe
D’autre part
Préambule :
Un accord sur la mise en place d’astreintes concernant le service technique avait été présenté et conclu avec les membres de la D.U.P. en l’absence de représentation syndicale au sein de Teyssier lors de leur réunion du 05 mars 2012.
Ces astreintes avaient été mise en place pour les besoins du service technique.
L’évolution de l’organisation des services de production nécessite aujourd’hui d’étendre un dispositif d’astreinte aux services de production pour 4 collaborateurs.
Par souci de l’équité au sein de l’entreprise, les parties ont actés d’étendre les modalités d’astreintes techniques aux collaborateurs intégrant le dispositif de l’astreinte pour la production.
Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit :
L’accord sur la mise en place d’astreintes portant sur le service technique est étendu à compter du 01/07/2018 aux services de production.
Les autres modalités de l’accord sur la mise en place d’astreinte du 05/03/2012 non modifiées par le présent avenant continuent de s’appliquer en l’état.
Fait en 4 exemplaires originaux à Saint Agrève
Le 27/06/2018
Pour la Société Les membres de la Délégation Unique du Personnel
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