Accord sénior de la Clinique Sud Vendée

Entre les soussignés :

Directeur de la Clinique Sud Vendée – Convention Collective : FHP - Code APE 8610Z

D’une part, et

La CFDT,

D’autre part,

Article 1 - Préambule :

Le présent accord à pour objet de permettre aux salarié.e.s qui le désirent de partir de manière anticipée à la retraite selon le montant de son indemnité de départ spécifique calculée au mois antérieur à sa demande.

Cette mesure permettra aux salarié.e.s qui le souhaitent de cesser et/ou diminuer leur activité, et ainsi, de limité les phénomènes de fatigabilité, fréquentes en fin de carrières.

Article 2 - Objet de l'accord :

Grâce à ce dispositif, les salarié.e.s pourront moduler leur temps de travail en fonction de leurs droits à l’indemnité spécifique de départ en retraite.

Les salarié.e.s percevront leurs indemnités de départ en retraite de manière anticipée et successive durant tout ce temps.

A leurs départ en retraite, les salarié.e.s ne percevront donc pas d’indemnités de départ spécifique puisqu’ils les auront perçues de manière anticipée, sauf s’il reste un reliquat à payer.

Il est bien entendu entre les parties, qu’il n’y aura pas de conséquences sur les cotisations salariales et patronales.

Article 3 - Procédure :

Les salarié.e.s ayant 58 ans et souhaitant bénéficier de ce dispositif devront en faire la demande au service RH par courrier recommandé avec accusé de réception, ou en remise en main propre précisant qu’ils demandent une dispense d’activité complète ou partielle et donc un paiement anticipé de leurs indemnisations retraite.

Sous réserve de la faisabilité, le service RH en lien avec le cadre du service devra avoir organisé le départ anticipé à la retraite dans les 2 mois calendaires qui suivent la demande (calcul de l’indemnité, planning prévisionnel….).

Un avenant au contrat de travail initial devra être signé entre les deux parties.

Article 4 - Entrée en vigueur et durée du plan d'action :

Le présent accord entrera en vigueur dès la signature entre les deux parties.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Article 5 – Dénonciation et révision :

Le présent accord peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.

Fait à Fontenay-Le-Comte

Le 08 Avril 2021

En 3 exemplaires originaux

Le Directeur, La déléguée syndicale CFDT,