Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2009" chez SELP SECURE - SELP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SELP SECURE - SELP et les représentants des salariés le 2021-06-04 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02421001388
Date de signature : 2021-06-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SELP
Etablissement : 35166792800011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-04
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
DU 31 MARS 2009
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SELP SAS
Dont le siège social est situé 187 allée des Plagnes, 24 340 MAREUIL EN PERIGORD, représentée par Monsieur ………………., et Monsieur ………………………. respectivement Directeurs Généraux Délégués de SELP MAREUIL et SELP ANGOULEME,
Ci-après désignée l’employeur
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale Représentative CGT représentée par …………………….., Déléguée Syndicale Centrale,
D’autre part,
IL A ETE DECIDE ET ARRETE CE QUI SUIT A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT AVENANT :
PREAMBULE
Le 23 juin 2015, un avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif notamment à la mise en place des équipes de suppléance a été signé par le Délégué Syndical.
Cet accord prévoyait des horaires pour travail en équipe VSD (vendredi, samedi, dimanche) et SD (samedi, dimanche).
Le présent accord vient compléter les horaires SD afin d’optimiser l’utilisation des équipements de production, compte tenu des exigences de nos clients.
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES D’ORGANISATION DU TRAVAIL – EQUIPES DE SUPPLEANCES
Les horaires prévus à l’article 2-2 de l’accord du 23 juin 2015 sont complétés comme suit (les deux horaires indiqués dans l’accord du 23 juin 2015 subsistent) :
ARTICLE 1 : HORAIRES ET REMUNERATION
| SD 1 faction (site Mareuil) | SD 2 factions | |
| HORAIRES | Samedi : 13H – 1H Dimanche : 17H – 5H |
Samedi et Dimanche Faction 1 : 5H – 17H Faction 2 : 17H – 5H |
| TRAVAIL EFFECTIF | 22 Heures | 22 Heures |
| PAUSES | Samedi : 1 heure Dimanche : 1 heure |
Samedi : 1 heure Dimanche : 1 heure |
| REMUNERATION | - 24 heures majorées à 50% soit 36 heures - 2 paniers de nuit - 12 heures de nuit - RC de nuit |
- 24 heures majorées à 50% soit 36 heures Faction 1 : - 2 paniers de jour Faction 2 : - 2 paniers de nuit - 16 heures de nuit - RC de nuit |
| ENTREE DANS LE DISPOSITIF | Mercredi jeudi vendredi précédents non travaillés | Mercredi jeudi vendredi précédents non travaillés |
| SORTIE DU DISPOSITIF | Lundi mardi suivants non travaillés | Lundi mardi suivants non travaillés |
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
2-1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par de futurs avenants dans les conditions légales.
2-2 Suivi
Un bilan de l’accord sera présenté une fois par an au CSE Central, dans la BDES.
2-3 Révision - Dénonciation
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé en cours d'exécution par avenant, dans le respect des dispositions de l'article L2261-7 et suivants du Code du Travail.
L'une ou l'autre des parties signataires peut dénoncer le présent accord par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l'article L2261-9 du Code du Travail.
2-4 Dépôt – publicité
Le présent accord entrera en application à compter du jour qui suit son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du Code du Travail.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Angoulême le 4/06/2021
La Déléguée Syndicale CGT Le Directeur d’ANGOULÊME
Le Directeur de MAREUIL
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