AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR

LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Signé en date du 7 JUILLET 1999

Les parties

xxx

Association

Siège social xxx xxx - xxxxx xxx

Immatriculée au Registre des xxx

Représentée par Mxxx xxx xxx, Président de l'Association

d'une part,

Et

Les salariés du xxx, représentés par Mxxx xxx xxx, mandaté syndical CFDT

d'autre part,

se sont rapprochés pour apporter des modifications à l'accord du 7 juillet 1999 et ce pour l'année scolaire 200X/200X. Ces modifications concernent l’ensemble du personnel.

MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

• FORMATEURS

Ainsi, il est convenu qu'à partir du 1^er septembre 200X, les formateurs effectueront 37 heures de travail hebdomadaire sur XX,X semaines (voir calendrier ci-joint), 39 heures de travail hebdomadaire sur 1 semaine (portes ouvertes) et des semaines à 35 heures.

Le temps de travail hors portes ouvertes est le suivant :

XXX jours - XXX (samedi/dimanche) – XX (fériés) - xx (congés) = XXX jours = XX,X semaines soit un horaire annualisé de XXXX heures dont un maximum de face à face pédagogique de XXX,X heures par formateur.

1. XX,X semaines de 37 heures soit : 26 heures de FFP et 11 heures de PRAA dont 1 heure à domicile

2. X semaine de X jours de 39 heures soit : XX,X heures de FFP et XX,X heures de PRAA dont X,X heure de PRAA à domicile et 2 heures de préparation pour les portes ouvertes

3. Les autres semaines étant considérées comme semaines à 35 heures.

1. XXX,X h

2. XX,X h

Total FFP : XXX,X h

Ce temps de travail annuel se répartit ainsi (cf tableau annexé aux présentes) :

XXX jours (XX semaines de X jours + X semaines de X jours + X semaine de X jours)

XX jours (X semaines de X jours + X semaines de X jours + X semaine de X jours + X jours PO + pont ascension + journée solidarité).

A compter du 1^er septembre 200X, les formateurs effectueront un horaire de travail de 37 heures sur XX,X semaines et 39 heures sur 1 semaine (X jours). Ces XX,X semaines généreront XX,XX jours de repos arrondis à XX,X jours, à prendre en plus des congés payés de sorte que la moyenne sur l'année ressortira en 35 heures hebdomadaire.

Horaires : Lundi – Mercredi – Vendredi 08h15 – 16h20

Mardi – Jeudi 08h15 – 18h00

Ces XX,X jours constituent un lissage sur un calendrier perpétuel (calcul moyen). Durant les semaines à 35 heures, les formateurs pourront, en fonction de leur emploi du temps et sous réserve de faisabilité, travailler sur 4 jours et demi.

Modalités de prise des récupérations

• octroi d'un pont (1 jour) : vendredi de l'Ascension (XX XXX XXXX),

• 1 journée pour la solidarité en faveur des personnes âgées,

• prise des 8,5 jours restants :

• durant les semaines sans apprentis en juillet/août 200X,

• par ½ journée minimum dans les semaines à charge réduites sous réserve de l’accomplissement des charges de travail habituelles moyennant le respect d’un délai de prévenance d’une semaine sauf situation exceptionnelle.

En matière de PRAA à domicile, il est convenu que les formateurs auront 1 heure hebdomadaire sur les XX semaines définies plus haut.

Ces PRAA à domicile sont assorties d'une réserve. Les formateurs, face à une nécessité exceptionnelle de service, pourront être amenés à assurer un remplacement à la place de leur PRAA à domicile.

Il s'agit de couvrir des situations exceptionnelles, notamment en cas :

• d'absence de formateurs

• de manifestations événementielles du CEFPPA

• CADRES ANIMATEURS

Les cadres animateurs de département et chef de travaux ont également une charge pédagogique. Leur horaire de travail subira les mêmes réductions que les formateurs.

La réduction du temps de travail se traduira comme pour les formateurs en l'octroi de 10,5 jours de congés supplémentaires à prendre suivant les modalités adoptées pour les formateurs.

• PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Le temps de travail hors portes ouvertes est le suivant :

XXX jours - XXX (samedi/dimanche) - XX (fériés) - XX (congés) = XXX jours = XX,X semaines soit un horaire annualisé de XXXX heures.

A compter du 1^er septembre 200X, le personnel administratif et technique effectuera un horaire de travail de 37 heures par semaine sur 4,5 jours ou 5 jours selon les besoins des différents services, sauf la semaine de la Porte Ouverte qui sera travaillée sur une base de 39 heures et celle de l’Ascension qui sera travaillée sur une base de 35 heures, ce qui générera 13 jours de repos à prendre en plus des congés payés, de sorte que la moyenne sur l'année ressortira en 35 heures hebdomadaire.

Modalités de prise des récupérations

• octroi d'un pont (1 jour) : vendredi de l'Ascension (XX XXX XXXX),

• 1 journée pour la solidarité en faveur des personnes âgées,

• 1 semaine en été + 5 jours fractionnables par ½ journée minimum selon les charges du service concerné.

• CADRES – CHEF DE CUISINE – CONSEILLER EN FORMATION

Les cadres, le chef de cuisine, l’économe, le conseiller en formation continue et les deux cadres de direction (directeur général et directeur pédagogique) travailleront sur les mêmes bases que le personnel administratif et technique et bénéficieront des 13 jours de congés supplémentaires à prendre suivant les modalités exprimées dans l’article 2 concernant le personnel administratif et technique.

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 - ANNUALISATION

Des formateurs peuvent être amenés dans le cadre de leur activité à effectuer durant certaines semaines plus de 26 heures de FFP, étant précisé que sur les XX,X semaines ils ne dépasseront pas les 35 heures et ce compte tenu de l'octroi des jours de congés supplémentaires.

Les autres articles de l'accord d'entreprise restent inchangés.

Fait à Illkirch, le 1^er septembre 200X

Pour les salariés, Pour l'entreprise

xxx xxx

Mandaté syndical CFDT Président