Accord d'entreprise "Avenant n°2 du 29 janvier 2020 à l'accord de composition transitoire du Comité social et économique central (CSEC) de L'UES SOLVAY France du 29 mars 2018" chez SOLVAY FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de SOLVAY FRANCE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2020-01-29 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT

Numero : T07520019223
Date de signature : 2020-01-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SOLVAY FRANCE
Etablissement : 35217016100058

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-29

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