Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2023" chez KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION (Siège)

KS construction

Société par actions simplifiée

Immatriculation au RCS de Strasbourg n° 352 236 590

Au capital de 1.100.000 euros

Siège social : 10 rue de l’Atome 67800 BISCHHEIM

PROCES VERBAL

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2023

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre les soussignés :

L’UES KS construction comportant les sociétés :

• CREATIO

• E.3.C

• KS aménagement

• KS construction

• KS énergie

• KS groupe

• Polytherm

Représentée par son Président, M. XXX

ET :

• Le Syndicat CGT

Représenté par son délégué syndical M. XXX

Les réunions se sont déroulées au siège de la Société :

• le 19/01/2023 : préparation,

• le 07/02/2023 : 1^ière réunion,

• le 02/03/2023 : 2^e réunion.

Après avoir préalablement exposé que :

Après analyse des différentes demandes orales des représentants du personnel exprimées à l’occasion des deux premières réunions à la Direction, et malgré un contexte économique incertain.

1. Dernier état des propositions respectives des parties :

Délégation CGT :

• Augmentation générale des salaires de 7%

Direction générale :

• La direction propose une augmentation générale des salaries de 5% avec une prime PPV en fin d’année en fonction de l’évolution de la conjoncture.

• La Direction ajoute qu’un accord d’intéressement a été mis en place à partir de 2023 et que ces fruits viendront alimenter le pouvoir d’achat des salariés.

2. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

A compter du 1er avril 2023, une augmentation générale des salaires de 6% sera mise en place.

Cette augmentation générale ne s’appliquera pas aux salariés :

• dont l’ancienneté au sein de l’UES KS construction est inférieure à 6 mois au 1er avril 2023 avec la dégressivité suivante :

  • 11 mois : 5.5%

  • 10 mois : 5%

  • 9 mois : 4.5%

  • 8 mois : 4%

  • 7 mois : 3.5%

  • 6 mois : 3%

• qui ne font plus partie des effectifs au 30 avril 2023

• Il est convenu que cette augmentation ne se cumule pas avec les revalorisations individuelles en cours d’année depuis le 01/04/2022.

3. Publicité et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt :

- auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Strasbourg, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

- auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Schiltigheim

Fait en 4 exemplaires originaux à Bischheim,

Le 03 mars 2023