Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA" chez PACIFICA (Siège)

AVENANT n°1 relatif à la qualité de vie au Travail au sein de l’UES PACIFICA-SIRCA

Entre les soussignés :

• L'Unité Economique et Sociale que constituent la Société PACIFICA et la SOCIETE D'INDEMNISATIONS REGIONALES DU CREDIT AGRICOLE dont les sièges sociaux sont à PARIS – 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15, représentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

• Et les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales Représentatives de l'Unité Economique et sociale PACIFICA / SIRCA :

• Syndicat CFDT, représenté par XX et XX, agissant en qualité de délégués syndicaux dûment mandatés,

• Syndicat FO, représenté par XX et XX, agissant en qualité de délégués syndicaux dûment mandatés,

• Syndicat CFE-CGC, représenté par XX et XX, agissant en qualité de délégués syndicaux dûment mandatés.

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Pour mémoire, les parties ont signé un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) le 31 octobre 2018. Dans le cadre de la définition globale de la Qualité de vie au travail (QVT) chez Pacifica, 4 piliers ont été caractérisés, chacun répondant à des enjeux :

• l’organisation et le contenu du travail ;

• les relations au travail ;

• la réalisation et le développement des collaborateurs ;

• les conditions de travail.

Aussi, une démarche d’amélioration continue et participative afin de promouvoir la qualité de vie au travail a été construite. Ainsi, après avoir recueilli les propositions d’actions des collaborateurs via un mur à idées sur l’intranet, celles-ci ont été partagées avec les partenaires sociaux et étudiées dans le cadre des négociations sur le sujet.

Par le présent avenant, les parties s’engagent ainsi à définir les actions qui seront mises en œuvre en 2019 dans le cadre de la Qualité de Vie au Travail et à en préciser les modalités de déploiement.

TITRE  1 : LES ACTIONS DEFINIES POUR 2019

ARTICLE 1.1 : Vis-ma-Vie / Vis-mon-Travail

Les piliers concernés sont ceux des relations au Travail ainsi que de la réalisation et du développement des collaborateurs.

Dans le cadre de la promotion de la mobilité interne, les parties ont souhaité formaliser un dispositif permettant d’encourager l’immersion sur le poste espéré. Ceci permettra notamment au collaborateur d’en apprécier l’adéquation avec la vision qu’il en avait.

Fonctionnement du dispositif :

• Le collaborateur doit avoir eu un entretien préalable avec son Gestionnaire RH permettant d’attester qu’il est en démarche active de mobilité.

• Le Manager du collaborateur devra avoir connaissance du fait qu’il est en démarche active de mobilité.

• Le poste espéré doit être différent de celui occupé.

• L’entité d’accueil du Groupe doit être d’accord pour accueillir le collaborateur.

• L’immersion se déroule sur ½ ou 1 journée.

ARTICLE 1.2 : Ouverture du nomadisme en UGS

Le pilier concerné est celui relatif au contenu et à l’organisation du travail.

Dans un premier temps, les parties ont convenu d’équiper chaque UGS de quelques postes de travail nomades (2 ou 3), pour répondre uniquement aux besoins de sortie clients, notamment en cas d’évènements d’ampleur. Les équipements sont attribués à un collectif, ils ne sont pas attribués de manière individuelle.

ARTICLE 1.3 : Le réaménagement des espaces de travail au Siège

Cette action vise à répondre tant à des besoins opérationnels qu’à une amélioration des conditions de travail. Aussi, compte tenu des nombreuses remontées, via le mur à idées et les instances représentatives du personnel, il a été prévu, sur plusieurs années, un plan de réaménagement global des espaces de travail du Siège (projet d’agrandissement du 8/10), avec un volet 2019 portant sur les réaménagements de plusieurs Directions à l’occasion des réorganisations.

ARTICLE 1.4 : Développement du temps réduit des cadres-encadrants en UGS

Le pilier concerné est celui de la réalisation et du développement des collaborateurs.

Le bénéfice du temps réduit chez les cadres, d’ores et déjà prévu par un accord d’entreprise, est aujourd’hui très peu répandu en pratique en UGS.

C’est la raison pour laquelle, il a été convenu de lancer des tests de bénéfice du temps réduit chez les cadres-encadrants en 2019, au sein de quelques UGS selon les modalités définies en lien avec les Responsables de Pôle.

ARTICLE 1.5 : Renforcement du Process Gestion des Incivilités

Le pilier concerné est celui des conditions de travail.

Ce process a pour objectif de proposer un ensemble de règles de conduite adaptées aux différentes situations d’incivilités auxquelles le collaborateur peut être confronté.

Après avoir défini les typologies d’incivilités et les mesures existantes permettant de prévenir ces situations, il y est précisé le comportement à adopter lorsqu’une incivilité se produit et ce, en prenant en compte la gravité de celle-ci.

Aussi, les suites données à une incivilité ont été enrichies :

Enfin, cette procédure rappelle les mesures d’accompagnement et de soutien dont le collaborateur pourrait avoir besoin après avoir été victime d’une incivilité :

Le Process Gestion des incivilités est publié sur l’intranet RH > Qualité de Vie au Travail > Gestion des Incivilités.

TITRE 2 : LES FORMALITES ET LES MODALITES LIEES A L’ACCORD

ARTICLE 2.1 : Entrée en vigueur et Durée de l’accord

Il prendra effet à compter de sa signature et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2.2 : Révision

Jusqu’à la fin du cycle électoral en cours, le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision dans les conditions prévues par le législateur en vigueur, par une ou plusieurs organisations représentatives signataires ou d’une organisation syndicale non signataire y ayant adhéré ultérieurement.

Après cette période, le présent accord collectif pourra faire l’objet d’une demande de révision à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, même si cette organisation syndicale n’est pas signataire de l’accord initial.

La demande de révision doit préciser le ou les article(s) concerné(s).

Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie soit à la date expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des autorités compétentes.

En outre, et en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions de cet accord, les Parties signataires conviennent de se réunir à nouveau afin de négocier l’adaptation des dispositions concernées.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 2.3 : Information et Publicité

Le présent accord sera publié sur l’Intranet RH.

Il est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt figurant à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord est adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait en 5 originaux. Paris, le 21/05/2019

Pour l'UES PACIFICA/SIRCA

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Pour la CFDT Pour la CFDT

XX XX

Pour la CFE-CGC Pour la CFE-CGC

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Pour FO Pour FO

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