Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONSTITUTION D'UNE EQUIPE DE WEEK-END AU LAQUAGE" chez ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA CONSTITUTION D’UNE EQUIPE DE

WEEK-END AU LAQUAGE

Entre les soussignés :

Pour la Direction :

La société ALUMINIUM France EXTRUSION Saint Florentin dont le siège est sis Route de Tonnerre 89600 Saint-Florentin, représentée par Monsieur X

Agissant en qualité de Directeur Industriel,

D’une part,

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFTC : Monsieur X

Pour la CGT : Monsieur X

Pour FO : Monsieur X

Pour CFDT : Monsieur X

D’autre part.

Article 1 : Constitution des équipes de week-end

Les équipes de week-end sont basées sur le principe du volontariat. La Direction se réserve le droit de constituer, ou non, l’équipe de week-end si les compétences nécessaires au bon fonctionnement de l’outil de production ne sont pas représentées parmi les volontaires. En l’absence de volontaires en nombre et en compétences suffisant, les équipes de week-end ne pourront pas être montées. De même, si plusieurs volontaires ont la même compétence, la Direction se réserve le droit de faire le choix des compétences nécessaires parmi les volontaires.

Les noms des volontaires seront communiqués aux Délégués Syndicaux.

Article 2 : Volontariat et engagement

L’équipe de week-end laquage est engagée pour une durée déterminée.

Le nombre maximum pour l’équipe est de 7 personnes.

Toutefois un salarié de cette équipe pourra demander à revenir en équipe de semaine à condition qu’un remplaçant soit trouvé pour la durée restante.

Si cette durée déterminée doit être allongée, les mêmes règles de volontariat s’appliquent.

Le Comité d’Etablissement sera informé et consulté de cet allongement de la durée ainsi que de tout renouvellement. Les Délégués Syndicaux seront informés, la prorogation comme le renouvellement feront l’objet d’un avenant au présent accord.

Lors de son retour dans les cycles de semaine, le salarié retrouvera son poste de travail ou un poste de même nature sans perte de salaire, dans son cycle initial.

Le poste vacant en équipe week-end sera alors pourvu par un autre volontaire qui bénéficiera des mêmes dispositions que ci-dessus.

Article 3 : Délai de prévenance

Constitution de l’équipe :

Lors de la constitution de l’équipe week-end, les salariés seront prévenus six jours avant. Ils seront mis en repos deux jours minimum précédant le démarrage de l’équipe week-end.

Démantèlement de l’équipe :

Lors du démantèlement de l’équipe, les salariés sont prévenus au minimum deux semaines à l’avance sauf dans le cas d’une période prédéterminée dont la durée est connue à l’avance.

A l’issue de démantèlement, étant donné que le personnel aura travaillé jusqu’au lundi matin, trois jours de repos seront pris avant de réintégrer les cycles de production.

Article 4 : Fonctionnement des équipes

Une équipe de week-end est une équipe qui fonctionne usuellement 2 fois 12 heures réparties sur le samedi et le dimanche.

Fonctionnement à une équipe :

L’équipe fonctionnera en principe :

• de 05h00 à 17h00 le samedi et le dimanche

• de 17h00 le dimanche jusqu’à 5h00 le lundi.

• En cas d’équipe supplémentaires le samedi matin, le poste pourra être décalé soit à partir de 11H00 soit à partir de 13H00 selon les horaires en vigueur dans le secteur.

• Dans ce cas l’équipe de week-end sera prévenue le plus tôt possible et au plus tard le jeudi précèdent.

Cas particuliers :

Jours fériés tombant un samedi ou un dimanche.

Ces jours s’inscrivent dans le décompte global des heures d’équivalence et ne donnent pas lieu à majoration supplémentaire. Ils sont travaillés à l’exception du 1^er mai qui reste un jour chômé.

Jour férié tombant un lundi

Dans ce cas, le poste du dimanche est transféré sur le lundi (voire le mardi si le pont d’un lundi est observé) dans les mêmes conditions que le travail du dimanche.

Article 5 : Equivalence temps

En l’état actuel de la durée du travail, l’équivalence temps est de deux fois 12 heures pour une semaine de travail. Les jours de RTT issus de la loi sur les 35 heures continuent d’être acquis dans les mêmes conditions que le personnel posté en semaine.

Depuis le passage aux 35 heures effectives, ce temps d’équivalence est ramené à 23 heures effectives, à effectuer entre le samedi et le dimanche. Une pause casse-croute de trente minutes sur chacun des postes sera effectuée.

Article 6 : Rémunération, éléments accessoires et postes de travail

a) Rémunération et accessoires :

La rémunération brute du salarié sera la suivante :

• Paiement pour la journée du samedi d’une prime de panier d’équipe de jour,

• Paiement pour la nuit du dimanche d’une prime de nuit et une prime de panier (soumise incluant ICCA pour le personnel concerné),

• Maintien de la majoration de nuit pendant la rotation de nuit sur cette période et ICCA pour le personnel concerné.

b) Poste de travail :

Personnel de Production

Le personnel de production sera en priorité affecté sur les postes de production et pourra être amené à effectuer des opérations de maintenance de premier niveau et sous la responsabilité et l’autorité de l’équipier de maintenance des travaux de nature plus complexe.

Equipier (s) de Maintenance :

Les dépannages du samedi ou du dimanche seront assurés par un système d’astreinte.

Sur base du volontariat, il y aura une personne d’astreinte d’un week-end à l’autre et qui sera rémunérée de la manière suivante :

• 50 € fixe par samedi d’astreinte,

• 100 € fixe par dimanche d’astreinte,

• Paiement des heures d’intervention sur site au taux habituellement pratiqués chez AFE.

La Direction fera tout son possible afin que cette astreinte soit assurée par des personnes différentes chaque week-end.

Article 7 : Prise de congés

Les équivalences de temps sont applicables aux congés. Un week-end pris en congés équivaut à une semaine complète, à savoir cinq jours ouvrés (ou six ouvrables).

Pour des raisons pratiques il est convenu que :

Un samedi en CP = deux jours de CP ou l’équivalence en RTT,

Un dimanche en CP = trois jours de CP ou l’équivalence en RTT,

Un week-end en CP = cinq jours de CP ou l’équivalence en RTT.

En raison de la courte durée de mise en place de cet accord, les personnels en équipe de week-end éviteront au maximum de poser des congés sur cette période.

Article 8 : Entrée en vigueur et Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Il est conclu pour une durée déterminée qui prendra effet à compter du samedi 02 Mars 2019 et se terminera le lundi 29 Juillet 2019.

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction pourront décider de modifier, à tout moment, le présent accord par avenant.

Fait à Saint Florentin, le 15/02/2019.

Pour la Société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION – SAINT-FLORENTIN

Monsieur X, Directeur Industriel.

Pour les organisations syndicales représentatives de l’entreprise

Pour CFDT, Monsieur X

Pour la CFTC, Monsieur X

Pour la CGT, Monsieur X

Pour FO, Monsieur X